Vertaling van "draft a bill very soon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

draft a bill
rédiger un projet de loi [ élaborer un projet de loi ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In closing, I want to emphasize that we take our consultative obligations in drafting this bill very seriously.
Pour terminer, je voudrais souligner que nous avons pris très au sérieux nos obligations en matière de consultation lorsque nous avons rédigé ce projet de loi.

The Commission should exercise its right of initiative and draft a bill very soon after the reorganisation.
La Commission doit exercer son droit d’initiative et rédiger un projet rapidement après la réorganisation.

I have been working on it and I do plan to speak on this bill very soon.
Je travaille à ce dossier et j'ai l'intention de parler de ce projet de loi très bientôt.

As I have said, the Commission will present a draft directive very soon, and I am delighted that the Spanish Presidency has, for its part, announced a debate that will enable you to further enrich the Commission’s proposal which, it seems to me, is timely given that this phenomenon is unfortunately far from being in decline and is still growing in our Member States.
Comme je l’ai dit, la Commission présentera très prochainement un projet de directive, et je suis heureux que la Présidence espagnole ait annoncé, de son côté, un débat qui vous permettra d’enrichir encore la proposition de la Commission qui vient, me semble-t-il, à son heure, dans la mesure où ce phénomène, hélas, loin de régresser, s’accroît encore dans nos États membres.

To conclude, the Commission, which regrets that an agreement among the 27 has not yet been possible, will do its utmost to establish this enhanced cooperation quickly – as soon as the Council of Ministers has given its opinion in March – by presenting the draft regulations necessary to establish it, so that we can very quickly bring this real added value to European businesses. Thank you for your attention, and thank you, in advance, for your support for this proposal.
En conclusion, la Commission, qui regrette qu’un accord à 27 n’ait pas encore été possible, fera tout son possible pour mettre en œuvre rapidement cette coopération renforcée, dès l’instant où le Conseil des ministres, au mois de mars, se sera prononcé en présentant les projets de règlements qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de cette coopération renforcée, de telle sorte que nous puissions très vite apporter cette vraie valeur ajoutée aux entreprises européennes. Je vous remercie de votre attention et, par avance, de votre soutien à cette proposition.

Will the minister take his responsibilities and introduce a bill very soon, so as to clarify the applicable law?
Est-ce que le ministre a l'intention de prendre ses responsabilités et déposer son projet de loi très bientôt afin de clarifier le droit applicable?

Let us hope that the progress contained in the draft Constitution will be resumed very soon indeed.
Espérons que l’avancée contenue dans le projet de constitution sera reprise bientôt, très bientôt.

– (DE) Madam President, contrary to the first speaker I should like to ask you to make our position very clear on the following point. On Friday, a bill was put before the Yugoslav parliament – a draft so-called anti-riot act – which is essentially targeted at the country's young people, more and more of whom are mobilising against Milosevic. This bill has not yet been adopted.
- (DE) Madame la Présidente, contrairement au premier orateur, je voudrais vous demander de bien vouloir exprimer très clairement et distinctement votre avis et le nôtre concernant le point suivant : une loi a été présentée vendredi au parlement yougoslave, qui vise particulièrement les jeunes du pays qui se rebellent de plus en plus contre Milosevic. Cette loi "anti-terreur" n’a pas encore été adoptée.

We are doing a pre-study on this bill and the information is very pertinent to us because we will have to deal with the bill very soon.
Par conséquent, vous avez peut-être pensé que ces renseignements ne seraient pas pertinents. Nous procédons en ce moment à une étude préalable au projet de loi, et nous trouvons ces renseignements très pertinents car nous devrons étudier le projet de loi très bientôt.

If you are telling us this morning that the transfer of powers between sections 91 and 92 to the new Nisga'a authority is unconstitutional, I will have to wrestle with how I will vote on this bill very soon, or later on, when it comes back to the Senate.
Si vous nous dites ce matin que le transfert de pouvoirs entre les articles 91 et 92 au bénéfice de la nouvelle administration nisga'a est inconstitutionnel, je vais devoir très bientôt, sinon un peu plus tard, lorsque ce projet de loi sera renvoyé devant le Sénat, me poser de sérieuses questions sur la façon dont je vais voter.