Vertaling van "documents where they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where an issuer draws up a prospectus consisting of separate documents, all constituent parts of the prospectus should be subject to approval, including, where applicable, the universal registration document and any amendments thereto, where they have been previously filed with the competent authority but not approved.
Lorsqu’un émetteur établit un prospectus consistant en des documents distincts, toutes les parties constitutives du prospectus devraient être soumises à approbation, y compris, le cas échéant, le document d’enregistrement universel et tout amendement apporté à celui-ci, s’ils ont été précédemment déposés auprès de l’autorité compétente mais n’ont pas encore été approuvés.

Yet those who flee their country often do not have access to these documents, either because they would risk their lives if they tried to get them from the authorities that deliver these documents, or because there is no place where they can get these documents given the country's political instability or state of war.
Or, souvent, les personnes qui fuient leur pays n'ont pas accès à ces documents, soit parce qu'elles risquent leur vie si elles tentent de se rendre là où elles pourraient les obtenir ou si elles s'adressent aux autorités qui les délivrent, soit parce qu'il n'existe aucune instance où elles peuvent se les procurer, à cause de l'instabilité gouvernementale ou de l'état de guerre du pays.

If the document checker suspects or believes that the individual is not the rightful holder of that document, he or she must question that individual about where they are coming from, where they are going and what do they know about the place that they are going to, et cetera.
Si le vérificateur des documents pense ou se doute que l'individu n'est pas le véritable détenteur des documents, il doit interroger le voyageur sur l'endroit d'où il vient, son lieu de destination, ce qu'il sait de l'endroit où il va, et cetera.

We heard at committee instances of where a number of communities actually host a forum, somewhat akin to an annual general assembly of its members, where they review these documents.
On nous a dit au comité que certaines communautés autochtones tiennent, en quelque sorte, une assemblée générale annuelle pendant laquelle ces documents sont examinés.

1. For the purposes of this paragraph, the contracting authorities/entities shall, where appropriate, ask candidates or tenderers to supply the documents referred to in paragraph 3 and may, where they have doubts concerning the personal situation of such candidates or tenderers, also apply to the competent authorities to obtain any information they consider necessary on the personal situation of the candidates or tenderers concerned.
1. Aux fins de l’application du présent paragraphe, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices demandent, le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les documents visés au paragraphe 3 et peuvent, lorsqu’ils ont des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, s’adresser aux autorités compétentes pour obtenir les informations sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires qu’ils estiment nécessaires.

For the purposes of this paragraph, the contracting authorities/entities shall, where appropriate, ask candidates or tenderers to supply the documents referred to in paragraph 3 and may, where they have doubts concerning the personal situation of such candidates or tenderers, also apply to the competent authorities to obtain any information they consider necessary on the personal situation of the candidates or tenderers concerned.
Aux fins de l’application du présent paragraphe, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices demandent, le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les documents visés au paragraphe 3 et peuvent, lorsqu’ils ont des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, s’adresser aux autorités compétentes pour obtenir les informations sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires qu’ils estiment nécessaires.

In the case of Aboriginal people, such funding would allow the Commission to take account of the facts that Aboriginal people live in isolated and remote areas; may not have access to sophisticated communications means; may have literacy and language issues in dealing with the Commission; do not have ready access to legal advice because of their isolation and poverty; live in small communities where reprisals for complaints may be a continuing problem or in urban centres where they may be homeless or transient; and are dealing with organizations.with a record of poor communication, so that access to required documentation may be difficult to obtain.
Dans le cas des autochtones, le financement devrait permettre à la Commission de tenir compte du fait que les autochtones vivent en région éloignée, dans des endroits isolés, qu'ils n'ont peut-être pas accès à des moyens avancés de communication, qu'ils peuvent avoir des problèmes de langue et d'alphabétisation pour traiter avec la Commission, qu'ils n'ont pas facilement accès à des services juridiques en raison de leur isolement et de leur pauvreté, qu'ils vivent dans de petites collectivités où les représailles pour avoir porté plainte peuvent poser un problème constant ou dans des centres urbains où ils peuvent être sans domicile fixe ou itinérants. Également, la Commission traite avec des organismes [.] notoires pour le manque de communication, de sorte que l'accès à la documentation nécessaire peut être difficile à obtenir.

Where appropriate, the contracting entities should ask applicants for qualification, candidates or tenderers to supply relevant documents and, where they have doubts concerning the personal situation of these economic operators, they may seek the cooperation of the competent authorities of the Member State concerned.
Il convient que les entités adjudicatrices demandent, le cas échéant, aux demandeurs de qualification, candidats ou soumissionnaires les documents appropriés et ils peuvent, lorsqu'ils ont des doutes sur la situation personnelle de ces opérateurs économiques, demander la coopération des autorités compétentes de l'État membre concerné.

We have heard numerous times from law enforcement that they will uncover an operation where they have a warehouse full of documents, identity profiles and forged documents, but they cannot prove that any of them had been used yet.
Nous avons entendu à maintes reprises des organismes d'application de la loi dire qu'ils allaient bientôt dévoiler une opération dans le cadre de laquelle ils auraient accumulé un entrepôt de documents, de profils d'identité et de documents contrefaits, mais ils n'ont pas réussi à prouver qu'aucun de ces documents n'avait été utilisé.