Traduction de «doubts concerned whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

Uniform provisions concerning the approval of head restraints (headrests), whether or not incorporated in vehicle seats
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual
toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In November 2011, the Commission opened an in-depth investigation as it had doubts concerning BDZ's long-term viability and whether the restructuring plan contained sufficient measures to ensure the company's own contribution to the restructuring costs and to off-set distortions of competition.
En novembre 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie car elle avait des doutes au sujet de la viabilité à long terme de BDZ et se demandait si le plan de restructuration comportait des mesures suffisantes pour veiller à ce que l'entreprise participe elle-même aux frais de restructuration, ainsi que pour compenser les distorsions de concurrence.

1. Where the Commission has serious doubts as to whether decisions not to raise objections, positive decisions or conditional decisions with regard to individual aid are being complied with, the Member State concerned, after having been given the opportunity to submit its comments, shall allow the Commission to undertake on-site monitoring visits.
1. Lorsque la Commission a de sérieux doutes quant au respect des décisions de ne pas soulever d'objections, des décisions positives ou des décisions conditionnelles, en ce qui concerne les aides individuelles, l'État membre concerné, après avoir eu l'occasion de présenter ses observations, l'autorise à procéder à des visites de contrôle sur place.

7. Emphasises that all Members States should make sure that statistics are accurate across all levels of government; encourages Eurostat to disclose publicly whether it has doubts concerning such accuracy across all types of statistics;
7. souligne que tous les États membres devraient veiller à ce que les statistiques soient exactes à tous les niveaux de pouvoir; encourage Eurostat à faire part publiquement de ses doutes éventuels concernant l'exactitude de tous les types de statistiques;

(i)report and explain judgements about events or conditions identified in the course of the audit that may cast significant doubt on the entity's ability to continue as a going concern and whether they constitute a material uncertainty, and provide a summary of all guarantees, comfort letters, undertakings of public intervention and other support measures that have been taken into account when making a going concern assessment.
i)il indique et explique les appréciations relatives à des événements ou des conditions relevés lors du contrôle légal des comptes qui pourraient mettre sérieusement en doute la capacité de l'entité à poursuivre ses activités, en précisant s'ils constituent des incertitudes significatives; il fournit par ailleurs un résumé de l'ensemble des garanties, lettres de confort, engagements d'intervention publique et autres mesures de soutien dont il a été tenu compte pour l'évaluation de la capacité à poursuivre les activités.

report and explain judgements about events or conditions identified in the course of the audit that may cast significant doubt on the entity's ability to continue as a going concern and whether they constitute a material uncertainty, and provide a summary of all guarantees, comfort letters, undertakings of public intervention and other support measures that have been taken into account when making a going concern assessment.
il indique et explique les appréciations relatives à des événements ou des conditions relevés lors du contrôle légal des comptes qui pourraient mettre sérieusement en doute la capacité de l'entité à poursuivre ses activités, en précisant s'ils constituent des incertitudes significatives; il fournit par ailleurs un résumé de l'ensemble des garanties, lettres de confort, engagements d'intervention publique et autres mesures de soutien dont il a été tenu compte pour l'évaluation de la capacité à poursuivre les activités.

Article 7(3) is amended to include a procedure in cases where an applicant has doubts concerning the question whether interests are harmed and/or argues that there is an overriding interest in disclosure.
L'article 7, paragraphe 3, est modifié pour prévoir une procédure dans les cas où le demandeur a des doutes sur la question du préjudice subi par des intérêts et/ou s'il estime que la divulgation présente un intérêt public supérieur.

With reference to the Polish Government's adoption of a plan to build a ring road by-passing the city of Augustow, despite doubts concerning its compatibility with EU law, in particular the Birds Directive (79/409/EEC ) and the Habitats Directive (92/43/EEC ), will the Commission say what its position is on this matter and whether it intends to bring proceedings against Poland before the European Court of Justice, if it is found that Union law has been infringed?
Le gouvernement polonais a approuvé le projet de construction d’une rocade contournant l’agglomération d’Augustów, qui suscite des doutes quant à sa compatibilité avec les dispositions communautaires, et en particulier avec les directives sur les oiseaux (79/409/CEE ) et sur l’habitat (92/43/CEE ). Quelle est la position de la Commission dans cette affaire?

With reference to the Polish Government's adoption of a plan to build a ring road by-passing the city of Augustow, despite doubts concerning its compatibility with EU law, in particular the Birds Directive (79/409/EEC) and the Habitats Directive (92/43/EEC), will the Commission say what its position is on this matter and whether it intends to bring proceedings against Poland before the European Court of Justice, if it is found that Union law has been infringed?
Le gouvernement polonais a approuvé le projet de construction d'une rocade contournant l'agglomération d'Augustów, qui suscite des doutes quant à sa compatibilité avec les dispositions communautaires, et en particulier avec les directives sur les oiseaux (79/409/CEE) et sur l'habitat (92/43/CEE). Quelle est la position de la Commission dans cette affaire? Si elle constate qu'il y a en l'occurrence violation des dispositions du droit de l'Union européenne, la Commission prévoit-elle d'engager une action contre la Pologne auprès de la Cour de justice des Communautés européennes?

With regard to the prudential assessment, the criterion concerning the ‘reputation of the proposed acquirer’ implies the determination of whether any doubts exist about the integrity and professional competence of the proposed acquirer and whether these doubts are founded.
En ce qui concerne l'évaluation prudentielle, l'application du critère relatif à la «réputation du candidat acquéreur» suppose de déterminer s'il existe des doutes quant à l'intégrité et à la compétence professionnelle de celui-ci et si lesdits doutes sont fondés.