Traduction de «documents adopted today » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals
Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers

adoption of an international standard in a national standard | taking over an international standard in a national normative document
adoption d'une norme internationale dans une norme nationale | reprise d'une norme internationale dans un document normatif national

find the documents due today
chercher les documents arrivés à échéance

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]
Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All documents, including the related decisions adopted today by the Commission, will be available here.
Tous les documents, y compris les décisions connexes adoptées aujourd'hui par la Commission, seront disponibles à cette adresse.

Documents adopted today (to be online at around 10.00 CET):
Documents adoptés aujourd'hui (en ligne vers 10h00 CET):

To address this problem, the Commission has adopted today's guidance document recommending that, as of 1 July 2017, EU Member States stop issuing export documents for raw ivory.
Pour tenter de remédier à ce problème, la Commission a adopté le document d'orientation annoncé ce jour, dans lequel elle recommande aux États membres de l'Union de ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut à compter du 1 juillet 2017.

The Joint report adopted today is the first neighbourhood-wide report that is published by the EU as a standalone document, without a set of individual country reports.
Le rapport conjoint adopté aujourd'hui est le premier rapport englobant tous les pays voisins publié séparément par l'UE, sans qu'il ne soit accompagné d'une série de rapports par pays.

Second State of the Energy Union Communication and all accompanying documents adopted today can be found on the Commission's website
La communication sur le deuxième état de l'union de l'énergie et tous les documents d'accompagnement adoptés aujourd'hui peuvent être consultés sur le site web de la Commission:

– (PT) Mr President, my group agrees with the mandate for negotiating with the governments, which we are here to adopt today, but I would nonetheless like to raise a political issue that is not in the document in question, and which relates to what is currently happening in Greece and my country, Portugal, and to recent statements by Jean-Claude Juncker.
– (PT) Monsieur le Président, mon groupe approuve le mandat de négociation sur lequel nous nous apprêtons à voter aujourd’hui. Je tiens cependant à soulever une question politique qui ne figure pas dans le document et qui concerne la situation en Grèce et dans mon pays, le Portugal, ainsi que les récentes déclarations de Jean-Claude Juncker.

The text adopted today also includes the two main priorities of the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE): it removes any reference to additional documents and requests Member States to draw up ‘correlation tables’ enabling the Commission to verify the transposition of the directive.
Le texte adopté aujourd’hui reprend également les deux grandes priorités de l’ALDE: il supprime toute référence à des documents supplémentaires et demande aux États membres d’élaborer des «tableaux de correspondance» qui permettent à la Commission de vérifier la transposition de la directive.

In the document adopted today in the sitting, the Committee on Transport and Tourism, of which I am a substitute member, calls upon the European Commission to ensure that Parliament be informed and consulted systematically with regard to the activities of the Joint Committee established, so that it can monitor the various stages of the opening up of the market.
Dans le document adopté aujourd’hui en séance, la commission des transports et du tourisme, dont je suis un membre suppléant, appelle la Commission européenne à s’assurer que le Parlement est informé et consulté systématiquement en ce qui concerne les activités du nouveau comité mixte, afin qu’il puisse surveiller les différentes étapes de l’ouverture du marché.

I welcome that the text adopted today makes no mention at all of the possibility of a Member State being able to introduce additional documents required by a third-country national to obtain a work permit.
Je me félicite de ce que le texte adopté aujourd’hui ne mentionne à aucun moment la possibilité, pour un État membre, d’introduire l’obligation pour les ressortissants des pays tiers de produire des documents supplémentaires pour obtenir un permis de travail.

– (LT) Madam President, firstly, I would like to congratulate the rapporteur, Mr Cancian, because the document we adopted today really is a very satisfactory and well balanced compromise. It manages to secure the rights of passengers without, at the same time, imposing a heavy burden on carriers, most of which are small and medium-sized enterprises.
- (LT) Madame la Présidente, tout d’abord, je voudrais féliciter le rapporteur, M. Cancian, car le document que nous avons adopté aujourd’hui est réellement un compromis très satisfaisant et bien équilibré, puisqu’il permet de défendre les droits des passagers sans imposer pour autant une lourde charge aux transporteurs, qui sont pour la plupart des petites ou moyennes entreprises.