Traduction de «dominion hatchery approval policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Dominion Hatchery Approval Policy
le régime canadien d'approbation des couvoirs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. A person who operates a hatchery regardless of capacity in any province in which the Dominion Hatchery Approval Policy or the Dominion Poultry Improvement Program has not been proclaimed in force may apply for a permit.
4. Quiconque exploite un couvoir, quelle qu’en soit la capacité, dans une province où le régime canadien d’approbation des couvoirs ou le programme canadien d’amélioration avicole n’a pas été promulgué, peut faire la demande d’un permis.

3. These Regulations constitute the Dominion Poultry Improvement Program and the Dominion Hatchery Approval Policy.
3. Le présent règlement constitue le programme canadien d’amélioration avicole et le régime canadien d’approbation des couvoirs.