Vertaling van "domains once they " (Engels → Frans) :

Given the potential to make those works more readily accessible to new generations once they enter the public domain, extending the term of copyright as potentially required by the TPP would have a dramatic negative effect on access to literature and history, particularly Canadian literature and history.
Compte tenu de la possibilité de rendre ces oeuvres plus facilement accessibles aux futures générations une fois qu'elles entrent dans le domaine public, la prolongation de la durée de protection que le PTP pourrait obliger aurait un effet négatif senti sur l'accès à la littérature et à l'histoire, et plus particulièrement à la littérature et à l'histoire du Canada.

Moreover, now that the initial wave of registrations has passed, there is an increasing trend towards using .eu domains once they have been registered. as opposed to simply registering them as a precautionary measure.
En outre, maintenant que la vague initiale des enregistrements est passée, il y a une tendance croissante vers l'utilisation des domaines en ".eu", une fois qu'ils ont été enregistrés, par opposition au fait de les enregistrer simplement comme mesure conservatoire.

I know that at the time Marlene Jennings spoke against that motion and raised concerns about the fact that once they were in the public domain, they would be out.
Je sais que Marlene Jennings s'était alors opposée à cette motion en soulignant que les documents allaient être divulgués dès qu'ils seraient du domaine public.

Open declarations would bring these company secrets into the public domain. Once the recipes were not subject to any form of protection, they could be copied by anyone.
Une déclaration ouverte divulguerait ces secrets d'entreprise et sachant que les recettes ne font l'objet d'aucune protection, elles pourraient être copiées par tout un chacun.

Lastly, once Member States begin to co-operate more in this domain and demonstrate how they have mainstreamed sport into their education systems, we will finally come to realise the full potential that sport has to offer.
Enfin, une fois que les États membres commenceront à coopérer davantage dans ce domaine et à faire la démonstration de la façon dont ils ont intégré le sport dans leurs systèmes d’éducation, nous comprendrons enfin l’ampleur du potentiel que le sport a à nous offrir.

Until there is an agreement between all Canadian contributors, in accordance with the procedure applicable to actual reports, we have considered that the responses are in the public domain once 1) they have been submitted to the UN, and 2) translated into Canada's two official languages.
Jusqu'à ce qu'il y ait une entente entre tous les participants canadiens, conformément à la procédure applicable aux rapports, nous estimons que les réponses sont du domaine public 1) lorsqu'elles ont été présentées aux Nations Unies, et 2) lorsqu'elles ont été traduites dans les deux langues officielles du Canada.

Once we restrict the most highly potent and pharmacologically effective natural substances, they're then taken out of the public domain and are put into a property and intellectual rights domain—and we know how favoured the patent rights of large companies are.
En limitant l'utilisation des substances naturelles les plus puissantes et les efficaces du point de vue pharmaceutique, on les enlève du domaine public et on les assujettit à des droits de propriété et de propriété intellectuelle—et nous savons tous à quel point les droits issus des brevets des grandes sociétés sont défendus.