Traduction de «doubt millions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bad debt reserve | provision for bad and doubtful debts | provision for bad debts | provision for doubtful debts | reserve for doubtful debts
provision pour créances douteuses | réserve pour créances douteuses

bad and doubtful debts | doubtful account | doubtful debt
créances douteuses

doubtful debt | receivable doubtful accounts
créance douteuse

doubtful debt [ doubtful account ]
créance douteuse [ compte client douteux ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]
provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]
hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity
doute sur la responsabilité de l'auteur

doubtful loan | doubtful credit
prêt douteux | prêt problème

suspicious transaction | dubious transaction | doubtful transaction
transaction suspecte | transaction douteuse

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is no doubt that an enormous information effort was required if the rights conferred - by virtue of Union citizenship - on more than five million Europeans of voting age living in another Member State were to be exercised, as these citizens were unaware not only of their rights, but also of how to go about availing themselves of these rights in their Member State of residence.
L'exercice des droits politiques accordés au titre de la citoyenneté de l'Union aux plus de 5 millions d'Européens en âge de voter vivant dans un autre État membre exigeait sans doute un énorme effort d'information de ces citoyens, qui non seulement méconnaissaient l'existence de ces droits, mais aussi les modalités pratiques de son exercice dans l'État de résidence.

The Commission has doubts at this stage that the planned aid support of €125 million in Nitra measure complies with all criteria of the Regional Aid Guidelines.
À ce stade, la Commission doute que le projet d'aide de 125 millions d'euros à Nitra réponde à tous les critères des lignes directrices sur les aides régionales.

On 26 January 2012, the Commission decided (5) to temporarily approve the recapitalisation measure of LVL 70,2 million granted on 23 March 2010, a recapitalisation measure of LVL 50 million granted to the bank at the end of 2011 (granted as a liquidity measure to be converted into capital), a standby liquidity facility of up to LVL 250 million for the bank, guarantees to international creditors of the commercial segment of MLB of up to LVL 32 million and liquidity support of up to LVL 60 million for the solvent liquidation of the bad assets within HipoNIA, an asset management company owned and financed by MLB, and to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (‘the Treaty’) in respect of those measures in so far as they were needed for the restructuring of the commercial segment of MLB (‘restructuring measures’) and benefitted its development segment and in respect of the transformation plan of MLB (6) (‘the opening decision’).The Commission had doubts as to the compatibility of the restructuring measures with the internal market in the light of the Commission's Communication on the return to viability and the assessment of restructuring measures in the financial sector in the current financial crisis under the State aid rules (7) (‘the Restructuring Communication’).
Le 26 janvier 2012, la Commission a décidé (5) d'autoriser à titre temporaire la mesure de recapitalisation d'un montant de 70,2 millions de LVL accordée le 23 mars 2010, une mesure de recapitalisation d'un montant de 50 millions de LVL accordée à la banque fin 2011 (sous la forme d'une aide de trésorerie devant être convertie en capital), une facilité de trésorerie de réserve d'un montant maximal de 250 millions de LVL consentie à la banque, des garanties en faveur des créanciers internationaux de l'activité «banque commerciale» de MLB jusqu'à hauteur de 32 millions de LVL, ainsi que des aides de trésorerie d'un montant maximal de 60 millions d'EUR en vue de la liquidation solvable des actifs toxiques de HipoNIA, une société de gestion d'actifs appartenant à MLB et financée par celle-ci. La Commission a également décidé le même jour d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «traité») concernant les mesures précitées afin de déterminer si celles-ci étaient nécessaires aux fins de la restructuration de l'activité «banque commerciale» de MLB (ci-après les «mesures de restructuration») et avaient conféré un avantage à l'activité «banque de développement» de cette dernière, ainsi que concernant le plan de transformation de MLB (6) (ci-après la «décision d'ouvrir la procédure»). La Commission doutait de la compatibilité des mesures de restructuration avec le marché intérieur à la lumière de la communication de la Commission sur le retour à la viabilité et l'appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier dans le contexte de la crise actuelle, conformément aux règles relatives aux aides d'État (7) (ci-après la «communication sur la restructuration»).

