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Domestic price level

Traduction de «domestic level while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Railway Rolling Stock (Temporary Domestic Service U.S. Built Multi-Level) Remission Order

Décret de remise visant le matériel roulant de chemin de fer (à étages multiples fabriqué aux É.-U. affecté temporairement au service intérieur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The presence of European non-domestic TV fiction and feature films remained quite limited while the number of titles of TV-fiction co-produced at EU level continued to recover since the slump recorded in 1999.

La présence de fictions télévisées et de longs métrages européens non nationaux est restée plutôt limitée alors que le nombre de titres de fictions télévisées coproduites au niveau de l'UE a continué à se redresser depuis la forte baisse observée en 1999.


The proposal introduces a voluntary mechanism for mobile operators to enter into bilateral or multilateral roaming agreements which allow them to internalise the wholesale roaming costs and to gradually introduce roaming services at domestic price levels up to July 2016 while limiting the risk of price arbitrage.

La présente proposition introduit un mécanisme volontaire permettant aux opérateurs de réseau mobile de conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux d'itinérance leur permettant d'internaliser les coûts de gros liés à l'itinérance et d'introduire progressivement des services d’itinérance à des prix nationaux jusqu’en juillet 2016, tout en limitant le risque d’arbitrage sur les prix.


- consider the extension of the application of the general data protection rules to the areas of police and judicial cooperation in criminal matters , including for processing at domestic level while providing, where necessary, for harmonised limitations to certain data protection rights of individuals, e.g., concerning the right of access or to the principle of transparency;

- examiner l’opportunité d’étendre l’application des règles générales de protection des données aux domaines de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, y compris pour le traitement au niveau national , tout en prévoyant au besoin des limitations harmonisées à certains droits des personnes, par exemple en ce qui concerne le droit d’accès ou le principe de transparence;


While these alternatives, in particular VoIP services, are increasingly being used at the domestic level, there have been no significant developments in their use when roaming.

Si ces alternatives, en particulier les services de téléphonie sur IP, sont de plus en plus utilisées au niveau national, aucune évolution significative n’a été observée en ce qui concerne leur utilisation en itinérance.


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While these alternatives, in particular VoIP services, are increasingly being used at the domestic level, there have been no significant developments in their use when roaming.

Si ces alternatives, en particulier les services de téléphonie sur IP, sont de plus en plus utilisées au niveau national, aucune évolution significative n’a été observée en ce qui concerne leur utilisation en itinérance.


Since the objective of this Directive, namely to ensure that electrical equipment on the market fulfils the safety objectives providing for a high level of protection of health and safety of persons, and of domestic animals and property, while guaranteeing the functioning of the internal, market cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt ...[+++]

Étant donné que l’objectif de la présente directive, qui est de garantir que le matériel électrique se trouvant sur le marché satisfait aux objectifs de sécurité garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes et des animaux domestiques, et des biens, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa portée et de ses effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.


Since the objective of this Directive, namely to ensure that electrical equipment on the market fulfils the safety objectives providing for a high level of protection of health and safety of persons, and of domestic animals and property, while guaranteeing the functioning of the internal, market cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt ...[+++]

Étant donné que l’objectif de la présente directive, qui est de garantir que le matériel électrique se trouvant sur le marché satisfait aux objectifs de sécurité garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes et des animaux domestiques, et des biens, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa portée et de ses effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.


While there is no officially available information as to the profitability of Russian domestic gas prices, quotes from Russian government sources in the press together with data obtained from specialized market intelligence sources and governmental websites all strongly suggest that the gas prices charged to domestic customers were made at prices far from cost recovery levels.

Bien qu’aucune donnée officielle sur la rentabilité des prix intérieurs du gaz russe ne soit disponible, il ressort nettement de déclarations de sources gouvernementales russes citées dans la presse ainsi que de données provenant de sources spécialisées d’informations sur le marché et de sites Web gouvernementaux que le gaz vendu aux clients nationaux l’est à des prix nettement inférieurs au seuil de rentabilité.


While domestic distance marketing of financial services has increased, albeit still at a low level overall, it cannot be concluded at this stage that the existence of this framework has had an impact on furthering the development of cross-border activities.

Si la commercialisation à distance de services financiers à l’échelle nationale a augmenté, certes faiblement encore dans l’ensemble, il n’est pas possible de conclure à ce stade que l’existence de ce cadre a contribué à favoriser le développement des activités transfrontalières.


(29) One Indian exporting producer submitted a request for an adjustment for differences in the level of trade on the grounds that export sales were made exclusively at wholesaler level, while domestic sales were made at both wholesaler and end-user levels.

(29) Un producteur-exportateur indien a présenté une demande d'ajustement pour des différences de stade commercial en faisant valoir que les ventes à l'exportation ont été effectuées exclusivement à des grossistes, alors que les ventes intérieures ont été effectuées à des grossistes et aux utilisateurs finals.




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Date index: 2024-04-27
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