Vertaling van "document puts forward " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents
poser des questions en se référant à des documents

putting forward something as genuine | supposition
supposition

legal practical ground put forward
moyen de droit

putting forward of a third party not really interested
interposition de personne

put forward an argument
faire valoir des assertions [ développer un raisonnement ]

put forward for enactment
déposer pour adoption

depend on [ put forward ]
faire état de

forward the document
réacheminement de document

forward the complete documents
remettre le dossier complet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. Calls on the EU institutions, bodies and agencies to adopt the recommendations put forward by Parliament in its previous resolution on public access to documents;
25. invite les institutions, organes et agences de l'Union européenne à adopter les recommandations proposées par le Parlement dans sa précédente résolution sur l'accès du public aux documents;

Other sea-related sectoral initiatives put forward by the Commission, as well as a number of Commission documents, which are not directly sea-related but contain nevertheless a clear maritime dimension, are indicated in the Commission Staff Working Document accompanying this Progress Report [31].
D'autres initiatives sectorielles liées à la mer et proposées par la Commission, ainsi qu'une série de documents de la Commission qui ne sont pas en lien direct avec la mer mais qui contiennent cependant une dimension maritime évidente, figurent dans le document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent rapport[31]

As such, these three documents form a “ package on aid effectiveness ” put forward to the Council and the Parliament.
En tant que tels, ces trois documents constituent un «dispositif relatif à l'efficacité de l'aide» présenté au Conseil et au Parlement.

In drawing up this working document your rapporteurs have examined the arguments put forward by the Court of Auditors in its annual reports and other documents, as well as the documentation produced by the Commission, and -in addition- the points raised by members of the Committee on Budgetary Control in the various meetings at which the question of the Commission's accounting system has been discussed.
Lors de la rédaction du présent document de travail, vos rapporteurs ont examiné les arguments avancés par la Cour des comptes dans ses rapports annuels et d'autres documents, ainsi que les textes produits par la Commission et les questions soulevées par les membres de la commission du contrôle budgétaire dans le cadre des diverses réunions au cours desquelles la question de la comptabilité de la Commission a été examinée.

Your rapporteur further wishes, with all due modesty, to draw attention to certain amendments which he believes to be particularly important: those concerning the requirement, for imperative security reasons, that all documents should carry the bearer's photograph (Amendments 10, 13, 24 and 31), and those putting forward the alternative of issuing visas and residence permits as stand-alone documents rather than as stickers affixed to other documents.
Votre rapporteur souhaite insister, modestement, sur certains amendements qu'il considère d'un intérêt tout particulier, comme ceux qu'il a présentés pour demander que, pour des raisons incontournables de sécurité, tous les documents soient munis d'une photographie de la personne concernée (amendements 10, 13, 24 et 31), ou ceux où il prévoit la possibilité de matérialiser à la fois le visa et le permis de séjour sous la forme de documents indépendants plutôt que sous la forme d'étiquettes auto-adhésives à apposer sur d'autres documents.

This document was put forward by the Basel Committee on Banking Supervision of the Bank for International Settlements.
Cette surveillance préventive se retrouve par ailleurs également dans le document Bâle II, qui a été proposé par le comité de Bâle de la Banque des règlements internationaux pour le contrôle bancaire.

With regard to the first point, the joint document puts forward a text that defines organised crime, including in the definition of alleged money laundering offences those related to organised crime.
Sur le premier point, la position commune propose un texte qui définit la criminalité organisée, élargissant aux délits qui y sont liés le concept de blanchiment d'argent.

The document puts forward concrete proposals to improve the Community's state aid rules and hence to increase funding possibilities as well as legal certainty.
Celui-ci contient des propositions concrètes visant à mieux encadrer ces aides au niveau communautaire et donc à accroître les possibilités de financement ainsi que la sécurité juridique.

2. Where the application is submitted pursuant to the first or third paragraph of Article 40 of the Statute, the intervention shall be allowed by decision of the President and the intervener shall receive a copy of every procedural document served on the parties, provided that those parties have not, within 10 days after the service referred to in paragraph 1 has been effected, put forward observations on the application to intervene or identified secret or confidential items or documents which, if communicated to the intervener, the parties claim would be prejudicial to them.
2. Lorsque la demande est présentée au titre de l'article 40, premier ou troisième alinéa du statut, l'intervention est admise par décision du président et l'intervenant reçoit communication de tous les actes de procédure signifiés aux parties si celles-ci n'ont pas formulé d'observations sur la demande d'intervention dans les 10 jours qui suivent la signification visée au paragraphe 1 ou fait état, dans ce même délai, de pièces ou documents secrets ou confidentiels dont la communication à l'intervenant serait de nature à leur porter préjudice.

It is also planning to put forward integrated guidelines for both employment and the broad economic policy guidelines in a single document.
Elle prévoit également la présentation de lignes directrices intégrées à la fois pour l'emploi et les grandes orientations de la politique économique dans un même document.