Traduction de «double-main system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double-main system | two-main system
système à double conduite

double-main system [ two-main system ]
système à double conduite

double-main system
système à double collecteur

double-entry accounting | double-entry bookkeeping | double-entry system
comptabilité en partie double | système d'enregistrement en partie double

double-entry accounting system | double-entry system | double-entry accounting | double-entry bookkeeping
système d'enregistrement en partie double | comptabilité en partie double

fire main | fire main system
collecteur principal d'incendie

double-duct air-distribution system [ dual duct air conditioning system | dual-duct system | double duct system ]
installation à double gaine [ installation à double conduit | distribution à double gaine | système de conditionnement d'air à double conduit | système à double conduit | système à double gaine ]

double queen system [ double-queening system | two-queen system ]
système à deux reines

bicameral system [ double-chamber system ]
bicamérisme [ bicaméralisme ]

main system manufacturer
systémier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Questions addressed to experts mainly focused on transparency of the Luxembourgish tax ruling system, Country by country Reporting (CBCR), current and past tax ruling practices in Luxembourg, role of tax consultancies and tax administration, tax competition and the effects of the Luxembourgish system on double non taxation and tax base erosion of others EU Member States and Developing countries.
Les questions adressées aux experts portent principalement sur la transparence du système luxembourgeois de rescrits fiscaux, la publication d'informations financières pays par pays, les pratiques actuelles et antérieures en matière de rescrits fiscaux au Luxembourg, le rôle des conseillers fiscaux et de l'administration fiscale, la concurrence fiscale et les effets du système luxembourgeois sur la double non-imposition et l'érosion de l'assiette fiscale des autres États membres de l'Union et des pays en développement.

In 2010 a group of tax experts established by the Commission identified in a report the main ways in which mismatches between the 27 tax systems across the EU could potentially lead to double taxation, tax treatment uncertainties and administrative obstacles for cross-border venture capital investment (see IP/10/481).
En 2010, un groupe d’experts fiscaux institué par la Commission a recensé dans un rapport les principales manières dont les disparités entre les 27 régimes fiscaux existants dans l’UE pourraient entraîner une double imposition, des incertitudes quant au traitement fiscal et des obstacles administratifs aux investissements transfrontaliers de capital-risque (voir IP/10/481).

35. Notes that cases concerning taxation are frequently brought before the Court of Justice of the European Communities and that this is mainly because of the lack of transparency and the high level of complexity of the taxation systems in Europe and calls, therefore, for a simplification of tax codes across the European Union; regards the ruling of the Court of Justice in the Marks Spencer Case as giving Member States the right to maintain their tax systems; believes that, in situations involving cross-border losses by foreign subsidiaries, the double taxation of parent companies must be avoided, fiscal competence must be fairly distributed between Member States, losses should not be offset twice, and tax avoidance must be prevented;
35. relève que la Cour de justice des Communautés européennes est souvent saisie d'affaires concernant la fiscalité et que cela s'explique principalement par le manque de transparence et la grande complexité des systèmes fiscaux en Europe, et demande dès lors une simplification des codes des impôts dans l'Union européenne; estime que la jurisprudence développée par la CJCE dans l'affaire Marks Spencer confère aux États membres le droit de maintenir leurs systèmes fiscaux; est d'avis que, dans les situations impliquant des pertes transfrontalières subies par des filiales étrangères, il faut éviter de soumettre la société mère à une double imposition, il convient de veiller à ce que le pouvoir d'imposition soit réparti de manière équilibrée entre les États membres, les pertes ne doivent pas être prises en compte deux fois et il faut prévenir tout risque d'évasion fiscale;

35. Notes that cases concerning taxation are frequently brought before the Court of Justice of the European Communities and that this is mainly because of the lack of transparency and the high level of complexity of the taxation systems in Europe and calls, therefore, for a simplification of tax codes across the European Union; believes that, in situations involving cross-border losses by foreign subsidiaries, the double taxation of parent companies must be avoided, fiscal competence must be fairly distributed among Member States, losses should not be offset twice, and tax avoidance must be prevented;
35. relève que la Cour de justice des Communautés européennes est souvent saisie d'affaires concernant la fiscalité et que cela s'explique principalement par le manque de transparence et la grande complexité des systèmes fiscaux en Europe, et demande dès lors une simplification des codes des impôts dans l'Union européenne; est d'avis que, dans les situations impliquant des pertes transfrontalières subies par des filiales étrangères, il faut éviter de soumettre la société mère à une double imposition, il convient de veiller à ce que le pouvoir d'imposition soit réparti de manière équilibrée entre les États membres, les pertes ne doivent pas être prises en compte deux fois et il faut prévenir une évasion fiscale;

The main issues addressed in these amendments were the provisions on the implementing measures, the establishment of a working plan, the role of self-regulation, the establishment of an Eco-Design Board, the options for conformity assessment, the eco-design requirements (generic/specific), a credible system of market surveillance, support for SMEs and information to consumers as well as a review clause and a double legal base.
Ces amendements traitaient des principaux points suivants: les dispositions relatives aux mesures d'exécution, l'établissement d'un plan de travail, le rôle de l'autoréglementation, la mise en place d'un comité d'éco-conception, les options en matière d'évaluation de la conformité, les exigences (génériques/spécifiques) d'éco-conception, un système crédible de surveillance du marché, le soutien aux PME, l'information des consommateurs ainsi que l'insertion d'une clause de révision et l'adoption d'une double base juridique.

