Vertaling van "does not involve referring every " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reference table does not contain details for process type
La table indiquée ne contient aucun détail pertinent au type de processus:

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We must give them perspectives. This does not involve referring every day to the enlargement of the European Union, but instead making visa facilities available to them now, considering the possibility of a free trade zone and perhaps even offering them the prospect of the same status as Norway within a European economic area.
Nous devons leur offrir des perspectives, qui n’impliquent pas que nous leur parlions tous les jours d’élargissement de l’Union européenne, mais que nous leur laissions entrevoir aujourd’hui les facilités liées à la délivrance de visas, la possibilité d’une zone de libre-échange et peut-être même un statut comme celui de la Norvège dans le cadre d’un espace économique européen.

18. Notes that the Treaty of Lisbon extends the consent procedure to all agreements related to fields to which the ordinary legislative procedure applies and strengthens the right of Parliament to be duly informed by the Commission of the progress of the negotiation of international agreements as referred to in Article 218 of the TFEU; considers therefore that the negotiation of a new Inter-Institutional Agreement with Parliament should be explored so as to provide Parliament with a substantive definition of its involvement in every stage of the negotiations leading to the conclusion of an international agreement;
18. fait observer que le traité de Lisbonne étend la procédure d'approbation à tous les accords relatifs aux domaines dans lesquels la procédure législative ordinaire s'applique et renforce le droit du Parlement à être dûment informé par la Commission de l'avancée des négociations des accords internationaux conformément à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; juge dès lors qu'il conviendrait de réfléchir à la négociation d'un nouvel accord interinstitutionnel avec le Parlement afin de définir concrètement la participation de ce dernier à chaque étape des négociations en vue de la conclusion d'un accord international;

17. Notes that the Treaty of Lisbon extends the consent procedure to all agreements related to fields to which the ordinary legislative procedure applies and strengthens the right of Parliament to be duly informed by the Commission of the progress of the negotiation of international agreements as referred to in Article 218 of the TFEU; considers therefore that the negotiation of a new Inter-Institutional Agreement with Parliament should be explored so as to provide Parliament with a substantive definition of its involvement in every stage of the negotiations leading to the conclusion of an international agreement;
17. fait observer que le traité de Lisbonne étend la procédure d'approbation à tous les accords relatifs aux domaines dans lesquels la procédure législative ordinaire s'applique et renforce le droit du Parlement à être dûment informé par la Commission de l'avancée des négociations des accords internationaux conformément à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; juge dès lors qu'il conviendrait de réfléchir à la négociation d'un nouvel accord interinstitutionnel avec le Parlement afin de définir concrètement la participation de ce dernier à chaque étape des négociations en vue de la conclusion d'un accord international;

5. Biofuels and bioliquids taken into account for the purposes referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 shall not be made from raw material obtained from land that was peatland in January 2008, unless evidence is provided that the cultivation and harvesting of that raw material does not involve drainage of previously undrained soil.
5. Les biocarburants et les bioliquides pris en compte aux fins visées au paragraphe 1, points a), b) et c), ne sont pas fabriqués à partir de matières premières obtenues à partir de terres qui étaient des tourbières au mois de janvier 2008, à moins qu’il n’ait été prouvé que la culture et la récolte de ces matières premières n’impliquent pas le drainage des sols auparavant non drainés.

Regarding the proposal for the composition of the team contained in Article 1(2), it must be noted that legislation in place, whenever it refers to an agreement or a different understanding between competent authorities, even if it does not make reference to the Model Agreement adopted by the Council, implicitly involves the composition of the team.
Quant à la proposition relative à la composition de l’équipe, contenue dans l’ article 1 er , paragraphe 2 , il faut noter que la législation en vigueur prévoit implicitement la composition de l’équipe lorsqu’elle renvoie à un accord ou à un autre type d’arrangement entre les autorités compétentes, même si elle ne fait pas référence au modèle d’accord adopté par le Conseil.

We cannot now exclude the possibility of an international policing operation to disarm Saddam Hussein, but this must be decided by a UN decision, after every avenue suggested by the inspectors that does not involve bloodshed has been tried, as General Morillon too has called for.
On ne peut pas exclure aujourd’hui la possibilité de mener une opération de police internationale pour désarmer Saddam Hussein. Toutefois, cela ne doit avoir lieu que consécutivement à une décision de l’ONU, après avoir épuisé toutes les tentatives demandées par les inspecteurs pour gérer une opération sans effusion de sang, comme le demande M. Morillon.

To resolve urgent matters, Eurojust may also cooperate with the entities referred to in paragraph 1(b) and (c) without concluding an agreement with them provided that such cooperation does not involve the transmission of personal data to them by Eurojust.
Pour résoudre des questions urgentes, Eurojust peut également coopérer avec les entités visées au paragraphe 1, points b) et c), sans conclure d'accord avec elles, à condition que cette coopération n'implique pas la transmission par Eurojust de données à caractère personnel à ces entités.

That is why we must support Croatia every step of the way as it strikes out in this new direction, which does not involve excluding the opposition but endeavouring to enlist their support.
Dès lors, nous devons apporter notre soutien total à la Croatie sur cette nouvelle voie, qui n'est pas une voie de l'exclusion de l'opposition, mais qui essaie d'intégrer l'opposition.

2. If the results of the assessment referred to in Article 3 show that the activity does not involve a deliberate intention to work with or use a biological agent but may result in the workers' being exposed to a biological agent, as in the course of the activities for which an indicative list is given in Annex I, Articles 5, 7, 8, 10, 11, 12, 13 and 14 shall apply unless the results of the assessment referred to in Article 3 show them to be unnecessary.
2. Si les résultats de l'évaluation visée à l'article 3 montrent que l'activité n'implique pas une intention délibérée de travailler avec un agent biologique ou de l'utiliser, mais peut conduire à exposer les travailleurs à un agent biologique, comme au cours des activités dont une liste indicative figure à l'annexe I, les articles 5, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 14 s'appliquent sauf si les résultats de l'évaluation visée à l'article 3 en indiquent l'inutilité.

2. If the results of the assessment referred to in Article 3 show that the activity does not involve a deliberate intention to work with or use a biological agent but may result in the workers being exposed to a biological agent, as in the course of the activities for which an indicative list is given in Annex I, Aricles 5, 7, 8, 10, 11, 12, 13 and 14 shall apply unless the results of the assessment referred to in Article 3 show them to be unnecessary.
2. Si les résultats de l'évaluation visée à l'article 3 montrent que l'activité n'implique pas une intention délibérée de travailler avec un agent biologique ou de l'utiliser, mais peut conduire à exposer les travailleurs à un agent biologique, comme au cours des activités dont une liste indica-