Vertaling van "does neither require " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

neither require nor warrant
n'exigent ni ne justifient

application that does not comply with the requirements
requête non conforme aux conditions

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Neither does it affect rules and limitations relating to the use of documents, provided in national or Community law.[6] Consequently, the Directive does not affect national provisions requiring, for instance, the use of paper for certain type of contracts.
Elle ne couvre pas non plus les règles et les restrictions relatives à l’utilisation des documents contenues dans le droit national ou le droit communautaire[6]. En conséquence, la directive n’a aucun effet sur les dispositions nationales qui exigent, par exemple, l’utilisation du papier pour certains types de contrat.

Whereas the Public Service Commission has decided that it is neither practicable nor in the best interests of the public service to apply section 16, paragraph 22(2)(a)Footnote , subsection 29(3), sections 30, 31 and 40 to 48Footnote , subsection 51(4) and section 77 of the Public Service Employment ActFootnote to an indeterminate employee who is appointed or deployed to the position of an indeterminate employee whose work unit is relocated and who does not wish to relocate or whose services are no longer required by reason of lack of work, the discontinuance of a function or the transfer of work or a function outside the public service and who has not received a guarantee of a reasonable job offer;
Attendu que la Commission de la fonction publique estime l’application de l’article 16, de l’alinéa 22(2)a)Note de bas de page , du paragraphe 29(3), des articles 30, 31, 40 à 48Note de bas de page , du paragraphe 51(4) et de l’article 77 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publiqueNote de bas de page difficilement réalisable et contraire aux intérêts de la fonction publique à l’égard du fonctionnaire nommé pour une période indéterminée qui est nommé ou muté au poste d’un fonctionnaire nommé pour une période indéterminée dont l’unité de travail fait l’objet d’une réinstallation à un endroit où l’employé ne veut pas être réinstallé ou dont les services ne sont plus nécessaires faute de travail, par suite de la suppression d’une fonction ou à cause de la cession du travail ou de la fonction à l’extérieur de la fonction publique et qui n’a pas reçu de garantie d’offre d’emploi raisonnable;

We don't have any, as I've just explained, for passengers, neither does the United States, with one exception: the insurance requirements apply to ships that have a greater capacity than 50 passengers and that operate overnight, that have overnight accommodation.
Nous n'en avons pas, comme je viens de vous l'expliquer, pour les passagers, et les États-Unis non plus, à une exception près: l'assurance est exigée pour les navires qui peuvent transporter plus de 50 passagers et qui opèrent la nuit, qui offrent des couchettes pour la nuit.

Clearly, Mr. Duffy does not meet this requirement, but apparently neither does Senator Pam Wallin of Palmerston Boulevard.
De toute évidence, M. Duffy ne satisfait pas à ce critère, mais il semble que la sénatrice Pam Wallin, du boulevard Palmerston, n'y satisfait pas non plus.

This Convention neither requires nor precludes the grant, refusal or termination of interim measures of protection by a court of a Contracting State and does not affect whether or not a party may request or a court should grant, refuse or terminate such measures.
Celle-ci n’exige ni n’empêche l’octroi, le rejet ou la levée des mesures provisoires et conservatoires par un tribunal d’un État contractant. Elle n’affecte pas la possibilité, pour une partie, de demander de telles mesures, ni la faculté du tribunal d’accorder, de rejeter ou de lever de telles mesures.

More important, the proposal does neither require the Member States to open up services of general economic interest to competition nor does it interfere with the way they are financed or organised.
Plus important, la proposition n'oblige pas les États membres à ouvrir les services d'intérêt économique général à la concurrence et n'intervient pas dans le financement ou l'organisation de ces services.

Neither does it follow that the non-provision of a service to a consumer for lack of the required intellectual property rights in a particular territory would constitute unlawful discrimination.
Il ne s'ensuit pas non plus que le fait de ne pas fournir un service à un consommateur pour cause de la non-détention des droits de propriété intellectuelle requis pour un territoire donné constituerait une discrimination illégale.

(18) The requirement for Member States to ensure that national regulatory authorities take the utmost account of the desirability of making regulation technologically neutral, that is to say that it neither imposes nor discriminates in favour of the use of a particular type of technology, does not preclude the taking of proportionate steps to promote certain specific services where this is justified, for example digital television as a means for increasing spectrum efficiency.
(18) L'exigence pour les États membres de veiller à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent le plus grand compte du fait qu'il est souhaitable que la réglementation technologique soit neutre, c'est-à-dire qu'elle ne soit ni contraignante ni discriminatoire au bénéfice de l'utilisation d'un type particulier de technologie, n'empêche pas que des mesures proportionnées soient prises afin de promouvoir certains services spécifiques, si cela est justifié, par exemple la télévision numérique dans le but d'accroître l'efficacité de l'utilisation du spectre.

According to some, neither does the creation of a personality symbolizing the management of CFSP appear to require any institutional change.
Selon certains, la création d'une entité qui personnalise la gestion de la PESC ne semble pas non plus exiger une modification institutionnelle.

Neither does the aid fulfil the requirements set out in the Community Framework on State Aids in Environmental Matters.
L'aide ne répond pas non plus aux critères fixés par l'encadrement communautaire des aides d'Etat en faveur de l'environnement.