Vertaling van "document remains relevant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relevant documentation | relevant documents
documentation pertinente | documents pertinents

fee for making available the relevant documents
taxe pour mise à disposition des documents appropriés

accompagnied by the relevant supporting documents
accompagné de pièces justificatives

Vienna Document 1992 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Cooperation in Europe [ Vienna Document 1992 ]
Document de Vienne 1992 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1992 ]

Vienna Document 1990 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Vienna Document 1990 ]
Document de Vienne 1990 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1990 ]

Document of the Stockholm Conference on Confidence- and Security-Building Measures and Disarmament in Europe Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Madrid Meeting of the Conference on Security Co-operation in [ Stockholm Document 1986 ]
Document de la Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe, tenue conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Madrid de la Conférence sur la sécurité et la coopé [ Document de Stockholm 1986 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Implementing Regulation (EU) No 923/2012 should now be completed by including in it the remaining relevant ICAO provisions, in particular those set out in Annex 10 to the Chicago Convention and in Document 4444 (PANS-ATM), which have a rules of the air-nature and which have not yet been transposed into Union law.
Il convient à présent de compléter le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 en y incluant le reste des dispositions pertinentes de l'OACI, notamment celles qui figurent à l'annexe 10 de la convention de Chicago et dans le document 4444 (PANS-ATM), qui portent sur les règles de l'air et n'ont pas encore été transposées dans la législation de l'Union.

Some countries (CZ, DK, EE, FR and IE) have already begun to record these levels in the relevant Europass documents (the Diploma and Certificate Supplement) but additional efforts are needed from the remaining countries.
Certains pays (CZ, DK, EE, FR et IE) ont déjà commencé à intégrer ces niveaux dans les documents Europass concernés (suppléments au diplôme et au certificat), mais des efforts supplémentaires sont nécessaires de la part des autres pays.

Where the authorities of a Member State in which a public document or its certified copy is presented have a reasonable doubt as to the authenticity of those documents, they should have the possibility of checking the models of documents available in the repository of IMI and, if a doubt remains, to submit requests for information through IMI to the relevant authorities of the Member State where those documents were issued, either by sending the request directly to the authority that issued the public document or made the certified copy, or by contacting the central authority of that Member State.
Lorsque les autorités de l'État membre dans lequel sont présentés un document public ou sa copie certifiée conforme ont des doutes raisonnables quant à l'authenticité de ces documents, elles devraient avoir la possibilité de vérifier les modèles de documents disponibles dans le répertoire de l'IMI et, si un doute persiste, de demander, par l'intermédiaire de l'IMI, des informations aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel ces documents ont été délivrés, soit en adressant la demande directement à l'autorité qui a délivré le document public ou établi la copie certifiée conforme, soit en se mettant en contact avec l'autorité centrale dudit État membre.

The Chair: If the judge was able to review the document without applying the likely relevant test, that test, as you say, will remain for the ultimate production of the document if that was ordered by the judge.
Le président : Si le juge peut consulter le document sans en établir la pertinence vraisemblable, celle-ci serait établie, comme vous le dites, lors de la production du document, si le juge a décidé que celui-ci doit être produit.

The fact that a modern-day charge of blood libel that lacked any evidence whatsoever was allowed to remain on the CHR record without objection from all but two member states—and Canada, by the way, did not object—while the description of radical Islamic anti-Semitism, for which there exists extensive documentation, was allowed to remain in the record is indicative of an increasingly hostile environment at the CHR on issues of direct relevance to Jewish communities.
Le fait que des allégations d'empoisonnement sans fondement aient pu rester au compte rendu de la CDH sans susciter d'objection, sauf de deux États membres—en passant, le Canada n'a pas formulé d'objection—alors que la description d'un antisémitisme radical islamique, qui est bien documentée, ait été éliminée du compte rendu montre bien l'hostilité croissante de l'environnement de la CDH pour les questions se rapportant directement aux communautés juives.

Instead, Canadians created a document that would be adaptable and therefore remain relevant to the needs of a rapidly changing society.
Les Canadiens ont au contraire créé un document qui devait être adaptable et répondre ainsi aux besoins d'une société en évolution rapide.

10. Insists that the European Consensus on Development remains the guiding document for EU aid and development cooperation, especially in relation to health and education; urges the Commission to ensure that the DCI remains a relevant and effective tool for implementing the European Consensus on Development, especially on the support to and integration of health, education and relevant cross-cutting issues such as gender equality and HIV/AIDS;
10. insiste sur le fait que le Consensus européen sur le développement demeure le document de base pour la coopération de l'Union en matière d'aide et de développement, notamment s'agissant de la santé et de l'éducation; invite instamment la Commission à veiller à ce que l'ICD demeure un outil utile et efficace pour la mise en œuvre du Consensus européen sur le développement, en particulier concernant le soutien et l'intégration de la santé, de l'éducation et de questions à caractère transversal telles que l'égalité des genres et le VIH/sida;

13. Notes that its responsible directorates-general made available all documents requested to the Working Group, including a special external audit and an internal audit, as well as legal advice; notes also that the City of Strasbourg also provided documents, upon request, although some queries concerning those documents remained insufficiently answered; strongly regrets that its requests for all relevant documentation from SCI Erasme, the private investor and owner of the buildings, were not acceded to; calls on the City of Strasbourg and SCI Erasme to answer all outstanding and subsequent questions promptly and with due regard for maximum transparency, so that this information can be factored in to the discharge procedure for the financial year 2005 ;
13. constate que les directions générales concernées ont transmis au groupe de travail tous les documents demandés, y compris un audit externe extraordinaire et un audit interne, ainsi qu'un avis juridique; constate, en outre, que la ville de Strasbourg a également fourni des documents, sur demande, bien que certaines questions concernant ces documents n'aient pas reçu de réponse suffisante; déplore vivement que ses demandes visant à obtenir tous les documents utiles auprès de la SCI Érasme, l'investisseur privé et propriétaire des bâtiments, soient restées lettre morte; demande à la ville de Strasbourg et à la SCI Érasme de répondre rapidement et de manière transparente à toutes les questions en souffrance et à venir, afin que ces données puissent être prises en considération dans la procédure de décharge pour l'exercice 2005;

The document remains relevant today and continues to apply to the situation we are currently experiencing.
Il s'agit d'un document qui demeure contemporain et qui s'applique encore à la situation que nous vivons aujourd'hui.

We are in the 21st century — welcome — and it is interesting to read this document again because a lot of things that were talked about then remain relevant to today.
Nous sommes au XXI siècle — bienvenue —, et il est intéressant de relire ce document parce que beaucoup de choses qui avaient été abordées à l'époque demeurent pertinentes aujourd'hui.