Traduction de «document proves once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

costs of proving a document
frais afférents à la preuve d'un document

prove a document
prouver un document

cost of proving a document
frais afférents à la preuve d'un document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Evidence Study showed that whilst the prevailing position in the EU was that the onus of proving an accused’s guilt rests on the prosecution, sometimes, in exceptional cases, such as document or regulatory offences, once the prosecution had proved the existence of a duty, the accused had a reverse burden to prove that he had complied with it.
Selon l'Étude sur les éléments de preuve, bien que, dans l’UE, il incombe habituellement à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé, il arrive parfois, dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions liées au non-respect de certaines obligations administratives ou à la non-communication de certains documents, que, dès l’établissement de l'existence d'une obligation par l’accusation, la charge de la preuve soit renversée et que ce soit à l’accusé d’établir qu’il a respecté cette obligation.

Mr. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Mr. Speaker, this HRDC document proves once again that the Minister of HRDC is not in control of his department.
M. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Monsieur le Président, ce document prouve encore une fois que le ministre de DRHC n'est pas maître de son ministère.

I've suggested too that there are in fact some documents that can prove conclusively once again that even with the war bonus, the wages were less.
J'ai indiqué également qu'il existe en fait certains documents qui peuvent prouver de façon concluante que même avec le bonus de guerre, les salaires étaient inférieurs.

This is done under the guise of a convenient plastic card, which must be renewed every five years, at which point, unquestionably, people will be required once again to prove their status in Canada by documenting their presence in their activities for every day of a 1,826-day period.
On le fait sous le prétexte de leur remettre une carte plastifiée pratique, qu'il faut renouveler tous les cinq ans, ce qui forcera certainement les gens à attester de leur présence en faisant rapport de leurs faits et gestes quotidiens au cours d'une période de 1 826 jours.

The CEO and the Committee recommended51 that a candidate’s representative need only be sworn in once by the central poll supervisor or by a deputy returning officer and subsequently show a document proving that the oath has been taken, in order to move freely between polling stations.
Le DGE et le Comité permanent ont recommandé51 qu’une fois assermenté par le superviseur du centre de scrutin ou par un scrutateur, le représentant d’un candidat soit autorisé, sur présentation d’une preuve d’assermentation, à se déplacer librement entre les bureaux de scrutin du même lieu de scrutin.

– (NL) Mr President, I have voted against the Rocard report, a document that proves once again that the European Union lacks the willingness to face the reality of the Arab world.
- (NL) Monsieur le Président, j’ai voté contre le rapport Rocard, un document qui prouve une fois de plus que l’Union européenne manque de volonté politique pour faire face à la réalité du monde arabe.

The fact that they could have gone away and come back a week later with a document that did prove it is unfortunately irrelevant because there is nothing in these regulations that indicates there's any form of appeal, that it can be reopened, or that a person can be told, “Don't make your claim, go away and get your papers together”. It's simply that once they've made their claim they're told they're ineligible, and under the act, once you've made a claim and you're found ineligible, you can never make another claim.
La personne en question aurait pu s'en retourner et revenir une semaine plus tard munie d'un document prouvant que c'est bien le cas, mais malheureusement, cette possibilité ne compte pas parce que rien dans le règlement n'indique qu'il y a la moindre forme d'appel, que l'on peut rouvrir le dossier, ou que l'on peut dire à une personne: «Ne présentez pas votre demande tout de suite, revenez plutôt quand vous aurez réuni les documents nécessaires».