Vertaling van "does not expire " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one swallow does not make a summer [ once does not constitute a habit ]
une fois n'est pas coutume

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

after expiration | on expiration | upon expiration
à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

it's not the gay coat that makes the gentleman [ it is not the cowl that makes the friar | cowl does not make the friar ]
l'habit ne fait pas le moine

de negligentibus praetor non curat [ de minimis non curat praetor | de minimis non curat lex | the law does not concern itself with trifles | the law cares not about trifling matters ]
des petites choses la loi ne se soucie pas [ la loi ne se soucie pas des bagatelles | la loi n'a cure des détails | la loi ne s'occupe pas de peccadilles ]

product whose date for appropriate use has expired | time-expired product
produit périmé

An intermediate form of lichen myxedematosus (a form of mucin dermal deposit) which does not meet the criteria for either scleromyxedema or the localized form. Three clinical subtypes have been described and include scleromyxedema without monoclonal
lichen myxoedémateux atypique

alien who does not fulfil all the entry conditions
étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée

Does not phonate
perte de la voix

A rare indolent subtype of clear cell renal carcinoma arising from epithelial cells in the renal cortex. It most frequently manifests with a well-circumscribed, well-encapsulated, unicentric, unilateral, small tumor that typically does not metastasiz
carcinome rénal papillaire à cellules claires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although the Court’s decision only relates to one domain name, ‘fırstrowsports.eu’, and does not relate to ‘fırstrow.eu’, EURid applied the Court’s decision to both domain names and will keep both active until their expiration date on 28th February 2025 (on which date they will be withdrawn).
Bien que la décision de la Cour ne porte que sur un seul nom de domaine,«fırstrowsports.eu», et non sur «fırstrow.eu», EURid a appliqué la décision de la Cour aux deux noms de domaine et les maintiendra tous deux en activité jusqu’à la date de leur expiration, le 28 février 2025 (date à laquelle ils seront retirés).

1. In order to ensure that parties who choose mediation with a view to resolving a dispute are not prevented from subsequently initiating judicial proceedings in relation to that dispute by the expiry of periods of limitation or prescription, Member States shall ensure that any such period does not expire between:
1. Afin de veiller à ce que les parties qui optent pour la médiation en vue de tenter de résoudre un litige ne soient pas empêchées d'entamer par la suite une procédure judiciaire pour ce même litige du fait de l'expiration des délais de prescription, les États membres veillent à ce que ces délais n'expirent pas entre:

The first transitional period of two years from accession does indeed expire on 30 April.
La première période transitoire, de deux ans à compter de l’adhésion, expire en effet le 30 avril.

Where, in a period expressed in months the day on which it should expire does not occur in the last month, the period shall end with the expiry of the last day of that month.
Lorsque, dans un délai exprimé en mois, le jour déterminé pour son expiration fait défaut dans le dernier mois, le délai prend fin à l’expiration du dernier jour de ce mois.

If, in a period expressed in months or in years, the day on which it should expire does not occur in the last month, the period shall end with the expiry of the last day of that month.
Si, dans un délai exprimé en mois ou en années, le jour déterminé pour son expiration fait défaut dans le dernier mois, le délai prend fin à l’expiration du dernier jour de ce mois.

Switzerland does not carry out notification after the referendum deadline has expired or, in the case of a referendum, within the two-year time limit set out in paragraph 3, or does not provide for provisional implementation as envisaged in the same subparagraph from the date laid down for the entry into force of the act or measure concerned.
la Suisse ne procède pas à la notification après l'échéance du délai référendaire ou, en cas de référendum, dans le délai de deux ans visé au paragraphe 3, ou ne procède pas à l'application provisoire prévue au même paragraphe à partir de la date fixée pour l'entrée en vigueur de l'acte ou de la mesure,

12. In addition to the complexities of the new provisions of the Structural Funds, recognises that other factors influence the efficient utilisation of resources in this chapter; considers that since the Framework Regulation does not expire till 2006, the Commission and national authorities will have to identify new strategies of cooperation which will ensure that both budgetary transparency and the objective of economic and social cohesion are achieved;
12. reconnaît, outre la complexité des nouvelles dispositions concernant les fonds structurels que d'autres facteurs ont une incidence sur une utilisation efficace des ressources dans ce domaine; étant donné que le règlement-cadre est en vigueur jusqu'en 2006, la Commission et les autorités nationales auront à définir de nouvelles stratégies de coopération qui garantiront à la fois la transparence budgétaire et la réalisation de l'objectif de cohésion économique et sociale;

11. Besides the complexities of the new provisions of the Structural Funds, recognises that other factors influence the efficient utilisation of resources in this chapter. Since the Framework regulation does not expire till 2006, the Commission and national authorities will have to identify new strategies of cooperation which will ensure that both budgetary transparency as well as the objective of economic and social cohesion is achieved.
11. reconnaît, outre la complexité des nouvelles dispositions concernant les fonds structurels que d'autres facteurs ont une incidence sur une utilisation efficace des ressources dans ce domaine; étant donné que le règlement-cadre est en vigueur jusqu'en 2006, la Commission et les autorités nationales auront à définir de nouvelles stratégies de coopération qui garantiront à la fois la transparence budgétaire et la réalisation de l'objectif de cohésion économique et sociale;

If, in a time-limit expressed in months or years, the day on which it should expire does not occur in the last month, the time-limit shall end with the expiry of the last day of that month.
Si, dans un délai exprimé en mois ou en années, le jour déterminé pour son expiration fait défaut dans le dernier mois, le délai prend fin à l'expiration du dernier jour de ce mois.