Traduction de «document found among » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

travel document found to be irregular
document de voyage incriminé

process the documents found
traitement des documents trouvés

keep in the list of documents found
garder dans la liste

list of the documents found
liste des documents trouvés

navigation among documents
navigation entre des documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The production of an original document relating to any bankruptcy proceeding or a copy certified by the person making it as a true copy thereof or by a successor in office of that person as a true copy of a document found among the records in his control or possession is evidence of the contents of those documents.
(2) La production d’un document original relatif à des procédures en matière de faillite, ou d’une copie certifiée par la personne qui l’a tirée comme étant une copie conforme, ou par un successeur en fonctions d’une telle personne, comme étant une copie conforme d’un document trouvé dans les archives dont il a la garde ou la possession, constitue la preuve du contenu de ces documents.

A report provides the following examples, among others: first, we noted that 60% of claimants have no identification or travel documents; second, there is a high rate of turnover among board members; third, there are major discrepancies in acceptance rates among certain board offices; moreover, we found that 49% of hearings are adjourned or postponed; supplementary review mechanisms are slow and complex; and lastly, insufficient information is available to manage removals.
Nous soulevons entre autres dans notre rapport les exemples suivants: premièrement, on a observé que 60 p. 100 des revendicateurs n'ont pas de documents d'identité ou de voyage; ensuite, il existe un haut taux de roulement chez les commissaires; de plus, on a noté des écarts importants dans les taux d'acceptation entre certains bureaux de la Commission; on a relevé que 49 p. 100 des audiences sont ajournées ou remises; les mécanismes de révision supplémentaires sont lents et complexes; enfin, on dispose d'informations insuffisantes pour gérer les renvois.

An entire generation has come of age in an era when the values of fairness, compassion and equality are enshrined among our founding documents and are now ingrained in our character.
Une génération entière a grandi à une époque où les valeurs d'équité, de compassion et d'égalité sont consacrées dans nos documents fondateurs.

No agreement among the co-legislators was found, however, on the horizontal issue of the application of the delegated acts procedure (Article 290 TFEU) to the DCI, which would also concern the strategic programming documents relating to the BAM.
Les colégislateurs ne sont cependant pas parvenus à se mettre d'accord sur la question horizontale de l'application de la procédure des actes délégués (article 290 du traité FUE) à l'instrument de financement de la coopération au développement, qui porterait également sur les documents de programmation stratégique relatifs aux mesures d'accompagnement pour le secteur de la banane.

The Commission's working document also recognises that the victims of globalisation are to be found among those groups of workers who are naturally disadvantaged.
La communication de la Commission reconnaît en plus que les victimes de la mondialisation se trouvent surtout dans les catégories de travailleurs qui sont par nature les plus défavorisées.

6. Notes that in 2007, 99,9% of payments from the parliamentary assistance allowance were found to be regularly justified, and that the increase in this rate was attributable to the improved procedures adopted by the Bureau in relation to supporting documentation, as well as the considerable efforts by the administration and increased awareness among Members;
6. relève qu'en 2007, 99,9 % des paiements de l'indemnité d'assistance parlementaire ont été jugés dûment justifiés, et que l'augmentation de ce taux a été permise grâce aux procédures améliorées adoptées par le Bureau par rapport aux pièces justificatives, ainsi qu'aux efforts considérables de l'administration et à une meilleure sensibilisation des députés;

The Commission has spelt out the issues in a recent working document that raises the problems underlying the relationship between science, society, and citizens, which are prompting anxieties among citizens and political decision-makers. How can research policies be founded on the real aims of society?
La Commission a mis cette question en évidence dans un récent document de travail qui traite des problématiques relatives au rapport entre «science, société et citoyens» et qui suscitent des inquiétudes chez les citoyens et les décideurs politiques: comment faire correspondre les politiques de recherche aux véritables finalités de la société?

I will tell you. Among other things, he can: (a) open and examine any receptacle or package- examine anything found in a place that: (b) -is used or may be capable of being used for the production, preservation, packaging or storage of a controlled substance- (c) examine any labels or advertising material or records, books, electronic data or other documents found in that place with respect to any controlled substance- And the list goes on and on.
Je vais vous le dire, il peut notamment: a) ouvrir et examiner tout emballage . examiner tout ce qui se trouve dans les locaux et tout ce qui est: b) .susceptible de servir-à la production, à la conservation, l'emballage ou au stockage d'une substance désignée . c) examiner le matériel d'étiquetage ou publicitaire, les livres, les registres, les données électroniques, et tous autres documents trouvés sur les lieux et se rapportant à une substance désignée . et la liste est extrêmement longue.