Vertaling van "division data control section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Division Data Control Section
Section divisionnaire du contrôle des données

Data Processing Control Section [ D.P.C. Section ]
Section du contrôle du traitement des données

Central Data Control Section
Section centrale du contrôle des données

Controlling and Information Section (1) | Controlling and Information Division (2)
Section Controlling et information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Data for section C shall be presented by divisions.
Les données pour la section C seront présentées par divisions.

1. The data shall be broken down by economic activities defined by NACE Rev. 2 sections and by further disaggregations, defined by the Commission, not beyond the level of NACE Rev. 2 divisions (2-digit level) or groupings of divisions, taking account of contributions to total employment and to labour costs at Community and national levels.
1. Les données sont ventilées par activités économiques définies par les sections de la NACE Rév. 2 et selon les autres subdivisions définies par la Commission, sans aller au-delà du niveau des divisions de la NACE Rév. 2 (niveau à deux chiffres) ou groupements de divisions, compte tenu des contributions à l’emploi total et aux coûts de la main-d’œuvre au niveau communautaire et au niveau national.

Chapter 3 – Aeronautical Telecommunication Network, Section 3.5.2.2 ‘Controller-Pilot Data Link Communications’ (CPDLC) application items (a) and (b) of ICAO Annex 10 – Aeronautical Telecommunications – Volume III, Part I (Digital Data Communication Systems) (First edition July 1995 incorporating Amendment 81 (23.11.2006)).
Chapitre 3 – Réseau de télécommunications aéronautiques, section 3.5.2.2 «Application communications contrôleur-pilote par liaison de données (CPDLC)», points a) et b), du volume III (partie 1 – Systèmes de communication de données numériques) de l’annexe 10 – Télécommunications aéronautiques – de l’OACI [première édition de juillet 1995 comprenant l’amendement 81 (23.11.2006)].

With regard to the data covered by this Community Programme, this section covers the development of data bases, data input (storage), data quality control and validation, and data processing from primary data into detailed or aggregated data as referred to in Article 17(1) of Regulation (EC) No 199/2008.
S'agissant des données couvertes par le présent programme communautaire, la présente section concerne la mise en place de bases de données, l'archivage des données (stockage), le contrôle de la qualité des données et leur validation, de même que le traitement des données [transformation des données primaires en jeux de données détaillées ou agrégées au sens de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 199/2008].

For those Member States whose value added in Sections B, C, D and E of NACE Rev. 2 in a given base year represents less than 3 % of the European Community total, the deadline may be up to 15 calendar days longer for data on total industry, MIGs, NACE Rev. 2 Section and Division level or CPA Section and Division level’.
En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA».

For those Member States whose value added in Sections B, C, D and E of NACE Rev. 2 in a given base year represents less than 3 % of the European Community total, the deadline may be up to 15 calendar days longer for data on total industry, MIGs, NACE Rev. 2 Section and Division level or CPA Section and Division level.
En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.

For those Member States whose value added in Sections C, D and E of NACE in a given base year represents less than 3% of the European Community total, the deadline may be up to 15 calendar days longer for data on total industry, main industrial groupings, NACE Section and Division level or CPA Section and Division level.
En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections C à E de la NACE représente moins de 3 % du total de l'Union européenne au cours d'une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux grands regroupements industriels ainsi qu'au niveau "section" et "division" de la NACE et de la CPA.

The data shall be broken down by economic activities defined by NACE Sections and by further dis-aggregations, not beyond the level of NACE Divisions (two-digit level) or groupings of Divisions.
Les données doivent être ventilées par activités économiques telles qu'elles sont définies par les sections de la NACE et par niveaux de désagrégation supplémentaire ne dépassant pas le niveau des divisions (deux chiffres) de la NACE ou des regroupements de divisions.

The data subject shall have the right to obtain from the controller the erasure of data if their processing is unlawful, particularly where the provisions of Sections 1, 2 and 3 of Chapter II have been infringed.
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement de données si leur traitement est illicite, en particulier en cas de violation des dispositions des sections 1, 2 et 3 du chapitre II.

Section 8 Confidentiality and security of processing Article 22 Confidentiality of processing Any person acting under the authority of the controller or of the processor, including the processor himself/herself, who has access to personal data shall not process them except on instructions from the controller, unless he is required to so by national law.
Section 8 Confidentialité et sécurité des traitements Article 22 Confidentialité des traitements Toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou celle du sous-traitant, ainsi que le sous-traitant lui-même, qui accède à des données à caractère personnel, ne peut les traiter que sur instruction du responsable du traitement, sauf en vertu du droit national .