Vertaling van "double contributions plus interest " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

double contributions plus interest
cotisations en double plus les intérêts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

36.2 (1) In this section, “2000 closing balance” means the aggregate of all amounts referred to in paragraphs (a) and (b) of the definition “return of contributions” in section 10 of the Act that have been paid by the contributor into, or transferred to the credit of the contributor to, the Superannuation Account or the Canadian Forces Pension Fund before January 1, 2001 and that have not been previously paid to the contributor as a return of contributions, plus interest on that aggregate amount calculated in accordance with section 36.1.
36.2 (1) Dans le présent article, « solde de fermeture de 2000 » s’entend du total des montants mentionnés aux alinéas a) et b) de la définition de « remboursement de contributions » , à l’article 10 de la Loi, qui, avant le 1 janvier 2001, ont été versés par le contributeur au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite des Forces canadiennes ou transférés à son crédit à ce compte ou à cette caisse et qui ne lui ont pas été précédemment versés à titre de remboursement de contributions, plus les intérêts y afférents calculés conformément à l’article 36.1.

30.2 (1) In this section, “2000 closing balance” means the aggregate of all amounts referred to in paragraphs (a) and (b) of the definition “return of contributions” in subsection 9(1) of the Act that have been paid by the contributor into, or transferred to the credit of the contributor to, the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund before January 1, 2001 and that have not been previously paid to the contributor as a return of contributions, plus interest on that aggregate amount calculated in accordance with section 30.1.
30.2 (1) Dans le présent article, « solde de fermeture de 2000 » s’entend du total des montants mentionnés aux alinéas a) et b) de la définition de « remboursement de contributions » , au paragraphe 9(1) de la Loi, qui, avant le 1 janvier 2001, ont été versés par le contributeur au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ou transférés à son crédit à ce compte ou à cette caisse et qui ne lui ont pas été précédemment versés à titre de remboursement de contributions, plus les intérêts y afférents calculés conformément à l’article 30.1.

53. Recalls that democratic reforms promoted by the EU are in the interest of the partner countries themselves and can contribute to their economic and social development; points out that strong democratic institutions and closer ties with the EU through Association Agreements, DCFTAs and visa facilitation measures will help to strengthen the sovereignty of these countries against the influence of powerful neighbours; is deeply concerned about the mounting pressure being exerted on some partner countries, such as Moldova, Ukraine and Armenia, which is ultimately aimed at slowing down their progress towards further engagement with the EU; calls for the EU to address these issues in a politically coherent manner; reaffirms the EU’s readiness to be a reliable and strong partner for these countries on the basis of shared common values and solidarity, and to share with them all the advantages of the EU acquis , along the lines of an Economic Area Plus arrangement;
53. rappelle que les réformes démocratiques encouragées par l'Union européenne se font dans l'intérêt des pays partenaires eux-mêmes et qu'elles peuvent contribuer à leur développement économique et social; fait observer que des institutions démocratiques fortes et des liens plus étroits avec l'Union grâce à des accords d'association, à des accords libre-échange approfondis et complets et à des mesures d'assouplissement du régime des visas contribueront à renforcer la souveraineté de ces pays face à l'influence de leurs puissants voisins; est vivement préoccupé par les pressions croissantes exercées sur certaines pays partenaires, comme la Moldavie, l'Ukraine et l'Arménie, qui visent en définitive à ralentir l'approfondissement de leurs relations avec l'Union européenne; demande à l'Union européenne de s'attaquer à ces questions de façon politiquement cohérente; réaffirme la volonté de l'Union d'être un partenaire fort et fiable pour ces pays, sur la base de valeurs communes et de la solidarité, et de partager avec eux tous les avantages de l'acquis de l'Union selon la formule d'un «Espace économique Plus»;

As regards interest rates, a contribution is required from the banks, which made huge profits by purchasing debts at 16% and then doubled their capital when they dropped to 8%.
Sur les taux d’intérêt, il faut une participation des banques, qui ont fait des profits colossaux avec des achats de dettes à 16 % et qui, lorsque la dette est revenue à 8 %, ont doublé leur capital.

What we mean by “vesting period” is when the member will receive something other than just a return of contributions plus interest. Currently, it's 10 years.
Quand on parle d'une « période d'acquisition de droits », on veut dire par là que le membre aura le droit de recevoir plus que simplement le montant de ses cotisations plus les intérêts.

