Vertaling van "documents contained factual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

factual document
document factuel

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

factual document
document concret

Envelope - Shipping Documents [ Contains: Shipping Document - Envelope ]
Enveloppe - Feuille d'expédition [ Sous pli : feuille d'expédition - Enveloppe ]

Transfer Control Sheet for Boxes/Envelopes Containing Import Document Packages
Formule de contrôle pour le transfert des boîtes ou des enveloppes de paquets de documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the personal file should also contain documents recording facts or factual particulars concerning the official’s conduct which will then be used for the adoption of a decision affecting his administrative status and career, such as an opinion in the form of a note containing an assessment of his ability and conduct, or existing documents containing any alleged complaints against him, or any documents capable of affecting his administrative status and career.
Néanmoins, doivent aussi figurer au dossier individuel les pièces consignant les faits ou les éléments factuels concernant le comportement du fonctionnaire qui seront utilisés ensuite pour l’adoption d’une décision affectant sa situation administrative et sa carrière, tels un avis sous forme de note comportant une appréciation sur la compétence et le comportement de celui-ci ou les pièces déjà existantes comportant toute allégation de faits reprochés, voire encore tous les documents susceptibles d’affecter la situation administrative du fonctionnaire et sa carrière.

A product monograph is a factual, scientific document on the drug product that describes the properties, claims, indications, and conditions of use for the drug, and contains any other information that may be required for the optimal, safe, and effective use of the drug.
La monographie de produit est un document factuel et scientifique sur un médicament qui décrit les propriétés, les effets allégués, les indications et les conditions d'utilisation du produit et qui contient tout autre renseignement pouvant être requis pour assurer une utilisation sûre, optimale et efficace du médicament.

Thirdly, the Council’s theory of harm is purely hypothetical. It is factually, as well as legally, unfounded considering that the content of the advice contained in Document 12979/12 was already in the public domain when the contested decision was taken; and
troisièmement, la thèse du préjudice invoquée par le Conseil est purement hypothétique; il est n’est pas fondé, ni en fait, ni en droit, de considérer que le contenu de l’avis figurant dans le document no 12979/12 était déjà dans le domaine public lorsque la décision attaquée a été prise, et

Further to the CNSC hearing, we sent a document to Mr. André Régimbald, engineer and director general of nuclear substance regulation at the CNSC, informing him that it would be useful for CNSC staff to read our resolution and that we would like CNSC staff to be able to inform us in a detailed manner of any factual error that it might contain.
Pour faire suite à l'audience tenue par la CCSN, nous avons fait parvenir un document à M. André Régimbald, ingénieur et directeur général de la réglementation des substances nucléaires à la CCSN, qui lui mentionnait qu'il serait utile que le personnel de la CCSN procède à la lecture de notre résolution et que nous aimerions que le personnel puisse nous informer de manière détaillée de toute erreur factuelle que pourrait contenir la résolution.

Although the Spanish authorities provided a list of problems (60) connected with constraints on cross-border business combinations on 16 June 2009, this document does not contain substantiated information or relevant factual elements that justify the discriminatory aspects of the measure at issue.
Bien que les autorités espagnoles aient présenté le 16 juin 2009 une liste de problèmes (60) liés aux obstacles aux regroupements transfrontaliers d’entreprises, ce document ne contient ni des informations justifiées ni des éléments de fait pertinents afin de justifier les caractéristiques discriminatoires de la mesure litigieuse.

La Poste has the right to defend itself, which means that it can consult the relevant documents and make submissions on the factual and legal allegations contained in the SO.
La Poste a le droit de se défendre, ce qui signifie qu'elle peut prendre connaissance du dossier et formuler des observations au sujet des allégations de droit et de fait énoncées dans la communication des griefs.

To better appreciate these, opposition committee members asked to see the Treasury Board submissions and were refused as the government invoked the principle of cabinet confidentiality, although, by the admission of those who had access to them, the documents contained factual analysis, a long way from politically sensitive cabinet records.
Pour mieux comprendre la situation, les députés de l'opposition membres du comité ont demandé à voir les documents du Conseil du Trésor, mais le gouvernement a refusé, invoquant le principe de la confidentialité des documents du Cabinet même si, selon les gens qui y ont eu accès, ils contenaient des analyses factuelles et étaient loin d'être délicats du point de vue politique.