Vertaling van "doha in november " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Doha Round [ Doha development agenda | Doha development Round ]
négociation de Doha [ cycle de Doha pour le développement | programme de Doha pour le développement ]

Doha Development Round | Doha Round
cycle de Doha | cycle de Doha pour le développement

Doha Agenda | Doha Development Agenda | DDA [Abbr.]
programme de Doha pour le développement | PDD [Abbr.]

Protocol establishing the fishing rights and compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal, for the period 16 November 1981 to 15 November 1983
Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 16 novembre 1981 au 15 novembre 1983

Doha Declaration
Déclaration de Doha

Doha Development Round
Cycle de Doha

Doha
Doha

Doha Development Agenda [ DDA ]
Programme de Doha pour le développement

Doha Development Agenda
Programme de Doha pour le développement

Convention of 4 November 1950 for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms | European Convention on Human Rights [ ECHR ]
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 | Convention européenne des droits de l'homme [ CEDH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to strengthen trade mark protection and combat counterfeiting more effectively, and in line with international obligations of the Union under the framework of the World Trade Organisation (WTO), in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of an EU trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical or essentially identical with the EU trade mark registered in respect of such goods.
Afin de renforcer la protection conférée par la marque et de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles est soumise l'Union dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la «Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique» adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha, le 14 novembre 2001, il convient de permettre au titulaire d'une marque de l'Union européenne d'empêcher des tiers d'introduire dans l'Union, dans la vie des affaires, des produits sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique ou pour l'essentiel identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits.

In order to ensure trade mark protection and combat counterfeiting effectively, and in line with international obligations of the Union under the framework of the World Trade Organisation (WTO), in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of an EU trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical or essentially identical with the EU trade mark registered in respect of such goods.
Afin d'assurer la protection conférée par la marque et de lutter efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles est soumise l'Union dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la «Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique» adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha, le 14 novembre 2001, il convient de permettre au titulaire d'une marque de l'Union européenne d'empêcher des tiers d'introduire dans l'Union, dans la vie des affaires, des produits sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique ou pour l'essentiel identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits.

– having regard to the waiver from the application of Article I of the GATT granted in Doha in November 2001 (the ‘Doha waiver’) in respect of the Cotonou Agreement trade preferences, with a duration commensurate with those trade preferences, i.e. until 31 December 2007,
– vu la dérogation de l'application de l'article I du GATT accordée à Doha en novembre 2001 («la dérogation de Doha») pour l'accord préférentiel de Cotonou, pour une durée correspondant à ces préférences commerciales, à savoir jusqu'au 31 décembre 2007,

– having regard to the waiver from the application of Article I of the GATT granted in Doha in November 2001 (the ‘Doha waiver’) in respect of the Cotonou Agreement trade preferences, with a duration commensurate with those trade preferences, i.e. until 31 December 2007,
– vu la dérogation de l'application de l'article I du GATT accordée à Doha en novembre 2001 ("la dérogation de Doha") pour l'accord préférentiel de Cotonou, pour une durée correspondant à ces préférences commerciales, à savoir jusqu'au 31 décembre 2007,

Additional measures for the protection of the ozone layer were adopted by the Parties to the Protocol, most recently at their meeting in Montreal in September 2007 and in Doha in November 2008.
Des mesures supplémentaires de protection de la couche d’ozone ont été adoptées par les parties au protocole, en dernier lieu lors de leurs réunions à Montréal en septembre 2007 et à Doha en novembre 2008.

Continuing to help emerging and developing countries on the path to sustainable growth is particularly relevant in the run up to the International Conference on Financing for Development, which will take place in Doha from 29 November – 2 December.
Continuer à aider les pays émergents et en développement à s'engager sur la voie d'une croissance durable est particulièrement approprié à l'approche de la conférence internationale sur le financement du développement, qui se tiendra à Doha du 29 novembre au 2 décembre.

Taking into account that the wider framework of the GSP is that of the WTO, and given that the round of multilateral negotiations launched in Doha in November 2001 will not be completed in time for this timetable to be kept to, it is proposed to defer adoption of the ten-year guidelines to a later date and simply to renew the current Regulation No 2501/2001 for one year, namely 2005.
Or, l’environnement du SPG est celui établi par l’Organisation mondiale du commerce. Dans la mesure où le cycle de négociations multilatérales entamé à Doha en novembre 2001 ne sera pas achevé dans des délais compatibles avec ce calendrier, il est proposé de reporter l’adoption d’orientations pour la décennie à une date ultérieure et de simplement reconduire l'actuel règlement n° 2501/2001 pour une période d'un an, soit pour 2005.

9. Is disappointed that the consensus on trade hardly offers more than support for the decisions reached by WTO members at the Fourth Ministerial Conference in Doha last November;
9. regrette que le consensus relatif au commerce ne soit pas allé au‑delà d'un soutien aux décisions prises par les membres de l'OMC lors de la quatrième conférence ministérielle de Doha, en novembre 2001;

A new round of WTO trade negotiations was launched in Doha in November 2001 comprising both further trade liberalisation and new rule making.
Un nouveau cycle de négociations commerciales de l'OMC a été lancé à Doha en novembre 2001. Il comprend à la fois la poursuite de la libéralisation du commerce et l'élaboration de nouvelles dispositions.