Vertaling van "does the commission realistically foresee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.
Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.

the Commission does not dispute that Annex VII to the Staff Regulations applies to this case
la Commission ne conteste pas que l'annexe VII du statut s'applique en l'espèce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Why does the Commission not foresee specific legislative action in the Strategic Framework on Health and Safety, as previously planned, for example, in the area of stress at work?
2. Pourquoi la Commission ne prévoit-elle aucune action législative spécifique à l'intérieur du cadre stratégique en matière de santé et de sécurité, contrairement à ce qui était planifié, par exemple dans le domaine du stress au travail?

The Commission text foresees that the Commission will present in due time an assessment of the criteria which will also cover the derogation for growth regulators[1] in the light of experience gained.
Le texte de la Commission prévoit que celle-ci présentera en temps utile une évaluation des critères sur la base de l'expérience acquise, qui portera également sur la dérogation pour les régulateurs de croissance[1].

Does the Action Plan foresee fresh legislation?
Le plan d'action prévoit-il de nouvelles mesures législatives?

Why does the Commission foresee regarding the animation sector?
Que prévoit la Commission en ce qui concerne le secteur de l'animation?

The Commission proposal foresees an even more transparent decision-making process for the Investment Committee so that all stakeholders can easily identify the additionality and added value of EFSI projects.
La proposition de la Commission prévoit un processus décisionnel encore plus transparent pour le comité d’investissement, afin que l’additionnalité et la valeur ajoutée des projets EFSI puissent être constatées facilement par toutes les parties prenantes.

What does the Commission plan to do on insolvency, and why does it matter?
Que compte faire la Commission en matière d'insolvabilité et pourquoi est-ce important?

2. Within what timeframe does the Commission realistically foresee the signing of full EPA agreements with SADC countries?
2. Dans quels délais peut-on raisonnablement escompter que des APE complets seront signés avec les pays de la CDAA?

2. Within what timeframe does the Council realistically foresee the signing of full EPA agreements with SADC countries?
2. Dans quels délais peut-on raisonnablement escompter que des APE complets seront signés avec les pays de la CDAA?

Does the Commission stand by its statement of 16 January 2003 provisionally permitting the operation of the new system, where it stated categorically that, ‘. given remaining concerns that the SoC system could be used to artificially reduce supply, namely of high quality diamonds, and considering that the implementation of SoC has not yet taken place, the Commission will keep a close watch on the market .to ensure that the system does not lead to a restriction in the supply of adequate quantities of rough diamonds to traders’, .and that it ‘reserves the right to reopen the case should changes in the factual or legal situation as regards any essential aspect of the agreements modify its present view.’.
La Commission s'en tient-elle à sa déclaration du 16 janvier 2003 dans laquelle elle indiquait avoir accordé une autorisation provisoire au nouveau système et dans laquelle elle disait clairement que "comme elle craint toujours que ce système ne puisse être utilisé pour réduire artificiellement l'offre, plus particulièrement de diamants de haute qualité, et comme il n'a pas encore été mis en œuvre, la Commission surveillera le marché de près. Elle fera aussi en sorte que le système n'aboutisse pas à restreindre l'offre de quantités adéquates de diamants bruts aux négociants [et qu'elle] se réserve de rouvrir le dossier si l'évolution des éléments de fait ou de droit concernant un aspect essentiel des accords devait l'amener à modifier sa position actuelle".

Does the Commission stand by or does it repudiate this alleged statement and does it not consider that such statements are inappropriate and do little to build confidence between the EU and the applicant countries at a time when understanding and support is needed during the integration process?
La Commission est-elle d'accord ou non avec cette déclaration supposée ? N'estime-t-elle pas que ce genre de propos est intempestif et n'est guère de nature à susciter la confiance entre l'UE et les pays candidats à un moment où la compréhension et le soutien réciproques sont de mise pendant le processus d'intégration ?