Traduction de «document shows once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

certificate showing entitlement to a pension | document showing entitlement to a pension | evidence of entitlement
titre de pension ou de rente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Evidence Study showed that whilst the prevailing position in the EU was that the onus of proving an accused’s guilt rests on the prosecution, sometimes, in exceptional cases, such as document or regulatory offences, once the prosecution had proved the existence of a duty, the accused had a reverse burden to prove that he had complied with it.
Selon l'Étude sur les éléments de preuve, bien que, dans l’UE, il incombe habituellement à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé, il arrive parfois, dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions liées au non-respect de certaines obligations administratives ou à la non-communication de certains documents, que, dès l’établissement de l'existence d'une obligation par l’accusation, la charge de la preuve soit renversée et que ce soit à l’accusé d’établir qu’il a respecté cette obligation.

The ethics counsellor confirmed that there was no conflict of interest. Most importantly, the documents tabled in the House of Commons show once again, clearly, that there is no conflict of interest.
Le conseiller en éthique a confirmé qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts et, surtout, les documents déposés devant la Chambre montrent encore une fois clairement qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts.

The CEO and the Committee recommended51 that a candidate’s representative need only be sworn in once by the central poll supervisor or by a deputy returning officer and subsequently show a document proving that the oath has been taken, in order to move freely between polling stations.
Le DGE et le Comité permanent ont recommandé51 qu’une fois assermenté par le superviseur du centre de scrutin ou par un scrutateur, le représentant d’un candidat soit autorisé, sur présentation d’une preuve d’assermentation, à se déplacer librement entre les bureaux de scrutin du même lieu de scrutin.

How can you explain, then, that United Nations documents show once again, as your predecessor had indicated to this committee, that on May 4, 2007, you still had not paid the sum of $1.5 million required for using the clean development mechanism.
Alors, comment pouvez-vous expliquer qu'en date du 4 mai 2007, les documents des Nations Unies démontrent encore une fois, comme votre prédécesseur l'avait indiqué à ce comité, que vous n'avez pas encore payé la somme de 1,5 million de dollars nécessaire au fonctionnement du mécanisme de développement propre?

The problem is that this latest document shows once again that the Prime Minister was not providing that kind of leadership.
Le problème, c'est que le dernier document montre une fois de plus que le premier ministre n'a pas assuré ce leadership.

Mr. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, CPC): Mr. Speaker, internal documents show that there is once again political interference by the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness on the establishment of a DNA missing persons index.
M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, PCC): Monsieur le Président, des documents internes montrent que la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile tente encore une fois de s'ingérer dans le dossier de la création d'un fichier de données génétiques sur les personnes disparues.