Vertaling van "does throughout member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person who does part-time work throughout the year
personne travaillant à temps partiel durant toute l'année

Member States' representatives are invited to attend in order to assist the Commission throughout the negotiations
Les représentants des Etats membres sont convoqués sur place pour assister la Commission tout au long des négociations.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Does this member not think that the measures put in place after the reform to employment insurance helped these 29 regions throughout Canada?
Le député ne croit-il pas que les mesures mises en place après la réforme de l'assurance-emploi ont aidé ces 29 régions du Canada?

Does the member not understand that the unique characteristics clause in the Calgary declaration is a non-justiciable, non-interpretive clause which is qualified by the equality provisions riddled throughout that declaration which were entirely absent from the failed Charlottetown and Meech accords imposed by the top down Mulroney government?
Le député ne comprend-il pas que la clause de cette déclaration sur les caractéristiques uniques n'a aucune valeur juridique, qu'elle n'est pas une clause d'interprétation, qu'elle est encadrée par les dispositions sur l'égalité qui parsèment le texte et qui étaient singulièrement absentes des accords de Charlottetown et de Meech que le gouvernement Mulroney a tenté sans succès d'imposer au peuple?

Does the member have the same concern as I, that with these kinds of irregularities in the law and no continuity whatsoever, we will be in a perpetual state now of fundraising and spending pre-writ and post-writ throughout the next years following the passage of the legislation, should it pass?
Le député craint-il comme moi qu'avec ce genre d'irrégularités dans la loi et en l'absence de toute forme de continuité, nous soyons constamment en train d'amasser des fonds et de dépenser de l'argent pendant les périodes préélectorales et postélectorales? Croit-il que c'est ce qui se passera au cours des années suivant l'adoption de cette loi, si celle-ci devait être adoptée?

4. Where the managing authority does not carry out verifications under point (a) of Article 125(4) of Regulation (EU) No 1303/2013 throughout the whole programme area, or where the verifications are not carried out by or under the responsibility of the managing authority for those Member States and third countries or territories from which there are members participating in the EGTC in accordance with paragraph 3, each Member State or, where it has accepted the invitation to participate in the cooperation programme, each third country or territory shall designate the body or person responsible for carrying out such verifications in relation to beneficiaries on its territory (the 'controller(s)').
4. Lorsque l'autorité de gestion ne procède pas aux vérifications au titre de l'article 125, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 dans l'ensemble de la zone couverte par le programme, ou lorsque les vérifications ne sont pas menées par l'autorité de gestion ou sous sa responsabilité pour les États membres et les pays tiers ou les territoires dont des membres participent au GECT conformément au paragraphe 3, chaque État membre ou, lorsqu'il a accepté l'invitation de participer au programme de coopération, chaque pays tiers ou territoire désigne l'organisme ou la personne chargé d'effectuer ces vérifications pour ce qui concerne les bénéficiaires situés sur son territoire (ci-après dénommés "contrôleur(s)").

Mr. Speaker, just as the member for Gatineau has done, I would like to underscore the important work that the member for Pierrefonds—Dollard does every day in this House and throughout the country by making all Canadians aware of the situation of our senior citizens.
Monsieur le Président, comme la députée de Gatineau vient de le faire, j'aimerais souligner le travail important que fait tous les jours la députée de Pierrefonds—Dollard à la Chambre et partout au pays en sensibilisant tous les Canadiens à la situation de nos aînés.

Extending the effect of a disqualification measure ordered in one Member State throughout the Union could be opposed by a Member State which does not impose this type of sanction for the offence in question.
L'extension des effets d'une mesure de déchéance prononcée par un État membre à tout le territoire communautaire pourrait se heurter à l'opposition d'un État qui ne connaît pas ce type de sanction pour le comportement incriminé.

In addition, there is significant diversity in criminal sanctions in the European Union and extending the effect of a disqualification measure ordered in one Member State throughout the Union could be opposed by a Member State which does not impose this type of sanction for the offence in question[34].
En outre, les sanctions pénales sont extrêmement diverses dans l'Union européenne et l'élargissement des effets d'une mesure de déchéance prononcée dans un État à tout le territoire communautaire pourrait se heurter à l'opposition d'un État membre qui ne connaîtrait pas ce type de sanction pour le comportement incriminé[34].

Does the member recognize that there are examples throughout history of conflicting views?
Le député reconnaît-il que l'histoire fourmille d'exemples d'avis discordants?

In most Member States the documents are valid throughout the whole procedure and in those where the validity is limited (from 2 months to 1 year) the renewal procedure does not create any problems.
Dans la plupart des États membres, les documents sont valables tout au long de la procédure et dans les pays où leur validité est limitée (de 2 mois à 1 an), la procédure de renouvellement ne pose pas de problème.