Vertaling van "document on general environmental policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

document on general environmental policy
document de politique générale en matière environnementale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Environmental and animal welfare aid must meet the general objectives of EU environmental policy. This consists of the precautionary principle and the principles that preventive action should be taken, that as a priority environmental damage should be rectified at source and that the polluter should pay.
Les aides en faveur de l’environnement et du bien-être des animaux doivent respecter les objectifs généraux de la politique environnementale de l‘UE, à savoir les principes de précaution, d’action préventive, de correction par priorité à la source et de pollueur-payeur.

The operational scheme of EMAS and the general requirements for participation remain essentially the same as under the current Regulation: organisations can participate in EMAS on condition that they develop an environmental policy, carry out an environmental review, establish an environmental management system, carry out an internal environmental audit and develop an environmental statement.
Le principe de fonctionnement de l'EMAS et les conditions générales de participation restent en substance identiques à celles du règlement en vigueur. Pour participer à l'EMAS, les organisations doivent définir une politique environnementale, effectuer une analyse environnementale, mettre en place un système de management environnemental, réaliser un audit environnemental interne et établir une déclaration environnementale.

2. The Commission shall take into account existing reference documents and environmental performance indicators developed in accordance with other environmental policies and instruments in the Community or international standards.
2. La Commission tient compte des documents de référence existant et des indicateurs de performance environnementale élaborés conformément à d’autres mesures et instruments mis en œuvre en matière d’environnement dans la Communauté ou à des normes internationales.

5.5.3. The documentation to be examined in advance of the visit shall include basic information about the organisation and activities there, the environmental policy and programme, the description of the environmental management system in operation in the organisation, details of the environmental review or audit carried out, the report on that review or audit and on any corrective action taken afterwards, and the draft environmental statement.
5.5.3. Parmi les documents à examiner avant la visite figurent une information générale sur l'organisation et ses activités, sur la politique et le programme environnementaux, une description du système de management environnemental fonctionnant dans l'organisation, des indications circonstanciées sur l'analyse environnementale ou l'audit environnemental, le rapport établi à la suite de cette analyse ou de cet audit et toute mesure corrective prise par la suite, de même que le projet de déclaration environnementale.

The documentation to be examined in advance of the site visit will include basis information about the site and activities there, the environmental policy and programme, the description of the environmental management system in operation at the site, details of the previous environmental review or audit carried out, the report on that review or audit and on any corrective action taken afterwards, and the draft environmental statement.
Parmi les documents à examiner avant la visite du site figurent une information générale sur le site et ses activités, sur la politique et le programme environnementaux, une description du système de management environnemental fonctionnant sur le site, des indications circonstanciées sur l'analyse ou l'audit environnemental précédent, le rapport sur cette analyse ou cet audit et sur toute mesure corrective prise par la suite, de même que le projet de déclaration environnementale.