Vertaling van "double contact indexing base " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

double contact indexing base
culot polarisé à deux plots

double contact bayonet base
culot à baïonnette à deux plots

recessed double contact base
culot à deux plots en retrait

medium bayonet double contact base
culot baïonnette moyen à deux plots

double contact freezer
congélateur par double contact

double contact radiography
radiographie par double contact

double-contact wire system
jumeau | ligne de contact double

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Best practices could include information contact points in national administrations specialised in cross-border taxation issues, websites providing basic information for citizens and directing them to the most appropriate contact point, simplifying procedures for claiming double taxation relief and excess tax applied abroad, taxpayers’ codes describing taxpayers’ basic rights and obligations, and close cooperation between EU countries in resolving cross-border tax disputes.
Il peut s’agir de points de contact d’information dans les administrations nationales, spécialisés dans les questions de fiscalité transfrontière, de sites web fournissant des informations élémentaires aux citoyens et les renvoyant vers le point de contact le plus approprié, de procédures simplifiées pour demander la suppression d’une double imposition et le remboursement d’un excédent d’impôt prélevé à l’étranger, des codes fiscaux décrivant les droits et obligations fondamentaux des contribuables, ou d’une coopération étroite entre des États membres pour résoudre les litiges fiscaux transfrontières.

Possible solutions include a binding mechanism for disputes relating to double taxation, the creation of one-stop contact points for access to authorities and the tax treatment of cross-border successions.
Les possibles solutions comportent notamment un mécanisme contraignant de litiges en matière de double imposition, la création de points uniques d'accès aux administrations et le traitement fiscal des successions transfrontalières.

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez looks into an alleged inconsistent application of national tax law endorsed in the tax rulings, leading to double non-taxation.
Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ouverte aujourd’hui au sujet du traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez porte sur une application présumée incohérente de la législation fiscale nationale, approuvée par voie de décisions fiscales anticipatives et entraînant une double non-imposition.

A 2015 European Commission report on 10 years of the ECC-Net found it had 650,000 direct client contacts, with annual contacts doubling between 2005 and 2014.
Un rapport de la Commission européenne en 2015 sur les dix ans du réseau CEC a révélé qu’il avait eu 650 000 contacts directs avec des clients, et que le nombre de contacts annuels avait doublé entre 2005 et 2014.

10. Recalls the need for reform of the governance of the Bretton Woods institutions in order to modify voting rights and create a double majority regime based on member states and capital share;
10 rappelle la nécessité de réformer le fonctionnement des institutions de Bretton Woods, afin de modifier les droits de vote et de mettre en place un système de double majorité, des États membres et des quotes-parts;

The depopulation may be extended to other birds on the holding based on the risk that they pose as regards further spread of avian influenza and to other holdings that may be considered as contact holdings, based on the epidemiological inquiry .
Cette mesure peut être étendue aux autres oiseaux présents dans l'exploitation en fonction du risque qu'ils représentent eu égard à la propagation de l'influenza aviaire, ainsi qu'aux autres établissements qui peuvent être considérés comme des établissements voisins, en fonction des résultats de l'enquête épidémiologique .

The killing shall be extended to other birds on the holding and to other holdings that may be considered as contact holdings, based on the risk that they pose as regards further spread of avian influenza .
Cette mise à mort est étendue aux autres oiseaux présents dans l'exploitation ainsi qu'aux autres établissements qui peuvent être considérés comme des établissements voisins, en fonction du risque qu'ils représentent eu égard à la propagation de l'influenza aviaire.

These double standard policies, based purely on the financial and political interests of the powers that be in the European Union, are making us turn a blind eye to what is happening in Turkey today; that is, Turkey’s refusal to acknowledge democratisation and respect for human rights, not to mention the violations of all the principles of international law.
La politique du " deux poids, deux mesures " sur la base des intérêts économiques et politiques des puissances qui dominent l'Union européenne conduit celles-ci à fermer les yeux sur ce qui se passe aujourd'hui en Turquie. Refus de la démocratisation et du respect des droits de l'homme, violation de tout principe de droit international.