The bill referred to so casually by the members opposite as the clarity bill is in fact a bill whose requirement is the docility of Quebecers, docility because the question in the next referendum will no longer be decided upon freely and democratically by representatives of Quebecers in the national assembly, but will be submitted under the terms of clause 1 to the House of Commons 30 days after it is decided upon in the national assembly.
Le projet qu'on intitule allègrement, de l'autre côté de la Chambre, «projet sur l'exigence de clarté», est en fait un projet d'exigence de docilité de la part des Québécois et des Québécoises. Docilité, parce que, à la fois, le choix de la question référendaire lors d'un prochain référendum ne sera plus déterminé de façon libre et démocratique par les représentants des Québécois et des Québécoises à l'Assemblée nationale, mais sera soumis, par l'entremise de l'article 1, à la Chambre des communes, 30 jours après que cette question soit déterminée à l'Assemblée nationale.
