Traduction de «draft budget then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

draft budget (EU) [ draft EC budget ]
projet de budget (UE) [ projet de budget CE ]

preliminary draft budget
avant-projet de budget

draft budget
projet de budget

preliminary draft budget estimates | preliminary draft estimates
avant-projet d'état prévisionnel budgétaire

adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets
adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget

budget proposal | draft budget | budget bill
projet de loi de finances | projet de budget

submission of the preliminary draft budget
dépôt de l'avant-projet du budget

draft budget | draft budgetary estimate
projet de budget

Organizational Meeting and Consideration of a Draft Budget
Réunion d'organisation et étude de l'ébauche d'un budget

preliminary draft budget
budget préliminaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, it is particularly important to provide for a straightforward procedure for drawing up the regulatory agencies' budgets, according to which the Director prepares the draft budget, which is then examined and approved by the administrative board, after ensuring that it has the Commission's approval, in the light of the decisions taken in connection with the Communities' general budget.
Par ailleurs, il s'avère utile de prévoir une procédure simple pour l'établissement du budget des agences de régulation : le directeur serait chargé de préparer le projet de budget, le conseil d'administration devrait l'examiner et l'approuver, après s'être assuré de l'approbation de la Commission, à la lumière des décisions prises dans le cadre du budget général des Communautés européennes.

The procedure regarding the EU budget is as follows: first the Commission presents the draft budget (done on 11 June this year); then the Council reacts; then the Parliament reacts.
La procedure d'adoption du budget de l'UE est comme suit: La Commission présente le projet de budget annuel (le 11 juin cette année); ensuite le Conseil réagit, suivi du Parlement européen.

Member States not in Excessive Deficit Procedure: surveillance extends to the three-year budget plans submitted by Member States each April and the draft budgets for the following year, submitted in October. If there are no concerns at EU level, then surveillance remains limited.
États membres ne faisant pas l'objet d'une procédure de déficit excessif: la surveillance est étendue au plan budgétaire triennal que les États membres soumettent chaque année en avril et au projet de budget qu'ils présentent en octobre pour l’année suivante; si ces textes ne posent aucune difficulté au niveau de l’UE, cette surveillance reste limitée.

For each EA Member State, the Commission will then issue an opinion on the DBP before the adoption of the corresponding national budget. Where, in exceptional cases, the Commission identifies particularly serious non-compliance of a plan with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, a revised draft plan will be requested after consulting the Member State concerned.
La Commission rendra ensuite un avis sur le projet de plan budgétaire de chaque État membre de la zone euro avant l'adoption du budget national; si, dans des cas exceptionnels, la Commission constate qu’un projet de plan budgétaire enfreint gravement les obligations imposées par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) en matière de politique budgétaire, elle demandera, après consultation de l’État membre concerné, que ce projet soit réexaminé.

– (NL) Mr President, the following ritual is performed every year with regard to the agricultural budget: the Commission adopts the draft budget, then the Council makes cuts to many lines without much justification, the Committee on Agriculture and Rural Development, backed by the Committee on Budgets, restores those lines, and then we start discussions on the basis of the Commission’s letter of amendment to adopt the precise budget for the following year.
– (NL) M. le Président, le rituel suivant se déroule chaque année s'agissant du budget agricole: la Commission adopte le projet de budget, puis le Conseil procède à des coupes franches dans de nombreuses lignes sans grande justification. La commission de l'agriculture et du développement rural, soutenu par la commission des budgets, restaure ces lignes et nous entamons alors le débat sur la base de la lettre d'amendement de la Commission pour adopter le budget précis de l'année à venir.

Every man and every woman here needs to realise that unless we challenge the ultra-restrictive strategy that characterises the Council’s draft budget then, come 2001, we are going to find ourselves in a situation where we are not able to honour all our commitments to our partners in the Balkans, the southern Mediterranean and other developing regions of the world.
Il faut que chacune et chacun en soit bien conscient : faute de remettre en cause la stratégie ultra-restrictive qui marque le projet de budget du Conseil, nous allons nous retrouver en 2001 dans une situation où nous ne serons pas en mesure d'honorer tout à la fois nos engagements vis-à-vis de nos partenaires des Balkans, du sud de la Méditerranée et des autres régions du monde en développement.

The Euro has strengthened significantly since then and Amending Letter n°3 to the Preliminary Draft Budget 2003 is calculated on the basis of €1=$0.98.
L'euro s'est renforcé sensiblement depuis, et la lettre rectificative n°3 à l'avant-projet de budget 2003 se fonde sur le rapport 1 € = 0,98 $.

We take them into consideration post-budget in terms of drafting, and then these measures are introduced in a second budget implementation act.
Nous les prenons en considération après la rédaction du budget, puis des mesures sont présentées dans une deuxième loi d'exécution du budget.

We will begin today's meeting by publicly hearing witnesses, and then we will move to an in camera session to discuss draft budgets.
Nous allons commencer la réunion d'aujourd'hui en écoutant les témoins en séance publique, puis nous passerons à la séance à huis clos pour discuter d'ébauches de budget.