No oil tanker carrying heavy grades of oil, irrespective of its flag, shall be allowed to enter or leave ports or offshore terminals or to anchor in areas under the jurisdiction of a Member State, unless such tanker is a double-hull oil tanker’.
Aucun pétrolier transportant des produits pétroliers lourds, quel que soit son pavillon, n’est autorisé à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d’un État membre, à quitter ces sites ou à jeter l’ancre dans une zone relevant de la juridiction d’un État membre, sauf s’il s’agit d’un pétrolier à double coque».