Vertaling van "does not rely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one swallow does not make a summer [ once does not constitute a habit ]
une fois n'est pas coutume

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

it's not the gay coat that makes the gentleman [ it is not the cowl that makes the friar | cowl does not make the friar ]
l'habit ne fait pas le moine

de negligentibus praetor non curat [ de minimis non curat praetor | de minimis non curat lex | the law does not concern itself with trifles | the law cares not about trifling matters ]
des petites choses la loi ne se soucie pas [ la loi ne se soucie pas des bagatelles | la loi n'a cure des détails | la loi ne s'occupe pas de peccadilles ]

An intermediate form of lichen myxedematosus (a form of mucin dermal deposit) which does not meet the criteria for either scleromyxedema or the localized form. Three clinical subtypes have been described and include scleromyxedema without monoclonal
lichen myxoedémateux atypique

alien who does not fulfil all the entry conditions
étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée

schedule listing the documents relied on in support of the pleading
bordereau des pièces et documents invoqués à l'appui de l'acte de procédure

rely on documents
se prévaloir des actes

A rare indolent subtype of clear cell renal carcinoma arising from epithelial cells in the renal cortex. It most frequently manifests with a well-circumscribed, well-encapsulated, unicentric, unilateral, small tumor that typically does not metastasiz
carcinome rénal papillaire à cellules claires

Does not phonate
perte de la voix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to the changes to the asset guarantee, the current wind-down plan does not rely on any cash payment from the guarantee for a solvent wind-down.
En ce qui concerne les modifications apportées à la garantie des actifs, le plan de liquidation actuel ne s'appuie pas sur des paiements en numéraire résultant de la garantie en vue d'une liquidation solvable.

Thirdly, Germany does not rely on the MEO principle.
Troisièmement, l'Allemagne ne se base pas sur le principe de l'OEM.

The court identified five features that applied to competition and, in the end, decided that the competition law as we know it in Canada does not rely solely on the power of Parliament to make laws in respect of criminal law, but also relies on the power of Parliament to make laws in respect of international-interprovincial trade and relies also on the second, general, branch of the trade and commerce power.
La cour a identifié cinq caractéristiques qui s'appliquent à la concurrence et elle a finalement décidé que la Loi sur la concurrence telle que nous la connaissons au Canada ne repose pas uniquement sur le pouvoir du Parlement de légiférer en matière de droit pénal mais aussi sur le pouvoir du Parlement d'adopter des lois au sujet du commerce international-interprovincial et sur le deuxième volet, général, de réglementation du commerce.

Just as the Criminal Code does not rely on provincial mental health acts to order treatment for a person to be made fit — although in B.C. and some other provinces that is used exclusively — the Criminal Code should not rely exclusively on provincial legislation to authorize treatment for these persons since, in some provinces, it is not doing the job of helping the person get well enough to be released.
Tout comme le Code criminel ne se fonde pas sur les lois provinciales relatives à la santé mentale pour ordonner un traitement de manière à ce qu'une personne soit rendue apte — bien que, en Colombie-Britannique et dans certaines autres provinces, on se fonde exclusivement sur ces lois — le Code criminel ne doit pas dépendre exclusivement des lois provinciales pour l'autorisation de traitement d'une telle personne, étant donné que, dans certaines provinces, ces lois n'assurent pas que la personne devienne suffisamment bien portante pour être libérée.

4. For the purposes of the third indent of Article 19(1)(g) of Directive 85/611/EEC, the reference to reliable and verifiable valuation shall be understood as a reference to a valuation, by the UCITS, corresponding to the fair value as referred to in paragraph 3 of this Article, which does not rely only on market quotations by the counterparty and which fulfils the following criteria:
4. Aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point g), troisième tiret, de la directive 85/611/CEE, la référence à une évaluation fiable et vérifiable s’entend comme une référence à une évaluation effectuée par l’OPCVM, qui correspond à la juste valeur visée au paragraphe 3 du présent article, qui ne se fonde pas seulement sur des prix de marché donnés par la contrepartie et qui satisfait aux critères suivants:

It does not take into account the size of an area, and it does not rely on fairness to ensure the provision of uniform services across Quebec and Canada.
On ne fonctionne pas selon la superficie du territoire ou selon l'équité pour qu'il y ait des services uniformes à la grandeur du Québec ou du Canada.

Refit activities to install equipment that does not rely on halon for fire and explosion protection in military applications needs to be scheduled in a way that avoids unacceptably compromising the defense capability of the States that will accede to the European Union.
Les adaptations visant à installer des équipements de protection contre les incendies et les explosions ne faisant pas appel aux halons pour les applications militaires doivent être programmées de manière à ne pas amoindrir de façon inacceptable les capacités de défense des États qui vont adhérer à l'Union européenne.

The Commission will strongly encourage operators to obtain systematically the consent of passengers to their data being transferred, to the extent practicable, but believes that it is necessary to establish a legal framework which does not rely solely on consent.
La Commission incitera fortement les opérateurs à obtenir systématiquement le consentement des passagers au transfert de leurs données, dans les limites de ce qui est praticable, mais elle estime nécessaire d'établir un cadre juridique ne reposant pas uniquement sur le consentement.

I would prefer and I am not speaking on the committee's behalf since we have not yet discussed this point the example of certain American legislation Minnesota's perhaps, although I can't remember which contain a list of criteria, but ultimately require the court to explain why it relies or does not rely on each of the criteria.
Je préférerais quant à moi et je ne parle plus au nom du comité, étant donné qu'on n'a pas encore discuté de ce point , l'exemple de certaines législations américaines il s'agit peut-être du Minnesota; je ne sais plus , où il existe une liste de critères, mais où le tribunal est obligé, à la fin, d'expliquer la raison pour laquelle il retient ou il ne retient pas chacun des critères.

In particular the Article 66 ECSC decision does not rely on the finding that there was no State Aid involved in the purchase price of DEM 2.
Ainsi, la décision rendue en vertu de l'article 66 CECA ne se fonde pas sur la constatation que le prix d'achat de 2 DEM ne comportait pas d'aide d'État.