Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Document that cannot be subpoenaed

Traduction de «documents simply cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document that cannot be subpoenaed

document ne peut être constitué pièce de procès
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We simply cannot have a situation in Canada in which people can with impunity completely block accountability by destroying documents to thwart access.

Nous ne pouvons accepter, au Canada, que des gens puissent faire complètement obstacle à l'obligation redditionnelle en détruisant des documents afin d'empêcher les gens d'y accéder.


Ø Due to the extensive use of outsourcing, the possibility of waiving the requirement of appearing in person to lodge the visa application and exempting applicants from having to provide certain supporting documents simply cannot be put in practice.

Ø en raison du large recours à l'externalisation, la possibilité de supprimer l'obligation de déposer la demande de visa en personne et de dispenser les demandeurs de produire certains documents justificatifs ne peut tout simplement pas être mise en pratique.


However, even using these tools more efficiently will not solve all the issues around identification and re-documentation for irregular migrants who have come into the European Union without a visa, or who have simply entered without documents and claim a false or real identity that cannot be verified.

Cependant, même une utilisation plus efficace de ces instruments ne permettra pas de résoudre tous les problèmes liés à l'identification des migrants en situation irrégulière qui sont arrivés dans l’Union européenne sans visa, ou qui sont simplement entrés sans papiers et qui allèguent une identité fausse ou réelle qui ne peut être vérifiée, ni les problèmes liés à la délivrance de nouveaux documents à ces derniers.


A majority of committee members cannot simply vote to bypass the requirement for the deputy chair to sign requests for contracts, and the committee cannot simply deem the deputy chair to have signed such documents.

Une majorité de membres du comité ne peuvent simplement pas voter pour contourner l'obligation selon laquelle les demandes de contrats doivent être signées par le vice-président. Le comité ne peut simplement présumer que le vice-président a déjà signé les documents en question.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
One the one hand, the fully multilingual content of these websites cannot be provided; it is simply impossible to ensure full multilinguism for all the documents found on the Commission websites, due to the Commission’s limitations in terms of financial and human resources.

D’une part, le contenu pleinement multilingue de ces sites web ne peut être fourni; il est tout simplement impossible de garantir le multilinguisme total pour tous les documents disponibles sur les sites web de la Commission, et ce en raison des contraintes auxquelles la Commission fait face en termes de ressources financières et humaines.


Hon. Elinor Caplan (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, many people who are fleeing dictatorial regimes simply cannot get documents.

L'hon. Elinor Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, bon nombre de personnes fuyant des régimes dictatoriaux ne peuvent tout simplement pas obtenir de papiers.


The Court observed that an institution cannot refuse, as a matter of principle, to grant access to documents pertaining to its deliberations simply because they contain information relating to positions taken by representatives of the Member States.

Le Tribunal rappelle qu'une institution ne peut pas refuser, par principe, l'accès à des documents ayant trait à ses délibérations pour la seule raison qu'ils contiennent des informations sur la position prise par des représentants des États membres.


The workers are invited to the table but they cannot join in. They cannot take part in the meal and cannot take part in the decision-making. They are simply informed of the decision that is to be taken and, once it is taken, the document provided by the workers is just seen as another document – similar to what the Council does when Parliament has a consultative role – and then the decision is reached without any account being take ...[+++]

On les invite à la table des discussions, mais ils n'ont pas voix au chapitre ; ils ne participent pas au repas ; ils ne participent pas à la décision ; on se borne à leur communiquer la décision qui sera prise et, lorsque c'est chose faite, le document qu'ils ont fourni est versé au dossier comme un document de plus (ce qui s'apparente à ce que fait le Conseil quand le Parlement joue un rôle consultatif) ; ensuite, une décision est prise sans que l'opinion des travailleurs ne soit prise en compte.


This situation cannot hide the fact however that this is really simply a document of intentions, which we take note of. Meanwhile, we will wait to see whether these intentions become concrete measures, commitments which involve a time scale for their implementation.

Cependant, cette réalité ne peut pas occulter le fait que nous disposons d’un simple document d’intentions, dont nous prenons bonne note ; entre-temps, nous attendons que ces intentions se traduisent par des mesures concrètes, par des engagements accompagnés de délais pour les mener à bon port.


He simply cannot expect a responsible answer from any minister unless we have examined the document.

Il ne peut tout simplement pas s'attendre à une réponse responsable de quelque ministre que ce soit à moins que nous n'ayons examiné le document.




D'autres ont cherché : document that cannot be subpoenaed     documents simply cannot     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'documents simply cannot' ->

Date index: 2024-07-23
w