Traduction de «documents than ordinary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

voluntary export restraints and border measures other than ordinary customs duties
autolimitations des exportations et mesures similaires à la frontière autres que les droits de douane proprement dits

Requests for asylum are better documented than before.
Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Where the Registrar maintains a record of a document otherwise than in written or printed form, an extract from that record that is certified by the Registrar has the same probative value as the document would have had if it had been proved in the ordinary way.
(3) En cas de conservation de documents par le directeur sous une forme non écrite, les extraits qui en sont certifiés conformes par celui-ci ont, sauf preuve contraire, la même force probante que des originaux écrits.

Usually when a document is a constitutional document it has a higher standing than an ordinary law or an ordinary legal document.
Habituellement, un document constitutionnel revêt une importance plus grande qu'une loi ordinaire ou qu'un document juridique ordinaire.

(2) Where the Registrar maintains a record of a document otherwise than in written or printed form, an extract from that record that is certified by the Registrar has the same probative value as the document would have had if it had been proved in the ordinary way.
(2) En cas de conservation de documents par le directeur sous une forme non écrite, ou non imprimée, les extraits qui en sont certifiés conformes par celui-ci ont la même force probante que des originaux écrits.

(23) Whereas the combined court fees of a European order for payment and of the ordinary civil proceedings in the event of a statement of opposition should not exceed the court fees of ordinary civil proceedings without a preceding European order for payment, those costs do not include, for example, lawyers" fees or costs of service of documents by an entity other than a court.
(23) Dans le cas où une opposition est formée, le montant combiné des frais de justice afférents à l'injonction de payer européenne et de ceux afférents à la procédure civile ordinaire ne devrait pas excéder le montant des frais de justice afférents aux procédures civiles ordinaires qui n'ont pas été précédées d'une injonction de payer européenne; ces coûts ne comprennent pas, par exemple, les frais d'avocat ou les frais de signification ou de notification de documents par un organe non juridictionnel.

Two hours later, Mr President, we are presented with a document on China, a country with 1.2 billion inhabitants which oppresses hundreds of millions of people, ethnic and cultural minorities and ordinary citizens who are advocates of freedom and democracy, yet Parliament is incapable of doing more than – in point 10 – timidly raising the issue of human rights, after making complimentary comments about China and its development, referring to trade with the European Union, of course.
Deux heures plus tard, Monsieur le Président, on nous présente un document qui traite de la Chine, un pays d'un milliard deux cents millions d'habitants qui opprime des centaines de millions de personnes, des minorités ethniques ou culturelles, ainsi que de simples citoyens épris de liberté et de démocratie, et cette Assemblée ne peut rien faire d'autre qu'évoquer timidement - au point 10 - la question des droits de l'homme après avoir dit tout le bien qu'elle pense de la Chine et de son évolution, dans le domaine des échanges commerciaux avec l'Union européenne, évidemment.

1. If a time limit expires on a day on which the Office is not open for receipt of documents or on which, for reasons other than those referred to in paragraph 2, ordinary mail is not delivered in the locality in which the Office is located, the time limit shall extend until the first day thereafter on which the Office is open for receipt of documents and on which ordinary mail is delivered.
1. Si un délai expire, soit un jour où on ne peut déposer de documents auprès de l'Office, soit un jour où le courrier ordinaire n'est pas distribué dans la localité du siège de l'Office, pour des raisons autres que celles indiquées au paragraphe 2, le délai est prorogé jusqu'au premier jour où les documents peuvent être déposés et où le courrier ordinaire est distribué.

Mr. Gagnon: I do not know whether the Senate has any more clout for obtaining these kinds of documents than ordinary citizens or even ordinary organizations like ours do not, but if you do, I would also like to have the letter.
M. Gagnon : Je ne sais pas si le Sénat a le bras plus long pour obtenir de tels documents que ne l'ont les simples citoyens ou encore les simples organisations comme la nôtre, mais si vous l'avez, j'aimerais aussi avoir la lettre.

More than 40 new areas now make use of ordinary legislative procedure, including agriculture, energy security, immigration, justice, internal affairs, public health and structural funds (see document legislative procedures).
Plus de 40 nouveaux domaines relèvent désormais de la procédure législative ordinaire, parmi lesquels l'agriculture, la sécurité énergétique, l'immigration, la justice et les affaires intérieures, la santé publique et les fonds structurels (voir fiche procédures législatives).