Traduction de «does clarify those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It does clarify those things, very clearly, without infringing on the charter, as you've seen before, on any of those means of communication.
Elle clarifie très bien ces choses sans enfreindre la charte, comme vous l'avez vu, s'agissant de chacun de ces moyens de communication.

The 2014 Guidelines on state aid to airports and airlines clarify when the financing of activities falling within the public policy remit, or of infrastructure directly related to those activities, in general does not constitute state aid.
Les lignes directrices de 2014 sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes indiquent quand le financement d'activités relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique, ou d'infrastructures directement liées à ces activités, ne constitue en général pas une aide d'État.

Mr. Speaker, the member should know that Bill C-13 does not create any new protection from criminal or civil liability for those who voluntarily assist law enforcement. It simply clarifies existing protections under section 25 in the case law.
Monsieur le Président, la députée devrait savoir que le projet de loi C-13 ne crée pas de nouvelles protections en matière de responsabilité civile ou criminelle pour ceux qui viennent volontairement en aide aux organismes d'application de la loi; il ne fait que préciser des protections en vertu de l'article 25 qu'on trouve dans la jurisprudence.

It does so by promoting political commitment, facilitating closer alignment of policies and funding, and by clarifying the responsibilities of those involved.
Pour ce faire, il favorise l’action politique, encourage une coordination plus étroite des politiques et des financements et clarifie les responsabilités des acteurs concernés.

– We voted against this agreement because: it aims to return people to a country where, according to the UNHCR Global Appeal 2010-2011, around 212 000 people were internally displaced for more than 16 years, living in need of shelter and means to become self-sufficient, where sexual and gender-based violence is rife in all parts of society and police ill-treatment is tolerated; it also applies to those former residents of Abkhazia and South Ossetia who do not have any de facto links to Georgia; it does not include strict safeguards concerning the violation of fundamental rights and guaranteeing high standards of reception, which are poor in Georgia; it contains numerous loopholes and ambiguities which might be clarified in the Joint Readmission Committee in which Parliament regrettably has no say, which would be entirely legitimate regarding its new competences; it does not guarantee adequately the protection of personal data – data can be forwarded to ‘other bodies’ without requiring the consent of the person involved.
– (EN) Nous avons voté contre cet accord parce qu’il vise à renvoyer des personnes dans un pays où, selon l’appel mondial de 2010-2011 du haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCRNU), quelque 212 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays pendant plus de 16 ans, sont en attente d’un toit et ont besoin de protection et de moyens pour devenir autonomes, où la violence à caractère sexuel et fondée sur le genre règne dans toutes les couches de la société et où les mauvais traitements de la police sont tolérés; il s’applique aussi aux anciens résidents d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud qui n’ont pas de liens de facto avec la Géorgie; il n’inclut pas de sauvegardes strictes concernant la violation des droits fondamentaux et garantissant des normes d’accueil élevées, qui sont médiocres en Géorgie; des lacunes y sont relevées, ainsi que de nombreuses ambiguïtés qui pourraient être levées au sein du comité de réadmission mixte, dans lequel le Parlement n’a malheureusement pas voix au chapitre, alors que ce serait tout à fait légitime au vu de ses nouvelles compétences; il ne garantit pas suffisamment la protection des données à caractère personnel, qui peuvent être transmises à d’«autres instances» sans que le consentement de la personne concernée ne soit demandé.

Does this bill clarify those roles adequately?
Le projet de loi tire-t-il suffisamment au clair ces rôles?

This addition is to clarify that, when this Directive is issued, it does not mean that the entire report for 2005 will have to be revised. Reporting will be required only for those bodies of groundwater and parameters for which national quality standards have been laid down.
L'ajout doit clarifier qu'avec l'adoption de cette directive, il ne s'agit pas de remanier l'inventaire destiné au rapport 2005, mais que la communication porte seulement sur les masses d'eau souterraines, voire les paramètres pour lesquels des normes de qualité nationales ont été définies.

It deserves to be clarified and it deserves our respect, as does the work of the magistracy, which must get to the heart of the matter, clarify blame and charge those responsible.
Elle mérite, elle aussi, que la lumière soit faite, et nous devons profondément respecter le travail de la magistrature qui devra parvenir à établir clairement et totalement quelles sont les responsabilités, et qui devra les imputer à qui de droit.

In the rush to fulfil the Prime Minister's referendum promises to Quebec, the government has hastily assembled a unity package that aboriginal leaders say does not recognize their historic self-government, land and treaty rights and would make it absolutely impossible to obtain further changes to the Constitution to clarify those rights.
Dans sa hâte à remplir les promesses que le premier ministre a faites au Québec lors de la campagne référendaire, le gouvernement a concocté une proposition qui, selon les dirigeants autochtones, ne reconnaît pas leur droit historique à l'autonomie gouvernementale, pas plus d'ailleurs que leurs droits territoriaux et conventionnels, et fera en sorte qu'il ne sera plus possible de modifier la Constitution de manière à clarifier ces droits.

It does clarify ownership to lands and resources with respect to the original land claim that the aboriginal group made, but these then become modern-day treaties, and implementation of those treaties will endure. They will continue on a perpetual basis into the future.
Elle tire au clair, aussi, les droits de propriété sur les territoires et les ressources visés par les revendications territoriales du groupe autochtone, mais ces traités-là sont des traités modernes, et ils seront en vigueur très longtemps.