Traduction de «doubts expressed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bad debt reserve | provision for bad and doubtful debts | provision for bad debts | provision for doubtful debts | reserve for doubtful debts
provision pour créances douteuses | réserve pour créances douteuses

bad and doubtful debts | doubtful account | doubtful debt
créances douteuses

doubtful debt | receivable doubtful accounts
créance douteuse

doubtful debt [ doubtful account ]
créance douteuse [ compte client douteux ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]
provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]
hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity
doute sur la responsabilité de l'auteur

doubtful loan | doubtful credit
prêt douteux | prêt problème

suspicious transaction | dubious transaction | doubtful transaction
transaction suspecte | transaction douteuse

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Warns the Commission of the doubts expressed by the EU Advocate-General concerning the legality of the measures adopted by the Spanish Government to resolve the infringements denounced by the Court of Justice on 14 March 2013 and prevent abusive practices in the mortgage sector;
7. signale à la Commission les réserves exprimées par l'avocat général de l'Union quant à la légalité des mesures adoptées par le gouvernement espagnol afin de remédier aux infractions dénoncées par la Cour de justice le 14 mars 2013 et d'empêcher les pratiques abusives en matière de crédit hypothécaire;

10. Warns the Commission of the doubts expressed by the EU Advocate-General concerning the legality of the measures adopted by the Spanish Government to resolve the infringements denounced by the Court of Justice on 14 March 2013 and prevent abusive practices in the mortgage sector;
10. signale à la Commission les réserves exprimées par l'avocat général de l'Union quant à la légalité des mesures adoptées par le gouvernement espagnol afin de remédier aux infractions dénoncées par la Cour de justice le 14 mars 2013 et d'empêcher les pratiques abusives en matière de crédit hypothécaire;

Doubts were however expressed about whether the Union could provide a response to the problems being experienced by all the areas identified as priorities.
Des doutes ont cependant été exprimés sur la possibilité pour l'Union d'apporter une réponse aux problèmes rencontrés par l'ensemble des zones identifiées comme prioritaires.

29. Recalls the doubts expressed in its mandate for the trilogue as to whether the level of payments proposed in the DB will be sufficient to reimburse the totality of the expected payment claims in the absence of an amending budget this year; underlines that the same Commission's proposal is based on the assumption that all payment needs from previous years up to 2012 are covered;
29. rappelle les doutes exprimés dans son mandat pour le trilogue quant au caractère suffisant du niveau des paiements proposé dans le projet de budget pour rembourser la totalité des créances prévues en l'absence de budget rectificatif cette année; souligne que la proposition même de la Commission se fonde sur l'hypothèse que tous les besoins de paiement des exercices précédents sont couverts jusque 2012;

D. whereas the European Parliament shares the serious doubts expressed by the OSCE, that the composition and the timeframe of the Media Authority and Media Council are politically homogeneous and exert a pervasive and centralized governmental, judicial and political control on all media; that the most problematic features of the legislation contradict OSCE and international standards on freedom of expression, such as the abolition of the political and financial independence of public service media; the scope of the regulation (material and territorial); leaving key terms undefined making it impossible for journalists to know when they potentially breach the law,
D. considérant que le Parlement européen partage les doutes sérieux exprimés par l'OSCE, que la composition et la durée du mandat de l'Autorité des médias et du Conseil des médias sont politiquement homogènes et exercent un contrôle gouvernemental, judiciaire et politique centralisé et tentaculaire sur tous les médias; considérant que les caractéristiques les plus problématiques de cette législation sont en contradiction avec les normes de l'OSCE et les normes internationales sur la liberté d'expression, comme l'abolition de l'indépendance politique et financière des médias de service public, le champ d'application de la réglementation (sur le plan matériel et territorial) et l'absence de définition de termes clés fait que les journalistes ne peuvent pas savoir quand ils sont potentiellement en infraction,

With regard to the doubts expressed by my fellow Members about the rapporteur’s willingness to defend the right to a court judgment before cutting off access, I must say that the expression ‘independent and impartial court’ is an expression that guarantees Internet users the right to such a judgment.
Et en ce qui concerne les doutes des collègues sur la volonté du rapporteur de défendre un jugement avant toute coupure, je tiens à dire que l’expression «tribunal indépendant et impartial» est une expression qui garantit aux internautes le droit à ce jugement.

For the avoidance of doubt, it has to be made clear that only the expression of a computer program is protected and that ideas and principles which underlie any element of a program, including those which underlie its interfaces, are not protected by copyright under this Directive.
Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que seule l'expression d'un programme d'ordinateur est protégée et que les idées et les principes qui sont à la base des différents éléments d'un programme, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces, ne sont pas protégés par le droit d'auteur en vertu de la présente directive.

Where, pursuant to Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or where it has serious doubts as to its compatibility with Community law, the national regulatory authority concerned should be given an early opportunity to express its views regarding the issues raised by the Commission.
Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission a indiqué à l’autorité réglementaire nationale qu’elle estime que le projet de mesure ferait obstacle au marché unique ou lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, l’autorité doit avoir la possibilité de s’exprimer dans les meilleurs délais sur les points soulevés par la Commission.

However, none of the submitted comments entirely dispels the doubts expressed by the Commission in the said report.
Cependant, ces informations ne dissipent pas entièrement les doutes dont elle faisait part dans son rapport.

Some doubts might be expressed as to the level of both human and material resources allocated to implement reception conditions systems in three Member States (IT, CY, MT).
Le niveau des ressources humaines et matérielles allouées à la mise en œuvre des conditions d'accueil dans trois États membres (IT, CY, MT) suscite des doutes.