13. Calls for closer coordination between the Presidency, the Commission and the SG/HR so that they may speak and act jointly with one voice on issues concerning a common foreign policy on energy; considers it necessary to strengthen the role of the Commission and the Parliament in defining the common foreign policy on energy in the forthcoming revision of the Treaties; proposes, after the new Reform Treaty enters into force, to appoint, with the approval of the Council and the Commission, a High Official for Foreign Energy Policy, who, wearing a "double hat", would act under the authority of the newly created strengthened High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, a Vice-President of the Commission, thus being anchored both in the Council and in the Commission, and who should be responsible for coordinating all policies under the scope of the common European foreign policy on energy, thereby contributing to the EU's ability to protect its energy security interests in negotiating with the EU's external partners;
13. invite la présidence, la Commission et le SG/HR à une coopération plus étroite afin de parler d'une seule voix sur les questions de politique étrangère commune pour l'énergie et d'adopter une action commune; juge nécessaire de renforcer le rôle de la Commission et du Parlement en ce qui concerne la définition d'une politique étrangère commune de l'énergie dans la prochaine révision des traités; propose que, dès l'entrée en vigueur du nouveau traité de réforme, soit désigné, avec l'approbation du Conseil et de la Commission, un Haut responsable pour la politique étrangère dans le domaine de l'énergie, lequel, portant une "double casquette", serait placé sous l'autorité du nouveau Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux pouvoirs renforcés, vice-président de la Commission européenne, ayant ainsi un double point d'ancrage, à la fois au Conseil et à la Commission; ledit Haut responsable serait chargé de la coordination de toutes les politiques relevant de la politique extérieure européenne commune dans le domaine de l'énergie, renforçant ainsi la capacité de l'UE de protéger ses intérêts en matière de sécurité énergétique dans les négociations avec ses partenaires extérieurs;

13. Calls for closer coordination between the Presidency, the Commission and the High Representative so that they may speak and act jointly with one voice on issues concerning a common foreign policy on energy; considers it necessary to strengthen the role of the Commission and the European Parliament in defining the common foreign policy on energy in the forthcoming revision of the Treaties; proposes, after the new Reform Treaty enters into force, to appoint, with the approval of the Council and the Commission, a High Official for Foreign Energy Policy, who, wearing a “double hat”, would act under the authority of the newly created strengthened High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, a Vice-President of the Commission, thus being anchored both in the Council and in the Commission, and who should be responsible for coordinating all policies under the scope of the common European foreign policy on energy, thereby contributing to the EU's ability to protect its energy security interests in negotiating with the EU's external partners;
13. invite la présidence, la Commission et le haut représentant à une coopération plus étroite afin de parler d'une seule voix sur les questions de politique étrangère commune pour l'énergie et d'adopter une action commune; juge nécessaire de renforcer le rôle de la Commission et du Parlement européen en ce qui concerne la définition d'une politique étrangère commune de l'énergie dans la prochaine révision des traités; propose que, dès l'entrée en vigueur du traité modificatif, soit désigné, avec l'approbation du Conseil et de la Commission, un haut représentant pour la politique étrangère dans le domaine de l'énergie, lequel, portant une "double casquette", serait placé sous l'autorité du nouveau haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et d'un vice-président de la Commission européenne, étant ainsi représenté à la fois au sein du Conseil et de la Commission; souligne que ledit haut représentant serait chargé de la coordination de toutes les politiques relevant de la politique étrangère commune dans le domaine de l'énergie, renforçant ainsi la capacité de l'UE de protéger ses intérêts en matière de sécurité énergétique dans les négociations avec ses partenaires extérieurs;

19. Notes that the Commission's action "Netd@ys Europe" associates European cinema with schools; believes that it would be advantageous in this connection, to widen the scope of such projects so as to encourage cooperation, for example, through school films, introductions to the media professions and invitations addressed to film directors to visit schools as 'guest speakers', etc. Further proposes that the MEDIA Plus programme should contribute in raising pupils' awareness and interest in European cinema; Points out that a Pan -European Children's Network would be an efficient way to disseminate and raise awareness of European films of high quality;
19. note que l'action de la Commission "Netd@ys Europe" associe le cinéma européen et les écoles; note à cet égard qu'il serait utile d'étendre ce type de projets et de favoriser la coopération, par exemple en recourant au cinéma scolaire, en présentant les métiers des médias et en invitant des réalisateurs à l'école; propose en outre que le programme MEDIA Plus contribue à sensibiliser et à intéresser les élèves au cinéma européen; signale qu'un réseau paneuropéen de l'enfance constituerait un moyen efficace de promouvoir et de diffuser des films européens de grande qualité;

It would not apply to the withdrawal allowance payable to a member who ceases to participate in the plan which consists of the return of the member's earlier contributions plus interest (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)
Cela ne s'appliquerait pas à l'allocation de retrait payable à un parlementaire qui cesse de participer au régime, puisque cette allocation est tout simplement le remboursement des cotisations du parlementaire, plus les intérêts (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

Somewhere in our civil service there must be some financial wizards capable of calculating the contributions (plus interest) that our MPs, serving and retired, have made to their pensions.
Quelque part au sein de la fonction publique il y a sûrement des experts financiers qui sont capables de calculer les montants (intérêt compris) que les députés, en fonction ou à la retraite, ont versés dans leur régime de retraite.