Vertaling van "domestic companies could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

domestic company
compagnie nationale | société nationale

company move planner | international and domestic moving coordinator | corporate move coordinator | move coordinator
coordinateur déménagement | coordinateur déménagement/coordinatrice déménagement | coordinatrice déménagement

Libyan Arab Domestic Investment Company | LADICO [Abbr.]
société arabe libyenne des investissements locaux

Consumers Glass Company Limited Domestic Pricing Order
Ordonnance sur le prix intérieur du gaz naturel (Consumers Glass Company Limited)

Canadian Gypsum Company, Limited Domestic Pricing Order
Ordonnance sur le prix intérieur du gaz naturel (Canadian Gypsum Company, Limited)

Alberta Natural Gas Company Ltd. Domestic Pricing Order
Ordonnance sur le prix intérieur du gaz naturel (Alberta Natural Gas Company Ltd.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As we understand the current Multilateral Agreement on Investment, foreign companies will be treated as well as domestic companies; in fact, foreign companies could charge that our public health system is an unfair subsidy to corporations.
D'après ce que nous savons actuellement de cet Accord multilatéral sur l'investissement, les compagnies étrangères seront mises sur le même pied que les compagnies nationales; en fait, les compagnies étrangères pourront se plaindre ce que notre système de santé publique est une forme de subvention déloyale.

Effective trade defence instruments and a multilateral investment court could also help the EU act decisively against countries or companies that engage in unfair practices. On the domestic front, the paper suggests tools to protect and empower citizens through robust social policies and providing the necessary education and training support throughout their lives.
La mise en place d'instruments de défense commerciale efficaces et d'un tribunal multilatéral des investissements pourrait également aider l'UE à agir avec détermination contre les pays ou les entreprises qui s'adonnent à des pratiques déloyales; sur le plan intérieur, le document propose des outils permettant de protéger nos concitoyens et de renforcer leur autonomie grâce à des politiques sociales rigoureuses et à la fourniture du nécessaire soutien en matière d'éducation et de formation tout au long de leur vie.

Given that acquisitions of significant shareholdings in domestic companies could lead to a business combination of the acquiring and the acquired companies with no legal or fiscal barriers, the goodwill that would ensue for tax purposes as a result of the combination could be amortised (28).
Étant donné que les prises de participations significatives dans des entreprises résidentes peuvent entraîner le regroupement des entreprises acquérantes et des entreprises acquises sans aucun obstacle de nature légale ou fiscale, la survaleur qui résulterait, à des fins fiscales, de ce regroupement pourrait être amortie (28).

There is not a domestic company that could sue the Parliament of Canada because we passed a law it did not like.
Il n'y a pas une entreprise canadienne qui pourrait poursuivre le Parlement du Canada parce que nous aurions adopté une loi qui ne ferait pas son affaire.

Therefore, even if this claim was to be founded it is clear that a representativity test on the basis of the totality of domestic sales of the all related companies could not, as acknowledged by the exporting producer, have had an impact on the provisional findings.
Par conséquent, même si cette demande était fondée, il est certain qu’un test de représentativité effectué sur la base de la totalité des ventes intérieures de toutes les sociétés liées n’aurait pas pu, ainsi que le reconnaît le producteur-exportateur, avoir une incidence sur les conclusions provisoires.

Wherever domestic prices of a particular product type sold by the company could not be used in order to establish normal value, the normal value was constructed in accordance with Article 2(3) of the basic Regulation.
Lorsque les prix intérieurs d’un type particulier de produit vendu par la société n’ont pas pu être utilisés pour établir la valeur normale, celle-ci a été construite en application de l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base.

Our companies, and especially our cutting-edge companies, could not survive on just the domestic market.
Nos entreprises, en particulier nos entreprises de pointe, ne pourraient survivre avec le marché intérieur seulement.

The Commission subsequently examined whether the domestic sales of each company could be considered as being made in the ordinary course of trade pursuant to Article 2(4) of the basic Regulation.
La Commission a ensuite examiné si les ventes intérieures de chaque société pouvaient être considérées comme ayant eu lieu au cours d’opérations commerciales normales, conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base.

It was verified on the spot that the commissions paid to Japan for the domestic sales constituted mere internal transfers of cash, since the participation of the Japanese related companies in domestic sales could not be established.
Il a été vérifié sur place que les commissions versées au Japon pour les ventes intérieures n'étaient que de simples transferts internes de liquidités, puisque la participation des sociétés liées japonaises aux ventes intérieures n'a pas pu être établie.

Domestic insurance companies could very well play a role, particularly if insurance powers were granted, and we certainly are an advocate for that.
Les compagnies d'assurances canadiennes pourraient très bien jouer un rôle, surtout si des pouvoirs en matière d'assurances sont accordés, ce que nous souhaitons vivement.