Traduction de «does it envisage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

love does much but money does everything
amour fait beaucoup mais argent fait tout

doe hare | doe-hare
hase

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

the envisaged agreement is compatible with the provisions of the EEC Treaty
compatibilité de l'accord envisagé avec les dispositions du traité CEE

envisaged policy | policy intention
projet politique | proposition gouvernementale

envisage logistics requirements for port operations | understand port logistical resources and requirements | anticipate logistics requirements for port operations | perceive port logistical resources and requirements
anticiper les besoins logistiques d’opérations portuaires

doeskin | doe-skin
peau de daim

doe antelope
antilope femelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, the Commission does not envisage submitting any legislative proposal to amend the Directive.
En conséquence, la Commission n’envisage pas de soumettre une proposition législative visant à modifier la directive.

The Commission does not envisage action for those non-harmonised fields that relate, primarily, to the provision of services to professionals (for example the supply of analytical research for investment purposes or similar market information).
La Commission n'envisage pas d'initiatives dans ceux des domaines non harmonisés couvrant principalement les questions de prestations de services destinées aux professionnels (par exemple, la fourniture de données analytiques à des fins d'investissement ou de données de marché similaires).

Estonia does not envisage prohibiting giving change in kroon and it only recommends, in a very soft way, that change should be given in euro.
L'Estonie n'envisage pas une telle interdiction et s'est bornée à recommander, sans insister, que la monnaie soit rendue en euros.

A Member State which has no railway system and which does not envisage having one in the near future, would be under a disproportionate and pointless obligation if it had to transpose and implement this Directive.
Si un État membre n'a pas de système ferroviaire et n'envisage pas d'en avoir un dans un avenir proche, l'obligation qui lui serait faite de transposer et de mettre en œuvre la présente directive aurait un caractère disproportionné et inutile.

Therefore, the Commission does not envisage making them subject to identical award arrangements.
Par conséquent, la Commission n’envisage pas de les soumettre à des procédures d’attribution identiques.

As noted in paragraph 1(c) above, flat-rate corrections may be envisaged when the information resulting from the enquiry does not permit the financial impact of an individual case or several cases of irregularities to be evaluated precisely by statistical means, or by reference to other verifiable data, but does lead to the conclusion that the Member State has failed to carry out adequate verification of the eligibility of claims accepted.
Comme il a été remarqué au point 1 c), une correction forfaitaire peut être envisagée lorsque l'information résultant de l'enquête ne permet pas d'évaluer de façon précise les conséquences financières d'un ou de plusieurs cas d'irrégularités par des moyens statistiques ou par référence à d'autres données vérifiables, mais néanmoins conduit à la conclusion que l'État membre n'a pas convenablement vérifié l'éligibilité des dépenses faisant l'objet d'une demande de remboursement acceptée.