Traduction de «doctor appointed to corporate institutions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

doctor appointed to corporate institutions
médecin de collectivités

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consequently, doctoral candidates should have better access to a supervisor at all levels, and, if necessary, each institution delivering doctoral programmes should appoint an "independent ombudsman" or a specific committee to support and assist a doctoral candidate if there is a need to change supervisor.
Par conséquent, les doctorants devraient avoir meilleur accès à un superviseur à tous les niveaux, et, s'il y a lieu, chaque institution fournissant des programmes de doctorat devrait nommer un « médiateur indépendant » ou un comité spécifique pour soutenir et aider le doctorant s'il est nécessaire de changer de superviseur.

(b) the making of an order appointing the Corporation as receiver in respect of the federal member institution or the making of the order directing the incorporation of the bridge institution; or
b) soit de la prise du décret nommant la Société séquestre à l’égard de l’institution fédérale membre ou de la prise du décret ordonnant la constitution de l’institution-relais;

(1.1) The making of an order, under paragraph (1)(b), appointing the Corporation as receiver of the federal member institution is a condition precedent to the making of an order under paragraph (1)(c) in respect of the federal member institution.
(1.1) La prise d’un décret qui nomme, en vertu de l’alinéa (1)b), la Société séquestre d’une institution fédérale membre constitue une condition préalable à la prise d’un décret au titre de l’alinéa (1)c) à l’égard de cette institution.

In the absence of a full investigation and of a comprehensive report on the investigation conducted, therefore, the doctor appointed by the institution is not in a position legitimately to issue his findings as provided for in Article 18 of the Insurance Rules.
Ainsi, en l’absence d’une enquête complète et à défaut de rapport d’ensemble de l’enquête menée, le médecin désigné par l’institution n’est pas en mesure d’émettre valablement ses conclusions prévues à l’article 18 de la réglementation de couverture.

(c) act as liquidator, receiver or inspector of a member institution or a subsidiary thereof, when duly appointed as such and appoint qualified and competent persons, whether employees of the Corporation or not, to carry out any or all of the functions of the Corporation under the appointment of the Corporation;
c) exercer, lorsqu’elles lui sont confiées, les attributions de liquidateur, séquestre ou inspecteur d’une institution membre ou d’une filiale d’une telle institution et déléguer, dans ce cadre, tout ou partie de ces attributions à des personnes qualifiées et compétentes, qu’elles fassent ou non partie de son personnel;

That reasoning must be applied, by analogy, to the findings of the doctor(s) appointed by the institutions under Articles 18 and 20 of the Common rules on the insurance of officials against the risk of accident and of occupational disease.
Il convient d’appliquer ce raisonnement, par analogie, aux conclusions émises par le ou les médecins désignés par les institutions, en application des articles 18 et 20 de la réglementation commune relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle des fonctionnaires.

1. The Governing Board shall consist both of appointed members providing a balance between those with experience in business, higher education and research (hereinafter referred to as appointed members) and members elected by and from among the higher education, research and innovation, technical and administrative staff, students and doctoral candidates of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) and the Knowledge and Innovation Communities (KICs) (hereinafter referred to as representative members).
1. Le comité directeur se compose, d’une part, de membres nommés, en veillant à assurer un équilibre entre ceux qui possèdent une expérience du monde des entreprises, du monde universitaire et de la recherche (ci-après dénommés «membres nommés») et, d’autre part, de membres élus par et parmi les membres du personnel travaillant dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ou exerçant des fonctions techniques ou administratives, les étudiants et les doctorants de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et des communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) (ci après dénommés «membres représentatifs»).

- documents, certificates and bills of any kind (e.g. hotel bills, appointment cards for doctors/dentists, entry cards for public/private institutions, car rental agreements, credit card receipts, etc.) which clearly show that the person concerned stayed on the territory of the Requested State,
- Documents, certificats et notes diverses (par exemple, notes d’hôtel, cartes de rappel de rendez-vous chez le médecin/dentiste, titres d’accès à des établissements publics/privés, contrats de location de voiture, reçus de cartes de crédit, etc.) montrant clairement que l’intéressé a séjourné sur le territoire de l’État requis