Traduction de «draft budget which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

draft budget (EU) [ draft EC budget ]
projet de budget (UE) [ projet de budget CE ]

preliminary draft budget
avant-projet de budget

draft budget
projet de budget

preliminary draft budget estimates | preliminary draft estimates
avant-projet d'état prévisionnel budgétaire

adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets
adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget

budget proposal | draft budget | budget bill
projet de loi de finances | projet de budget

submission of the preliminary draft budget
dépôt de l'avant-projet du budget

draft budget | draft budgetary estimate
projet de budget

Organizational Meeting and Consideration of a Draft Budget
Réunion d'organisation et étude de l'ébauche d'un budget

preliminary draft budget
budget préliminaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. When adopting the draft budget, or a letter of amendment to the draft budget which concerns agricultural expenditure, the Commission shall use for EAGF budget estimates the average euro/US dollar exchange rate recorded on the market during the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission.
1. Lorsque la Commission adopte le projet de budget, ou une lettre rectificative au projet de budget qui concerne les dépenses agricoles, elle utilise pour établir les estimations du budget du FEAGA le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis constaté en moyenne sur le marché au cours du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire.

Item No. 15 is other business and consideration of a draft budget, which has been distributed.
Le point n 15 concerne les autres travaux et une étude de l'ébauche d'un budget, dont vous avez reçu une copie.

The Joint Chairman: The steering committee met and discussed the draft budget, which is the application for budget authorization for the fiscal year ending March 31, 2003.
Le coprésident: Le comité directeur s'est réuni et a discuté de l'ébauche de budget, qui est une demande d'autorisation budgétaire pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.

You have in front of you a draft budget, which must be approved by this committee in order to grant us funds from now until the end of this fiscal year, March 31, 2009.
On vous a remis un budget provisoire qui doit être approuvé par le comité si nous voulons obtenir les fonds nécessaires jusqu'à la fin de l'exercice budgétaire, le 31 mars 2009.

The Joint Chair (Senator Runciman): The next item on the agenda is the draft budget, which I think everyone has in front of them.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Le prochain point à l'ordre du jour est l'ébauche d'un budget, que chacun de nous devrait avoir sous les yeux.

The presentation of assigned revenue in the draft budget should be made more transparent by providing that amounts of assigned revenue are to be included in the draft budget for the amounts which are certain at the date of the establishment of the draft budget.
La présentation des recettes affectées dans le projet de budget devrait être rendue plus transparente, en prévoyant que les recettes affectées soient intégrées dans le projet de budget à hauteur des montants qui sont certains à la date de l'établissement de celui-ci.

18. As regards CFSP expenditure which is charged to the general budget of the European Union in accordance with Article 41 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation committee, and on the basis of the draft budget established by the Commission, to secure agreement each year on the amount of the operating expenditure to be charged to the budget of the European Union and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the fourth paragraph of this Point.
18. Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général de l'Union européenne conformément à l'article 41 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforceront de parvenir chaque année, au sein du comité de conciliation et sur la base du projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget de l'Union européenne et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre «PESC» du budget suggérés au quatrième alinéa du présent point.

1. When adopting the preliminary draft budget, or a letter of amendment to the preliminary draft budget which concerns agricultural expenditure, the Commission shall use for EAGF budget estimates the average euro/US dollar exchange rate recorded on the market during the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission.
1. Lorsque la Commission adopte l'avant-projet de budget, ou une lettre rectificative à l'avant-projet de budget qui concerne les dépenses agricoles, elle utilise pour établir les estimations du budget du FEAGA le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis constaté en moyenne sur le marché au cours du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire.

I believe we all now have copies of two draft budgets, which the steering committee has considered and approved.
Je crois que vous disposez tous des deux documents étudiés et approuvés par le comité de direction.