These doubts are all the stronger when it is considered that the capital increase amounted to SKK 21 million, while the restructured debt was SKK 644 million.
Ces doutes sont d'autant plus importants lorsque l'on considère que l'augmentation de capital se montait à 21 Mio SKK et que la dette restructurée s'élevait à 644 Mio SKK.

Given that doubts exist concerning the quick disbursement of the funds, the Development Committee proposed to honour the Commission's commitment to spend € 350 million over a period of 3 years instead of 2 years, and to use in 2005 an amount of € 20 million from the Rapid Reaction Mechanism and of € 80 million by mobilisation of the flexibility instrument.
Étant donné qu'un décaissement rapide des fonds est peu probable, la commission du développement a proposé que l'engagement pris par la Commission de dépenser 350 millions d'euros soit tenu sur trois ans au lieu de deux et qu'en 2005 un montant de 20 millions d'euros soit utilisé au titre du mécanisme de réaction rapide et un montant de 80 millions d'euros soit mobilisé au titre de l'instrument de flexibilité.

We have doubts, and these doubts are shared by millions of inhabitants of the EU’s Member States.
Nous avons des doutes et ces doutes sont partagés par des millions d’habitants des États membres de l’Union.

23. Notes that, in 2002, 226,867 live cattle were exported to Lebanon, resulting in the payment of more than EUR 52 million in export refunds; 121,026.6 tonnes of live cattle were thus exported to Lebanon; Doubts that the Lebanese market can absorb such a high volume of beef and veal imports and doubts, therefore, that Lebanon is the sole destination of the live cattle; Calls on the Commission, therefore, immediately to halt the payment of export refunds for live cattle intended for Lebanon until it has been established that the export refunds in question are not being misused;
23. constate que, en 2002, 226 867 bovins sur pied ont été exportés, tandis qu'un montant de plus de 52 millions d'euros a été payé en restitutions à l'exportation au titre du transport de bovins sur pied vers le Liban: 121 026,6 tonnes de bovins sur pied ont donc été exportées vers le Liban; doute que le marché libanais puisse absorber une volume d'importation de viande bovine aussi important, et doute donc aussi que le Liban soit la destination exclusive des bovins sur pied; invite donc la Commission à suspendre immédiatement le paiement des restitutions à l'exportation de bovins sur pied à destination du Liban, jusqu'à ce que l'on ait la garantie que ces restitutions ne donnent lieu à aucun abus;

The Commission also has doubts as to whether the granting of a recoverable advance of EUR 5 million and the granting of a credit facility of EUR 15 million, the conversion of the credit facility of EUR 15 million and the interest of EUR 2,5 million pertaining to it into share capital, and the contribution in kind of EUR 5 million of new share capital, consisting of SNCB’s shareholding in TRW, constitute State aid.
De même, la Commission avait des doutes sur le point de savoir si l’octroi d’une avance récupérable de 5 millions d’EUR et l’octroi d’une facilité de crédit de 15 millions d’EUR, la conversion de la facilité de crédit de 15 millions et des intérêts y afférents de 2,5 millions d’EUR en capital social, ainsi que l’apport en nature, consistant en la participation de la SNCB dans TRW, de 5 millions d’EUR de nouveau capital social constituaient des aides d’État.

The Commission had doubts as to whether the granting of a payment extension for the existing debts of EUR 63 million and their conversion, together with the conversion of the interest of EUR 11 million pertaining to them, into share capital constitutes State aid.
La Commission avait des doutes sur le point de savoir si l’octroi d’un délai de paiement pour les dettes existantes de 63 millions d’EUR et leur conversion, ainsi que la conversion des intérêts y afférents de 11 millions d’EUR, en capital social constituaient une aide d’État.

The Commission thus had doubts whether the amount of EUR 53,7 million (DEM 105 million), equivalent to an aid intensity of 35 %, which Germany intended to grant to Hamburger AG for its investment in Schwarze Pumpe, Brandenburg, was in conformity with the maximum allowable aid intensity calculated on the basis of the multisectoral framework.
La Commission doute que l'aide de 53,7 millions d'euros (105 millions de DEM), correspondant à une intensité de 35 %, que l'Allemagne envisage d'octroyer à Hamburger AG pour le projet d'investissement à Schwarze Pumpe (Brandebourg) soit conforme à l'intensité d'aide maximale admissible calculée sur la base de l'encadrement multisectoriel.