Traduction de «documentary credit amendment message » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DOCAMN | documentary credit amendment message
amendement à un crédit documentaire | DOCAMN

DOCAMI | documentary credit amendment information message
DOCAMI | informations concernant une modification d'un crédit documentaire

DOCADV | documentary credit advice message
avis de crédit documentaire | DOCADV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Yes. If Mrs. Skelton would agree to a friendly amendment, I think we can go even a little further and make the amendment that the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food send a letter to the Credit Union Central of Canada expressing its displeasure with the template calendar that they have distributed with an anti-farming message on it.
Si Mme Skelton est prête à accepter un amendement de pure forme, je pense que nous pouvons élargir la portée de la motion et proposer que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire envoie une lettre à la Credit Union Central of Canada pour lui faire part de son mécontentement relatif au modèle de calendrier distribué contenant un message allant à l'encontre des intérêts des fermiers.

ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-25, An Act to amend the Farm Credit Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts, without amendment.
ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence, sans amendement.

The Hon. the Speaker informed the Senate that a message had been received from the House of Commons with Bill C-25, to amend the Farm Credit Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts.
Son Honneur le Président annonce au Sénat qu'il a reçu de la Chambre des communes un message accompagné du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence.

A Message was brought from the House of Commons with a Bill C-25, An Act to amend the Farm Credit Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts, to which they desire the concurrence of the Senate.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.

A message was brought from the House of Commons with a Bill C-462, An Act restricting the fees charged by promoters of the disability tax credit and making consequential amendments to the Tax Court of Canada Act, to which it desires the concurrence of the Senate.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.