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And shall notify it
By …
Edison effect
Emissivity effect
Knock-down effect
Of any subsequent amendment affecting them
Richardson effect
Slowing down effect
Thermionic effect
Thermionic emission
Trickle-down effect
Without delay

Traduction de «down emissions effectively » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


thermionic emission [ Edison effect | thermionic effect | Richardson effect ]

émission thermoélectronique [ effet thermoïonique | effet thermoélectronique | effet thermo-ionique | effet thermionique | émission thermoionique ]


Trickle-down effect

effet de percolation | effet de retombée | effet de ruissellement | effet d'infiltration


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amen ...[+++]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Whichever scenario is chosen, a number of "no regret" options emerge which can bring down emissions effectively and in an economically viable way.

Quel que soit le scénario retenu, il se dégage un certain nombre d'options «sans regret» susceptibles de réduire efficacement les émissions d'une manière économiquement viable.


Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).

Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).


(18) In order to assess the effectiveness of the national emission reduction commitments laid down in this Directive, Member States should also monitor, where practicable, the effects of such reductions in terrestrial and aquatic ecosystems, in accordance with internationally established guidelines and report these effects.

(18) Afin d'évaluer l’efficacité des engagements de réduction des émissions énoncés dans la présente directive, les États membres devraient également observer, dans la mesure du possible, les effets de ces réductions dans les écosystèmes terrestres et aquatiques, conformément aux lignes directrices établies au niveau international, et faire rapport sur ces effets.


Whichever scenario is chosen, a number of "no regret" options emerge which can bring down emissions effectively and in an economically viable way.

Quel que soit le scénario retenu, il se dégage un certain nombre d'options «sans regret» susceptibles de réduire efficacement les émissions d'une manière économiquement viable.


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Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).

Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).


9. In zones or parts of zones not complying with the air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall assess the need to apply, for individual medium combustion plants in those zones or parts of zones, stricter emission limit values than those set out in this Directive, as part of the development of air quality plans referred to in Article 23 of Directive 2008/50/EC, taking into account the results of the information exchange referred to in paragraph 10 of this Article, provided that applying such emission limit val ...[+++]

9. Dans les zones ou les parties de zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres évaluent la nécessité d'appliquer, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones ou parties de zones, des valeurs limites d'émission plus strictes que celles énoncées dans la présente directive, dans le cadre de l'élaboration des plans relatifs à la qualité de l'air visés à l'article 23 de la directive 2008/50/CE, en tenant compte des résultats de l'échange d'informations visé au paragraphe 10 du présent article, pour autant que l'application de telles valeurs limites d'émission ...[+++]


(18) In order to assess the effectiveness of the national emission reduction commitments laid down in this Directive, Member States should also monitor, where practicable, the effects of such reductions in terrestrial and aquatic ecosystems, in accordance with internationally established guidelines and report these effects.

(18) Afin d'évaluer l’efficacité des engagements de réduction des émissions énoncés dans la présente directive, les États membres devraient également observer, dans la mesure du possible, les effets de ces réductions dans les écosystèmes terrestres et aquatiques, conformément aux lignes directrices établies au niveau international, et faire rapport sur ces effets.


‘emission limit values’ means the mass, expressed in terms of certain specific parameters, concentration and/or level of an emission, which may not be exceeded during one or more periods of time; emission limit values may also be laid down for certain groups, families or categories of substances, in particular for those listed in Annex III. The emission limit values for substances normally apply at the point where the emissions leave the installation, any dilution being disregarded when determining them; with regard to indirect releases into w ...[+++]

«valeur limite d'émission»: la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données; les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles énumérées à l'annexe III. Les valeurs limites d'émission des substances sont généralement applicables au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation, une dilution éventuelle étant exclue dans leur détermination; en ce qui concerne les rejets indirects à l'eau, l'effet d'une st ...[+++]


Linking the Community scheme to greenhouse gas emission trading schemes in third countries will increase the cost-effectiveness of achieving the Community emission reductions target as laid down in Decision 2002/358/EC on the joint fulfilment of commitments.

Le fait de lier le système communautaire à des systèmes d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre dans des pays tiers permettra de réaliser avec un meilleur rapport coût-efficacité l'objectif communautaire de réduction des émissions tel que prévu par la décision 2002/358/CE du Conseil relative à l'exécution conjointe des engagements.


- they shall be terminated with effect from the application of the emission limit values laid down in Article 2(3) for new motor vehicles, or with effect from the dates laid down in Article 2(4),

- elles prennent fin à la date d'application des valeurs limites d'émissions fixées à l'article 2, paragraphe 3, pour les véhicules à moteur neufs, ou aux dates fixées à l'article 2, paragraphe 4,




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'down emissions effectively' ->

Date index: 2022-05-02
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