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Vertaling van "doubt could relate " (Engels → Frans) :

This doubt could relate either to the accessibility or the existence of such analysis (e.g. application for type-approval of a limited batch of vehicles from a non-established manufacturer represented by a party unlikely to have any meaningful access to such analysis).

Ce doute pourrait porter sur l’accessibilité ou l’existence de telles analyses (par exemple demande de réception par type d’un lot limité de véhicules par un constructeur non établi, dont le représentant pourrait difficilement accéder, de manière utile, à de telles analyses).


Such a check shall consist of a rapid and straightforward verification of the validity of the travel document for crossing the border, and of the presence of signs of falsification or counterfeiting, where appropriate by using technical devices, and, in cases where there are doubts about the travel document or where there are indications that such a person could represent a threat to the public policy, internal security, public health or international relations of the Me ...[+++]

Cette vérification consiste en un examen rapide et simple de la validité du document de voyage pour le franchissement de la frontière, et de la présence d’indices de falsification ou de contrefaçon, le cas échéant en recourant à des dispositifs techniques et, en cas de doute sur le document de voyage ou lorsque des éléments indiquent qu’une telle personne pourrait représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales des États membres, le garde-frontière ...[+++]


As indicated in recital 56, the Commission could not positively conclude on its assessment of the AGL relief under the 2001 Environmental Aid Guidelines due to the doubts it had in relation to Article 110 of the Treaty.

Comme indiqué au considérant 56, la Commission ne pouvait arriver à une conclusion positive dans son appréciation de l'exonération de l'AGL au regard de l'encadrement de 2001 compte tenu des doutes qu'elle nourrissait par rapport à l'article 110 du traité.


From all the public explanations given by the government concerning the motivation for this proposal, it would appear that the government itself has no doubt that the Access to Information Act contains fully adequate protections for information the disclosure of which could injure international relations, defence or security.

D'après toutes les explications publiques fournies par le gouvernement concernant la raison de cette proposition, il semblerait que le gouvernement lui-même ne doute pas que la Loi sur l'accès à l'information comporte toutes les garanties nécessaires pour prévenir la divulgation de renseignements dont la communication pourrait être préjudiciable aux relations internationales, à la défense ou à la sécurité.


Question No. 922 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Canadian Forces (CF) members, reservists, and veterans and Alzheimer's disease and related dementias (ADRD), multiple sclerosis (MS), Parkinson's disease (PD), and acquired brain injury (ABI): (a) what, if any, research examines a possible relationship between military service and (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI and, if so, (iv) what is the summary of research findings related to each of (i), (ii), (iii), (iv) and any of their recommendations and, if not, (v) why not; (b) what, if any, research examines a possible relationship between operational stress injuries (OSIs), particula ...[+++]

Question n 922 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les membres, les réservistes et les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et la maladie d’Alzheimer (MA) et les démences connexes, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson (MP) et les lésions cérébrales acquises (LCA): a) des recherches examinent-elles un lien possible entre le service militaire et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la SP, (iii) la MP, (iv) les LCA et, si oui, (iv) quel est le résumé des conclusions de ces recherches pour les points (i), (ii), (iii), (iv) et les recommandations formulées, et, si non, (v) pourquoi n’y en a-t-il pas; b) y a-t-il des recherches qui examinent un lien possible entre les traumatismes liés au stress opérationnel (TSO ...[+++]


If there was an environmental assessment done on a resource project requiring both a federal and a provincial assessment, and the federal government had to issue a permit, there is no doubt that clause 16, based on our reading of it, could trigger a process against the federal government in relation to the authorization to be issued, or previously issued, for the project.

Si on avait une évaluation environnementale pour un projet de ressource quelconque réquérant une évaluation fédérale ainsi qu'une évaluation provinciale et que le fédéral avait à émettre un permis, c'est évident que l'article 16, selon la lecture qu'on en fait, pourrait enclencher un processus contre le gouvernement fédéral pour l'autorisation qu'il devra émettre pour le projet ou qu'il aura déjà émise.


As regards the reasons put forward by the Austrian authorities for not opting for liquidation, in so far as these relate to concerns about the reputation and image of the State-owned holding ÖIAG, Ryanair doubts whether such reasoning could be the primary, or indeed the only, motivation for major business decisions by such an investor.

En ce qui concerne les raisons invoquées par les autorités autrichiennes pour justifier de ne pas avoir choisi la liquidation, dans la mesure où ces raisons se rapportent à des préoccupations relatives à la réputation et à l’image du holding d’État ÖIAG, Ryanair met en doute que de telles raisons puissent être la motivation principale, voire unique, d’importantes décisions économiques chez un tel investisseur.


Member States mentioned several problems with establishing or operating the databases, e.g. inappropriate legal basis [62], the need to demonstrate a specific legal purpose to justify the existence of a database [63], doubts about which data relating to legal and natural persons could be published in the system [64], technical problems with linking the database to other databases [65], problems with identification of companies if they change legal form [66] and seeking out all the available information to deal with the complexity of r ...[+++]

Les États membres ont mentionné plusieurs problèmes rencontrés lors de la mise en place ou en fonctionnement des bases de données, par exemple une base juridique inappropriée [62], la nécessité de justifier l'existence d'une base de données par un objectif juridique précis [63], des doutes quant aux données relatives aux personnes morales et physiques pouvant être saisies dans le système [64], des problèmes techniques pour relier une base à d'autres bases de données [65], des problèmes d'identification d'une société lorsque celle-ci modifie sa forme juridique [66], et la recherche de toutes les informations disponibles pour faire face à ...[+++]


Again, Professor Bruce Ryder cites that federal jurisdiction in relation to Indian lands reserved for Indians under section 91 of the Constitution Act provides a solid constitutional basis for a federal inquiry, and there could be no doubt of the involvement.

M. Bruce Ryder estime que les pouvoirs fédéraux à l'égard des terres réservées aux Indiens, aux termes de l'article 91 de la Loi constitutionnelle, sont un solide fondement constitutionnel pour la tenue d'une enquête fédérale, et il ne peut y avoir aucun doute sur sa participation.


Although the overpayment was a result of paperwork relating to the transfer of the employee from the agency and although the question was in some doubt, because that person is of high character and did not want to be associated with anything that could be embarrassing, she gave the benefit of the doubt to the agency and repaid the amount in question.

Même si le trop-payé résultait d'une erreur d'écritures se rapportant au transfert de l'employée de l'Agence et même si le cas n'était pas clair, comme cette personne a une excellente réputation et ne voulait pas avoir part à quoi que ce soit d'embarrassant, elle a donné le bénéfice du doute à l'agence et remboursé le montant en question.




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Date index: 2023-05-09
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