Traduction de «does a financial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

affiliation of a financial intermediary
affiliation d'un intermédiaire financier

Compilation of a Financial Forecast or Projection
Compilation de prévisions ou de projections financières

exclusion of a financial intermediary
exclusion d'un intermédiaire financier

An Act respecting B.A. Financial Services Limited
Loi concernant Services Financiers B.A. Limitée

A Financial Incentive to Encourage Employment among Repeat Users of Employment Insurance: The Earnings Supplement Program
Incitatif financier pour encourager le réemploi des réitérants de l'assurance-emploi : le Projet de supplément de revenu

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]
Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

Management of financial circumstance
gestion de la situation financière

all substances used in homeopathic veterinary medicinal products provided that their concentration in the product does not exceed one part per ten thousand
toute substance utilisée dans les médicaments vétérinaires homéopathiques à condition que sa concentration n'excède pas une partie pour dix mille

trader who does not hold stocks
négociant sans magasin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Not only does a financial penalty make a bad situation worse, but chronic surpluses in some Member States may make the deficit position even worse in a neighbouring state.
En effet, une sanction financière ne fait qu’empirer une situation déjà mauvaise, et les excédents chroniques dégagés par certains États membres sont susceptibles d’aggraver encore la situation déficitaire de pays voisins.

WHAT DOES THE FINANCIAL ASSISTANCE CONSIST OF?
EN QUOI CONSISTE L’ASSISTANCE FINANCIÈRE?

The Council regrets, as the Court does, that the documents drafted by the Commission to transmit financial information during this financial year have not made possible an overall view of the field of external actions, while the Commission does produce this kind of information for its internal requirements.
Le Conseil regrette, tout comme la Cour, que les documents établis par la Commission pour transmettre les informations financières pendant cet exercice n'aient pas permis d'avoir un aperçu de l'ensemble du domaine des actions extérieures, alors que la Commission produit ce type d'informations pour ses besoins internes.

In particular, investment firms manufacturing financial instruments shall ensure that the design of the financial instrument, including its features, does not adversely affect end clients or does not lead to problems with market integrity by enabling the firm to mitigate and/or dispose of its own risks or exposure to the underlying assets of the product, where the investment firm already holds the underlying assets on own account.
En particulier, toute entreprise d'investissement qui produit des instruments financiers veille à ce que la conception de l'instrument financier, y compris ses caractéristiques, n'ait pas d'incidence négative sur les clients finaux ni ne nuise à l'intégrité du marché en lui permettant d'atténuer ses propres risques ou expositions liés aux actifs sous-jacents du produit ou de s'en débarrasser, lorsqu'elle détient déjà les actifs sous-jacents pour compte propre.

The requirement that an audit opinion should state whether the annual or consolidated financial statements give a true and fair view in accordance with the relevant financial reporting framework does not represent a restriction of the scope of that opinion but clarifies the context in which it is expressed. The annual financial statements of small undertakings should not be covered by this audit obligation, as audit can be a significant administrative burden for this category of undertaking, whilst for many small undertakings the same persons are both shareholders and management and therefore have limited need for third party assurance on the financial statements.
L'exigence voulant qu'une attestation indique si les états financiers annuels ou consolidés donnent une image fidèle et sont conformes au cadre de présentation retenu ne constitue pas une restriction de la portée de cette attestation, mais clarifie le contexte dans lequel elle est délivrée. Les états financiers annuels des petites entreprises ne devraient pas être soumis à cette obligation de contrôle, un tel contrôle pouvant représenter pour ces entreprises une charge administrative non négligeable. En outre, pour nombre de petites entreprises, les actionnaires ou associés et la direction se composent souvent des mêmes personnes.

The above-mentioned financing requirement of EUR 1800 m does not include the costs of a project for final disposal of the fuel elements; nor does the financial assistance of EUR 300 m proposed by the Commission.
L'enveloppe financière susmentionnée de 1 800 millions d'euros, pas plus que l'aide financière proposée par la Commission (300 millions) ne contiennent le coût de projets relatifs au stockage définitif de combustibles.

Does this financial perspective address Turkey in any way?
Ces perspectives financières concernent-elles la Turquie?

The rapporteur knows, as everybody does, that ‘financial assistance’ to companies, innovative or not, does not create jobs.
Le rapporteur sait, comme tout le monde, que "l’assistance financière" aux entreprises, innovantes ou pas, ne crée pas d’emplois.

Although Parliament has no powers where the EDF is concerned, it does receive financial information thereon each year and it is responsible for granting annual approval of the Commission’s management in respect of EDF implementation.
Si le Parlement européen ne dispose pas de compétences au sujet du FED, il reçoit annuellement, en ce qui concerne le volet budgétaire, des informations financières à son sujet et le Parlement a compétence pour adopter annuellement la gestion de la Commission en ce qui concerne l'exécution du FED.

[22] The issue of costs involved in keeping the person in custody is not addressed in the existing conventions, nor does the financial burden give any ground for refusal to enforce the sentence pronounced in the other State.
[22] La question des coûts découlant du maintien en détention d'une personne n'est pas abordée dans les conventions existantes et la charge financière n'est pas un motif de refus d'exécuter la sentence prononcée dans l'autre État.