Traduction de «does not actually begin until » (Anglais → Français) :

Service falling short of this can be annulled for being out of time, and a Greek judge can decide that time does not begin to run until the addressee has real and full knowledge of the content of the claim.
Une notification qui ne répond pas à ces exigences est susceptible d’être annulée comme étant tardive et le juge grec peut décider que le délai ne commence à courir qu’à compter du moment où le destinataire a réellement et pleinement connaissance du contenu de la demande.

Where the documentation does not define an investment policy or investment strategy and objectives, those percentages shall be determined by reference to the actual composition of the assets of the undertakings or entities or investment funds or schemes concerned, as resulting from the average of assets at the beginning, or at the date of their first semi-annual report, and at the end of their last accounting period before the date when the interest payment is made or secured by the paying agent to the beneficial owner.
Lorsque ces documents ne définissent pas de politique en matière d'investissement, ni de stratégie et d'objectifs en matière d'investissement, ces pourcentages sont fixés en fonction de la composition réelle des actifs de ces organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement, telle qu'elle résulte de la moyenne des actifs au début, ou à la date du premier rapport semestriel, et à la clôture de la dernière période comptable précédant la date à laquelle le paiement d'intérêts est effectué ou attribué par l'agent payeur au bénéficiaire effectif.

3. Where, over a given year, the actual number of service units does not exceed or fall below the forecast established at the beginning of the reference period by more than 2 %, the additional revenue or loss in revenue of the air navigation service provider with regard to determined costs shall not be carried over.
3. Lorsque, sur une année donnée, le nombre réel d’unités de services n'est pas supérieur ou inférieur de plus de 2 % aux prévisions établies au début de la période de référence, le revenu supplémentaire ou la perte de revenu du prestataire de services de navigation aérienne en ce qui concerne les coûts fixés n'est pas reporté.

According to the information received by Germany, the maximum amount of CPs actually bought until the beginning of January 2008 by the banking pool under the pool contract was EUR [.] billion.
D’après les informations dont disposent les autorités allemandes, le pool bancaire avait, jusqu’au début du mois de janvier, souscrit à des billets de trésorerie pour un montant maximal de [.] milliards EUR dans le cadre de l’accord.

Systems where any additional management services are, at the customer's request, pre-provisioned by the manufacturer, do not need to test the systems with these functions in an active state providing the function is not actually activated until there is specific action by the end user (i.e., manufacturer should test in pre-provisioned state and does not have to consider the power use after full provisioning occurs on site).
Les systèmes pour lesquels, à la demande du client, des fonctionnalités de gestion supplémentaires sont pré-installés par le fabricant, n'ont pas besoin d'être testés en activant lesdites fonctionnalités, à condition que celles-ci ne soient pas effectivement activées avant une action spécifique de l'utilisateur final (c'est-à-dire que le fabricant devrait tester le système pré-installé sans se préoccuper de la consommation après activation sur site de toutes les fonctionnalités).

If rabbits suckling and weaned are applied for, a period of 49 days (beginning one week after birth) would be considered sufficient and must include the does until weaning.
Si la demande porte sur les lapereaux non sevrés et sevrés, une période de 49 jours (débutant une semaine après la naissance) sera jugée suffisante et doit inclure la lapine jusqu'au sevrage.

* the actual dissemination has started in all countries (with one exception, where it will begin early in 2002); until November 2001:
* la diffusion effective a débuté dans tous les pays (à l'exception de l'un d'entre eux, où elle commencera au début de l'année 2002) ; jusqu'en novembre 2001:

'Heated discussions` took place as to how the deviations from quota were to be equalled out, but Løgstør says that no definitive scheme was agreed (11), since at the beginning of 1996 several firms announced they did not wish to continue with the arrangement (Løgstør Statement I, p. 75) In actual fact the directors' club meetings did not stop - if indeed they have stopped - until March/April 1996.
«De vives discussions» ont eu lieu sur la façon de redresser les écarts par rapport aux quotas, mais Løgstør a déclaré qu'aucun système définitif n'avait été fixé (11), plusieurs entreprises ayant fait savoir au début de 1996 qu'elles ne souhaitaient pas continuer à appliquer cet arrangement (déclaration de Løgstør 1, p. 75). En fait, les réunions du club des directeurs n'ont pas cessé (si toutefois elles ont bien cessé) avant mars/avril 1996.