Traduction de «document entitled charter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

certificate showing entitlement to a pension | document showing entitlement to a pension | evidence of entitlement
titre de pension ou de rente

Table of travel documents entitling the holder to cross the external borders and to which a visa may be affixed
Manuel des documents de voyage

document of entitlement
document d'autorisation [ document d'attestation ]

Guidelines on Document-Charter on European Security
Lignes directrices relatives au Document-Charte sur la sécurité européenne

Report on the Document Entitled Santé en français : pour un meilleur accès à des services de santé en français (French-Language Healthcare Improving Access to French-Language Health Services)
Rapport sur le document intitulé «Santé en français : pour un meilleur accès à des services de santé en français»

Charter of the United Nations, Statute and Rules of Court and Other Documents
Charte des Nations Unies, statut et règlement de la cour et autres textes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Mr. Speaker, I ask for the unanimous consent of the House to table a document that is most pertinent these days: a study published by the Library of Parliament on the fundamental rights of Canadians and Quebecers and entitled “Electoral Rights: Charter of Rights and Freedoms”.
M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer un document très pertinent par les temps qui courent, soit une étude publiée par la Bibliothèque du Parlement qui traite des droits fondamentaux des Canadiens et des Québécois. Elle s'intitule Droits électoraux et Charte canadienne des droits et libertés.

Since December of 2008, Liu Xiaobo has been detained for co-authoring the document entitled Charter 08, which is a proposal that calls for political reform and democratization in China.
Depuis décembre 2008, Liu Xiaobo est détenu parce qu'il a été le cosignataire d'un document intitulé Charte 08, proposition qui prévoit la réforme politique et la démocratisation de la Chine.

35. Recognises the importance of Council Recommendation 98/376/EC of 4 June 1998 on a parking card for people with disabilities, which states that this card should exist in a standard format and should be recognised by all Member States in order to facilitate the bearers' car use, and observes that a unified EU charter for travellers' rights and obtaining and renewing driving licences and any other permits or documents which may be required to facilitate mobility between Member States are essential for the inclusion of people with disabilities in society across Member States; recognises that innovative forms of free communication tools for the blind and the deaf, such as accessible information services with special regard to online services, are also essential for the full enjoyment of their rights; this includes ‘easy to read’ versions for people with cognitive and intellectual disabilities; calls for the reduction of barriers to the freedom of movement of people with disabilities, via the adoption of a European Mobility Card, based on mutual recognition by Member States of disability cards and disability benefits and entitlements so as to make it easier for people with disabilities to study, work and travel, also using the Open Method of Coordination framework; calls for the creation by the Commission of a more informative website targeting people with disabilities, explaining their rights and providing additional specific information on travelling;
35. reconnaît l'importance de la recommandation 98/376/CE du Conseil du 4 juin 1998 concernant une carte de stationnement pour les personnes handicapées, qui affirme que cette carte devrait exister dans un format standard et être reconnue par tous les États membres afin de faciliter l'utilisation de l'automobile par leur détenteur, et observe qu'une charte européenne unifiée pour les droits des passagers, ainsi que l'obtention et le renouvellement des permis de conduire et de tout autre permis ou document qui pourrait être requis pour faciliter la mobilité entre les États membres, sont des éléments essentiels à l'intégration sociale des personnes handicapées dans les États membres; reconnaît que des formes innovantes d'instruments de communication gratuits destinées aux personnes non voyantes et sourdes, telles que des services d'information accessibles – avec une attention particulière pour les services en ligne –, sont également essentielles pour permettre à ces personnes de jouir pleinement de leurs droits; ajoute que ces formes comprennent des versions «faciles à lire» pour les personnes atteintes de handicaps cognitifs et intellectuels; appelle à la réduction des obstacles à la liberté de circulation des personnes handicapées par l'adoption d'une carte européenne de mobilité, fondée sur la reconnaissance mutuelle, par les États membres, des cartes de handicapé et des prestations et allocations de handicap, pour permettre aux personnes handicapées d'étudier, de travailler et de voyager plus facilement, en recourant également à la méthode ouverte de coordination; demande la création, par la Commission, d'un site internet plus informatif ciblant les personnes handicapées, leur expliquant leurs droits et fournissant des informations spécifiques supplémentaires sur les déplacements;

The form chosen is a document entitled a ‘Women’s Charter’ presented on the occasion of International Women’s Day.
La forme choisie est un document intitulé «Charte des femmes» présenté à l’occasion de la Journée internationale de la femme.

The form chosen is a document entitled a 'Women’s Charter' presented on the occasion of International Women’s Day.
La forme choisie est un document intitulé "Charte des femmes" présenté à l’occasion de la Journée internationale de la femme.

Ms. Hélène Messier: This bill reflects a number of the priorities that were already laid out in a document published by the government back in 1985 which, if I'm not mistaken, was entitled A Charter of Rights for Creators.
Mme Hélène Messier: On trouve dans le projet de loi plusieurs des priorités qui se trouvaient déjà, en 1985, dans un document qui avait été publié par le gouvernement et qui s'appelait, je crois, Charte des droits des créateurs et créatrices.

There are actually three documents: the Green Paper itself, the Commission communication entitled ‘Thinking small in an enlarging Europe’ and the Commission report on the implementation of the European Charter for Small Enterprises.
Il s’agit en fait de trois documents: le livre vert lui-même, la communication de la Commission intitulée "Penser aux petites entreprises dans une Europe qui s’élargit" et le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises.

Document entitled: The Charter of the Commonwealth, dated December 14, 2012.—Sessional Paper No. 1/41-1511S.
Document intitulé Charte du Commonwealth, daté le 14 décembre 2012.—Document parlementaire n 1/41-1511S.

Second lesson — there are others but I will be brief — we all have a tremendous responsibility, whether we are advocacy organizations or parliamentarians, particularly at this time, to promote human rights and freedoms, because we must not wait until the Supreme Court tells us, article by article, in a 170-page document — you have certainly seen this, Senator Kinsella — paragraph by paragraph, and it will take 20, 30, 40 or 50 years and who knows how many victims, how many Maher Arars, will suffer until such and such a section is in compliance with the Charter of Rights and Freedoms whereas another one is not, despite a Supreme Court decision, because the Supreme Court is entitled to make a mistake.
Deuxième leçon — il y en a d'autres mais je fais court — nous avons tous une énorme responsabilité, que ce soit les organisations de défense du droit ou les parlementaires, surtout à cette époque, de mettre de l'avant les droits et libertés de la personne, car il ne faut pas attendre que la Cour suprême nous dise, article par article, sur un texte — vous l'avez sûrement vu, sénateur Kinsella — de 170 pages, alinéa, par alinéa — et cela va prendre 20, 30, 40 ou 50 ans, et on ne sait combien de victimes, de Maher Arar, qui en pâtiront jusqu'alors — que tel article est conforme à la Charte des droits et libertés et tel autre ne l'est pas, et ce malgré un jugement de la Cour suprême, car la Cour suprême a le droit de se tromper.