Traduction de «doubts raised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

raise a reasonable doubt
susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

bad debt reserve | provision for bad and doubtful debts | provision for bad debts | provision for doubtful debts | reserve for doubtful debts
provision pour créances douteuses | réserve pour créances douteuses

bad and doubtful debts | doubtful account | doubtful debt
créances douteuses

cross recessed raised countersunk head tapping screw | cross recessed raised oval head tapping screw | recessed raised countersunk head tapping screw | recessed raised oval head tapping screw
vis à tôle à tête fraisée bombée à empreinte cruciforme à bout pointu | vis à tôle fraisée bombée à empreinte cruciforme à bout pointu

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]
hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity
doute sur la responsabilité de l'auteur

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]
provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

doubtful loan | doubtful credit
prêt douteux | prêt problème

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

suspicious transaction | dubious transaction | doubtful transaction
transaction suspecte | transaction douteuse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Despite the doubts raised during the negotiation of the Directive, Member States have thus reached the conclusion that the Directive's ambition to be technology-neutral is achieved, at least as regards the processing of sound and image data.
Malgré les doutes émis pendant les négociations de la directive, les États membres sont donc arrivés à la conclusion que l'ambition qu'ils s'étaient fixés d'une directive neutre au plan technologique était atteinte, du moins en ce qui concerne le traitement des données constituées par des sons et des images.

If legitimate reasons exist for disciplining or firing an employee, then those reasons will no doubt raise the reasonable doubt that would preclude a criminal conviction.
S'il existe des motifs légitimes pour punir ou congédier un employé, ces motifs susciteront un doute raisonnable qui empêchera toute condamnation au criminel.

3. Where the Commission, after a preliminary examination, finds that no doubts are raised as to the compatibility with the internal market of a notified measure, in so far as it falls within the scope of Article 107(1) TFEU, it shall decide that the measure is compatible with the internal market (‘decision not to raise objections’).
3. Si la Commission constate, après un examen préliminaire, que la mesure notifiée, pour autant qu'elle entre dans le champ de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, ne suscite pas de doutes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, elle décide que cette mesure est compatible avec le marché intérieur (ci-après dénommée «décision de ne pas soulever d'objections»).

4. Where the Commission, after a preliminary examination, finds that doubts are raised as to the compatibility with the internal market of a notified measure, it shall decide to initiate proceedings pursuant to Article 108(2) TFEU (‘decision to initiate the formal investigation procedure’).
4. Si la Commission constate, après un examen préliminaire, que la mesure notifiée suscite des doutes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, elle décide d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (ci-après dénommée «décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen»).

I believe that the contributions are doing a lot to help inform Canadians further on the role that we are playing and no doubt raising the standard of debate on the issue itself.
Je crois que leurs apports aident beaucoup à informer davantage les Canadiens au sujet du rôle que nous jouons et à enrichir le débat sur cette question.

For instance, he also identified the doubts raised about the provisions made for budgetary procedures and about the so-called passerelle clause, intended to facilitate future revision of certain parts of the Constitution.
Il a notamment épinglé la remise en cause des dispositions prévues dans le domaine des procédures budgétaires et celle de la clause, dite "passerelle", destinée à faciliter à l'avenir la révision de certains volets de la Constitution.

The EC Delegation in Moscow has recently launched a study on double degrees in the Russian Federation and this study will no doubt raise issues which can be further investigated.
La délégation de la Commission européenne à Moscou a récemment lancé une étude sur les doubles diplômes dans la Fédération de Russie et cette étude soulèvera sans doute des questions qui pourront être approfondies.

But such a funding policy would, no doubt, raise questions of integrity and independence.
Toutefois, une telle politique de financement soulèverait sans aucun doute des questions d'intégrité et d'indépendance.

The Commission's assessment is based on the fact that the capital injection is being made at a time when the company is technically insolvent; that, far from playing his part in the refinancing effort, the main private investor has withdrawn completely from the company; that there are doubts as to whether the present industrial structure of the company would be viable even with a much larger investment than that planned by the Region (doubts raised by an independent expert commissioned by the Region itself and confirmed by competing firms); that there is a great deal of surplus capacity at Community and world level in the sector in which the company operates; and that the company's competitiveness is too low for the proposed measures to enable it to catch up with its main competitors.
Cette appréciation dérive du fait que l'apport de capital intervient à un moment où l'entreprise est en faillite téchnique; que le principal investisseur privé non seulement ne participe pas à l'effort de refinancement mais, au contraire, s'est désengagé totalement de l'entreprise; que des doutes existent sur la viabilité de l'entreprise dans sa structure industrielle actuelle même avec un investissement beaucoup plus important que celui envisagé par la Région (émises par un expert indépendant contracté par la Région même et corroborées par les entreprises concurrentes); que le secteur où opère l'entreprise est très surcapacitaire au niveau communautaire et mondial; et que le niveau de compétitivité de l'entreprise est trop bas pour que l'écart qui la sépare de ses principaux concurrents puisse être comblé par les mesures proposées.

This is our view of what a good Senate tenure bill would look like, but we do not think we can amend the Constitution of Canada if there are serious doubts raised by serious people about whether the amendment is constitutionally valid.
Un bon projet de loi émanant du Sénat doit à notre avis être conforme à la Constitution, et c'est pourquoi nous estimons que nous ne pouvons pas modifier la Constitution du Canada si de nombreuses personnes crédibles ont de sérieux doutes quant à la constitutionnalité de la modification.