Traduction de «document he received » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

he bears the title but does not receive the income
il en porte le nom, mais n'en mange pas les chapons

deal with applications | deal with document requests | process applications | receive document applications
traiter des demandes

documents received
dépôt de documents

the defendant has been able to receive the document
le défendeur a été mis à même de recevoir l'acte

receiving document printer
impression de documents de réception [ intervalle dates de réception ]

receive document from the host
recevoir le document du système hôte

do not receive this document
non-réception du document

Register of Classified Documents Originated and Received
Registre des documents cotés, produits et reçus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Every person who receives any secret official code word, password, sketch, plan, model, article, note, document or information, knowing, or having reasonable ground to believe, at the time he receives it, that the code word, password, sketch, plan, model, article, note, document or information is communicated to him in contravention of this Act, is guilty of an offence under this Act, unless he proves that the communication to him of the code word, password, sketch, plan, model, article, note, document or information was contrary to his desire.
(3) Si une personne reçoit un chiffre officiel ou mot de passe, ou un croquis, plan, modèle, article, note, document ou renseignement, sachant ou ayant des motifs raisonnables de croire, au moment où elle le reçoit, que le chiffre, le mot de passe, le croquis, le plan, le modèle, l’article, la note, le document ou le renseignement lui est communiqué contrairement à la présente loi, cette personne commet une infraction à la présente loi, à moins qu’elle ne prouve que la communication à elle faite du chiffre, mot de passe, croquis, plan, modèle, article, note, document ou renseignement était contraire à son désir.

I note that Mr. Masse is referring to a document that I believe he received from another member of the committee, but we haven't received any copies of this document, so we have nothing to refer to. It would be nice to We'll have it translated, and we'll come back to this.
Je note que M. Masse fait allusion à un document qu'il a reçu, je crois, d'un autre membre du comité, mais nous n'avons pas reçu de copies de ce document; il n'y a donc pas de document auquel nous pourrions nous reporter.

The Trustee’s latest report, which he began as soon as he received the revised documentation, was recently completed.
Le plus récent rapport du mandataire, qu’il a commencé à rédiger dès après avoir reçu la documentation révisée, vient d’être achevé.

However, effective protection of the addressee entails taking into account, in his regard, only the date on which he received the translation of the document.
Cependant, une protection effective du destinataire conduit à prendre en considération, à son égard, uniquement la date à laquelle il a reçu la traduction de l'acte.

During the Korean War, for example, a Military Cross recipient Lieutenant Colonel Edgar Hollyer, in documenting why he received the Military Cross, talked about what he had done and the terrible situation in which he had put himself.
Par exemple, un participant à la guerre de Corée, le lieutenant-colonel Edgar Hollyer, a parlé des raisons pour lesquelles il a été décoré de la Croix militaire; il a expliqué ce qu'il avait fait et la terrible situation dans laquelle il s'était placé.

The receiving agency should inform the addressee in writing using the standard form that he may refuse to accept the document to be served at the time of service or by returning the document to the receiving agency within one week if it is not either in a language which he understands or in the official language or one of the official languages of the place of service.
L’entité requise devrait informer le destinataire par écrit, au moyen du formulaire type, qu’il peut refuser de recevoir l’acte à signifier ou à notifier, soit au moment de la signification ou de la notification, soit en retournant l’acte à l’entité requise dans un délai d’une semaine, s’il n’est pas rédigé dans une langue que le destinataire comprend ou dans la langue officielle ou l’une des langues officielles du lieu de la signification ou de la notification.

1. The receiving agency shall inform the addressee, using the standard form set out in Annex II, that he may refuse to accept the document to be served at the time of service or by returning the document to the receiving agency within one week if it is not written in, or accompanied by a translation into, either of the following languages:
1. L’entité requise informe le destinataire, au moyen du formulaire type figurant à l’annexe II, qu’il peut refuser de recevoir l’acte à signifier ou à notifier, au moment de la signification ou de la notification ou en retournant l’acte à l’entité requise dans un délai d’une semaine, si celui-ci n’est pas rédigé ou accompagné d’une traduction dans l’une des langues suivantes:

The same shall apply where, through serious misconduct, he or she fails to draw up a document establishing an amount receivable or if he or she fails to issue a recovery order or is, without justification, late in issuing it, or if he or she fails to issue a payment order or is, without justification, late in issuing it, thereby rendering the Agency liable to civil action by third parties.
Il en est de même lorsque, par sa faute personnelle grave, il néglige d'établir un acte engendrant une créance ou il néglige ou retarde, sans justification, l'émission d'ordres de recouvrement, ou il néglige ou retarde, sans justification, l'émission d'un ordre de paiement pouvant entraîner une responsabilité civile de l'Agence à l'égard de tiers.

4. In order to facilitate the return of a victim of trafficking in persons who is without proper documentation, the State Party of which that person is a national or in which he or she had the right of permanent residence at the time of entry into the territory of the receiving State Party shall agree to issue, at the request of the receiving State Party, such travel documents or other authorisation as may be necessary to enable the person to travel to and re-enter its territory.
4. Afin de faciliter le retour d'une victime de la traite des personnes qui ne possède pas les documents voulus, l'État partie dont cette personne est ressortissante ou dans lequel elle avait le droit de résider à titre permanent au moment de son entrée sur le territoire de l'État partie d'accueil accepte de délivrer, à la demande de l'État partie d'accueil, les documents de voyage ou toute autre autorisation nécessaires pour permettre à la personne de se rendre et d'être réadmise sur son territoire.

The same shall apply where, through serious misconduct, he fails to draw up a document establishing an amount receivable or if he fails to issue a recovery order or is, without justification, late in issuing it, or if he fails to issue a payment order or is late in issuing it, thereby rendering the agency liable to civil action by third parties.
Il en est de même lorsque, par sa faute personnelle grave, il néglige d’établir un acte engendrant une créance ou il néglige ou retarde, sans justification, l’émission d’ordres de recouvrement, ou il néglige ou retarde, sans justification, l’émission d’un ordre de paiement pouvant entraîner une responsabilité civile de l’agence à l’égard de tiers.