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Vertaling van "documents still encounters " (Engels → Frans) :

74. Welcomes the decision from the World Bank to endeavour to lift the restriction based on confidentiality and the working arrangement between the World Bank and the Commission whereby one contact person for each institution has been appointed to deal jointly with specific cases where access to documents still encounters some obstacles, both for the Court of Auditors' audit and for the Commission's Residual Error Rate study;

74. salue la décision de la Banque mondiale de s'efforcer de lever les restrictions fondées sur la confidentialité et sur le protocole de travail qu'elle a convenu avec la Commission, en vertu duquel chaque institution a désigné une personne de contact pour traiter les situations dans lesquelles l'accès aux documents pose des problèmes, tant pour l'audit de la Cour des comptes que pour l'étude de la Commission sur le taux d'erreur résiduel;


74. Welcomes the decision from the World Bank to endeavour to lift the restriction based on confidentiality and the working arrangement between the World Bank and the Commission whereby one contact person for each institution has been appointed to deal jointly with specific cases where access to documents still encounters some obstacles, both for the Court of Auditors' audit and for the Commission's Residual Error Rate study;

74. salue la décision de la Banque mondiale de s'efforcer de lever les restrictions fondées sur la confidentialité et sur le protocole de travail qu'elle a convenu avec la Commission, en vertu duquel chaque institution a désigné une personne de contact pour traiter les situations dans lesquelles l'accès aux documents pose des problèmes, tant pour l'audit de la Cour des comptes que pour l'étude de la Commission sur le taux d'erreur résiduel;


Furthermore, Mr Barroso, we are still encountering a whole host of problems in terms of transparency and accessing documents, with regard to which we do not feel that the Commission is doing enough.

En outre, Monsieur Barroso, nous rencontrons toujours de nombreux problèmes en termes de transparence et d’accès aux documents, et nous avons le sentiment que la Commission ne fait pas suffisamment d’efforts pour le résoudre.


11. Urges the rapid and genuine implementation of the Brussels Declaration on trafficking in human beings and calls on the Commission to submit to the European Parliament a report on the progress made in that area, using indicators and mechanisms with which progress may be monitored on an ongoing basis; calls, further, on the Commission to carry out a study into the situation of the victims of trafficking who are unable to return to their country of origin because they encounter problems with their families and/or the traffickers; calls on the Commission, further, to give consideration to the manner in which victims of trafficking in h ...[+++]

11. insiste pour la mise en œuvre rapide et effective de la déclaration de Bruxelles concernant la traite des êtres humains et invite la Commission à lui faire rapport sur l'avancement de ce dossier en s'appuyant sur des indicateurs et des mécanismes de suivi permanents pour le contrôle des progrès réalisés; invite également la Commission à effectuer une étude sur la situation des victimes de la traite des êtres humains empêchées de retourner dans leur pays d'origine en raison de problèmes avec la famille ou avec les trafiquants et à s'interroger par la même occasion sur les modalités d'octroi pour des raisons humanitaires du droit à un titre de séjour sur le territoire de l'Union aux victimes de la traite des êtres humains qui, de retour ...[+++]


11. Urges the rapid and genuine implementation of the Brussels Declaration on trafficking in human beings and calls on the European Commission to submit to the European Parliament a report on the progress made in that area, using indicators and mechanisms with which progress may be monitored on an ongoing basis; calls, further, on the Commission to carry out a study into the situation of the victims of trafficking who are unable to return to their country of origin because they encounter problems with their families and/or the traffickers; calls on the Commission, further, to give consideration to the manner in which victims of traffic ...[+++]

11. insiste pour la mise en œuvre rapide et effective de la déclaration de Bruxelles concernant la traite des êtres humains et invite la Commission à lui faire rapport sur l'avancement de ce dossier en s'appuyant sur des indicateurs et des mécanismes de suivi permanents pour le contrôle des progrès réalisés; invite également la Commission à effectuer une étude sur la situation des victimes de la traite des êtres humains empêchées de retourner dans leur pays d'origine en raison de problèmes avec la famille ou avec les trafiquants qui les ont tenues sous leur coupe, et à s'interroger par la même occasion sur les modalités d'octroi pour des raisons humanitaires du droit à un titre de séjour sur le territoire de l'Union aux victimes de la trai ...[+++]


Though the budget document indicates that national standards especially under the Canada Health Act will be maintained, there is still concern in economically disadvantaged areas that there could be some difficulties encountered.

Même si le document budgétaire précise qu'on va maintenir les normes nationales, surtout celles qui sont prévues aux termes de la Loi canadienne sur la santé, on craint encore, dans les régions défavorisées du pays, que certains problèmes se posent.




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Date index: 2024-11-15
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