do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least double taxation is prevented when a car is transferred from one Member State to another phase out registration tax gradually, since registration tax is the main obstacle to the free movement and transfer of passenger cars within the Internal Market, with the application of a registration tax refund system in the meantime, and introduce a new tax structure linked to CO2 emissions or reduce registration tax to a level that does not exceed 10% of the pre-tax price of the car which would at least tackle the excessive and disproportionate payment of registration tax.
ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double imposition soit évitée quand une voiture est transférée d'un État membre à un autre. éliminer progressivement la taxe à l'immatriculation, puisque la taxe à l'immatriculation est l'obstacle principal à la libre circulation et que le transfert des voitures de tourisme dans le marché intérieur, avec la mise en place dans le même temps d'un système de remboursement de la taxe d'immatriculation. De plus, une nouvelle structure de la taxe, liée aux émissions de CO2 serait introduite. réduire la taxe à l'immatriculation à un niveau qui ne dépasse pas 10% du prix hors taxe de la voiture; cela répondrait au moins au problème du paiement excessif et disproportionné des taxes d'immatriculation

The issues which are still unresolved, as you know, mainly concern institutional questions: the double majority voting system, the composition of the Commission – as has been widely pointed out here – the review of the Constitutional Treaty with the possible extension of qualified majority voting to other areas.
Les questions qui restent ouvertes, comme vous le savez, concernent principalement les thèmes institutionnels: le système de vote à double majorité, la composition de la Commission - comme on l’a souligné très largement en ce lieu -, la révision du traité constitutionnel, avec possibilité d’extension de la majorité qualifiée à d’autres secteurs.

For information, the main problems mentioned were: excessive administrative burdens and regulatory constraints in relation to the volume and frequency of cross-border trade, procedures for registering firms, unsuitable ecotax systems and rules on packaging, tax and social representation, double taxation of firms and workers, unsuitable means of redress, limited access to public contracts etc.
A titre indicatif, les problèmes évoqués entrent dans des domaines tels que : les charges administratives et les contraintes réglementaires démesurées par rapport au volume et à la fréquence des échanges transfrontières, les procédures d'enregistrement des entreprises, les régimes inadaptés d'écotaxes liées aux conditions d'emballage, la représentation fiscale et sociale, les doubles impositions et taxations des entreprises et des salariés, les voies de recours inadaptées, l'accès réduit aux marchés publics,.

As for the other related measures proposed (see also Chapter IV of this memorandum), there are four main headings: (a) ADJUSTMENT OF CO-RESPONSIBILITY The co-responsibility levy to be collected for cereals on release to the market (rather than at first processing) (b) ADJUSTMENT OF INTERVENTION OR SUPPORT MECHANISMS . A reduction in the amount of the monthly increases for cereals, rice, olive oil and oilseeds; . an adjustment in the intervention system in force for beef/veal with a view to eliminating certain provisions which help to promote very heavy offers to intervention; . an extension of the use of the Community classification scale for beef/veal to the private storage aid scheme; . an improvement in the system of advanced fixing of the aid amount for soya beans, given the importance this product has assumed in the Community. - 4 - (c) QUALITY STANDARDS . Retention of the price increase granted for breadmaking rye and wheat; . retention of the bonus to be applied to the intervention price for double-zero rapeseed.
Quant aux autres mesures connexes proposées (voir aussi chapitre IV de cette note), on peut les regrouper autour de quatre orientations : a. AMENAGEMENT DE LA CORESPONSABILITE effectuer la perception du prélèvement de coresponsabilité pour les céréales lors de la mise sur le marché (plutôt que lorsde la première transformation). b. AMENAGEMENT DE L'INTERVENTION OU DES MECANISMES DE SOUTIEN . une réduction du montant des majorations mensuelles pour les céréales, le riz, l'huile d'olive et les graines oléagineuses; . un aménagement du système d'intervention en vigueur pour la viande bovine en vue d'éliminer certaines dispositions qui favorisent un apport massif en intervention; . une extension de l'utilisation de la grille communautaire de classement pour la viande bovine au régime de l'aide au stockage privé; . une amélioration du système de préfixation du montant de l'aide pour les graines de soja, vu l'importance acquise par cette production dans la Communauté. c. NORMES DE QUALITE . maintien de la bonification de prix accordé pour le seigle et le froment panifiables maintien du bonus à appliquer au prix d'intervention pour le colza "00".

This objective, to be the major item on the agenda for the next EC summit in Hanover on 27-28 June, has become the cutting-edge of an overall strategy for European integration whose other main components include policies for : * monetary stability : strengthening the European monetary system aims to further enhance monetary stability, so providing a backloth of financial certainty to the development of cross-frontier market opportunities ; * technological renewal : cooperative RD programmes, like Esprit(1) are making the Community an international focus for technology development for European and world markets ; * social and regional funding : the decision at the EC summit in February to double these funds to Ecu 14bn by 1992 will improve the Community's economic and social cohesion during the process of adjustment triggered by market integration.
Cet objectif, qui sera le principal point inscrit à l'ordre du jour du prochain sommet de la Communauté à Hanovre les 27 et 28 juin, est devenu le fer de lance d'une stratégie globale pour l'intégration européenne dont les autres composantes principales comprennent les politiques relatives : * à la stabilité monétaire : le renforcement du système monétaireeuropéen vise à accroître encore la stabilité monétaire, de manière àcequeles initiatives transfrontières puissent se développer dans un environnement financier sûr ; * au renouveau technologique : les programmes de coopération en matière de R D, comme ESPRIT(1) font de la Communauté un centre international de développement techologique pour le marché européen et pour le marché mondial ; * aux fonds social et régional : la décision prise au sommet de févrierde doubler ces fonds pour les porter à 14 milliards d'Ecus en 1992 renforcera la cohésion économique et sociale de la Communauté durant le processus d'ajustement déclenché par l'intégration du marché.