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Traduction de «domestic data would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
International Social Security - Domestic and Foreign Benefits - Computer Master Benefit Data

Sécurité sociale internationale - Prestations domestiques/étrangères - Dossiers principaux informatisés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Question No. 1193 Mr. Peter Julian: With respect to domestic production, consumption, export, and import of oil: (a) has the government assessed the economic impact of increasing Canada's refining capacity on (i) the domestic added value, (ii) employment, (iii) international trade, (iv) internal trade, (v) consumer retail prices of gasoline and diesel fuel; (b) if yes, (i) what are the areas surveyed, (ii) which conclusion did they come to on this matter, (iii) what data was used to support this conclusion; (c) what external researc ...[+++]

Question n 1193 M. Peter Julian: En ce qui concerne la production, la consommation, l’exportation et l’importation de pétrole: a) le gouvernement a-t-il évalué l’incidence économique d’un accroissement de la capacité de raffinage au Canada sur (i) la valeur ajoutée intérieure, (ii) l’emploi, (iii) les échanges commerciaux avec l’étranger, (iv) le commerce interne, (v) le prix de vente au détail de l’essence et du diesel; b) si oui, (i) quels sont les secteurs sondés, (ii) à quelle conclusion est-il arrivé, (iii) quelles données ont servi à justifier cette conclusion; c) quelles recherches, consultations ou rapports externes ont servi à ...[+++]


32. Calls for non-fiscal policies to support domestic RM sectors in attracting investments; welcomes, therefore, cooperation between national geological surveys; calls for increased collaboration between them and encourages the use of common standards and practices that would facilitate the exchange and exploitation of available geological data; welcomes the publication of an annual European RM Yearbook (ERMY), stressing that da ...[+++]

32. demande l'élaboration de politiques sans incidence budgétaire pour aider les secteurs nationaux de matières premières à attirer des investissements; salue, à cet égard, la coopération existante dans le cadre des expertises géologiques nationales; demande une collaboration plus étroite entre les services géologiques nationaux et encourage l'utilisation de normes et de pratiques communes qui faciliteraient l'échange et l'exploitation des données géologiques disponibles; se félicite de la publication d'un annuaire européen des matières premières, tout en soulignant que des données concernant les ressources secondaires et l'extraction ...[+++]


32. Calls for non-fiscal policies to support domestic RM sectors in attracting investments; welcomes, therefore, cooperation between national geological surveys; calls for increased collaboration between them and encourages the use of common standards and practices that would facilitate the exchange and exploitation of available geological data; welcomes the publication of an annual European RM Yearbook (ERMY), stressing that da ...[+++]

32. demande l'élaboration de politiques sans incidence budgétaire pour aider les secteurs nationaux de matières premières à attirer des investissements; salue, à cet égard, la coopération existante dans le cadre des expertises géologiques nationales; demande une collaboration plus étroite entre les services géologiques nationaux et encourage l'utilisation de normes et de pratiques communes qui faciliteraient l'échange et l'exploitation des données géologiques disponibles; se félicite de la publication d'un annuaire européen des matières premières, tout en soulignant que des données concernant les ressources secondaires et l'extraction ...[+++]


Those and several other additional changes to help police obtain transmission data would allow law enforcement agencies to track domestic cybercrime and enhance international co-operation.

Ces modifications et plusieurs autres modifications visant à aider les policiers à obtenir des données de transmission permettraient aux services d'application de la loi de retracer les activités de cybercriminalité au pays et d'améliorer la collaboration au niveau international.


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These departures from international and domestic legal norms make transatlantic data sharing projects even more problematic than they would otherwise be.

Ces dérogations aux normes juridiques internationales et nationales rendent les projets de partage transatlantique des données encore plus problématiques qu’ils ne le seraient autrement.


Under these sections a peace officer using credible data, probably packaged by an intelligence agency, either domestic or ally, would then present the information very quickly to the attorney general of a province.

En vertu de ces dispositions, un agent de la paix disposant de données crédibles émanant, probablement, d'une agence de renseignement nationale ou alliée présente sans tarder l'information au procureur général d'une province.


10. Believes that the competitive environment in Europe's high-tech markets and Europe's domestic high-tech industry, which mostly consists of SMEs, would be adversely affected by rulings of the EPCt along the lines of EPO Board of Appeal decision T 0424/03 - 3.5.01 of 23 February 2006 to uphold a patent on data formats on the grounds that a 'computer-readable medium is a technical product and, thus, has technical character';

10. estime que les conditions de la concurrence sur les marchés européens de la haute technologie et dans l'industrie européenne de la haute technologie, constituée essentiellement de PME, seraient perturbées par des arrêts de la Cour européenne des brevets analogues à la décision de la chambre de recours de l'OEB T 0424/03 - 3.5.01 du 23 février 2006, laquelle confirme le bien-fondé d'un brevet sur les formats de données au motif qu'un média lisible sur ordinateur est un produit technique et présente dès lors un caractère technique;


We hope that Member States would operate to that standard domestically, but I know of at least one where DNA data has been retained when it should not have been.

Nous espérons que les États membres appliquaient cette norme sur le plan national, mais je sais que l’un d’entre eux au moins a conservé des données ADN qui ne devaient pas l’être.


In the first stage, a European index of offenders would be established, which would make it possible to see very quickly whether or not a person had a criminal conviction in any other Member State. The index would show only personal identification data (name, date and place of birth, nationality etc.), and the Member State in which the person had been convicted; it would not include any information on the crime, the sentence or the form of decision, and would comply in full with domestic ...[+++]

Cet index reprendrait uniquement les éléments permettant d’identifier la personne (nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité, etc.) et l’Etat membre dans lequel elle a déjà été condamnée, à l’exclusion de toute information sur le contenu et la forme de la condamnation, tout en respectant les législations nationales et le droit européen relatifs à la protection de la vie privée. Une fois identifié, grâce à l’index européen, l'Etat membre dans lequel la personne a été condamnée, un mécanisme sécurisé d'échanges entre ces deux autorités centrales leur permettra de s'échanger les informations.


Senator Nolin: On a different aspect of the operation of the data bank, would you support — I think I know the answer — a principle by which the person, the owner of the DNA, would be informed if the data bank were to transfer information related to his or her DNA identification to a third party, whether foreign or domestic?

Le sénateur Nolin : Pour ce qui est d'un autre aspect du fonctionnement de la banque de données génétiques, appuieriez-vous — je crois que je connais déjà la réponse — un principe selon lequel on informerait la personne à qui appartient le profil génétique lorsque des renseignements concernant son profil génétique seraient communiqués à un tiers, à l'étranger ou au Canada?




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Date index: 2021-02-26
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