Traduction de «double-lock mechanism implies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double pressure locking mechanical system
système mécanique à touches à double pression avec enclenchement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This "double-lock mechanism" implies, firstly, a rigorous application of the principle that free movement is the primary rule which can be restricted only in individual cases where it is justified on the grounds of abuse.
Ce dispositif implique, d'une part, une application rigoureuse du principe qui veut que la libre circulation soit la règle cardinale et qu'elle ne puisse être limitée que dans des cas déterminés, lorsqu'un abus le justifie.

Secondly, the double-lock mechanism implies that national authorities investigating abuse should not, in principle, focus primarily on hints of abuse to support their initial suspicions about the marriage at stake.
Il implique, d'autre part, que les autorités nationales qui enquêtent sur l'abus ne devraient pas, en principe, s'appuyer principalement sur des indices d'abus pour étayer leurs soupçons initiaux concernant le mariage en cause.

Advice on the application of a "double-lock mechanism" to minimise the danger of false identification of a genuine couple as abusive;
des conseils sur l’application d’un «dispositif à double tour» pour réduire au minimum le risque de fausses identifications positives (méprise à l'égard des «vrais» couples);

For this reason, the Handbook outlines a "double-lock mechanism" to be applied so as to minimise the danger of false positive identifications (where, for instance, the spouses do not have a common household or one of the spouses has an adverse immigration history).
C'est pourquoi le manuel propose un «dispositif à double tour» qui doit être appliqué pour réduire au minimum le risque de fausses identifications positives (par exemple, lorsque les époux ne font pas ménage commun ou que l'un des époux a un dossier d'immigration défavorable).

"The Member States must tax inbound dividends paid to private investors in the same way as domestic dividends". said EU Taxation and Customs Commissioner László Kovács". That implies that they have to apply the same mechanisms to avoid double taxation to inbound dividends as to domestic dividends".
«Les États membres doivent imposer les dividendes entrants payés aux investisseurs privés de la même manière que les dividendes nationaux», a déclaré M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l’union douanière, «ce qui signifie qu’ils doivent appliquer les mêmes mécanismes de prévention de la double imposition aux dividendes entrants et aux dividendes nationaux».

A double lock is built in there, because they must agree to incorporate an alternative dispute-resolution mechanism before they can use the alternative clause and the terms must also be made very clear to the consumer concerned before he accepts them.
Une serrure de sécurité est prévue en la matière, parce qu'elles doivent d'abord accepter d'incorporer un mécanisme alternatif de règlement des litiges pour pouvoir recourir à cette disposition alternative et les termes seront également très clairs pour les consommateurs concernés avant qu'ils ne les acceptent.