A. the Citizens, the Parliaments, the Governments, the Political Parties - in both the Member States and at the European level - as well as the institutions of the Union are entitled to take part in the democratic process of drawing up a Constitution for Europe; therefore, this resolution constitutes the European Parliament's evaluation of the draft Constitutional Treaty produced by the Convention on the Future of Europe,
A. considérant que les citoyens, les parlements, les gouvernements, les partis politiques - tant au sein des États membres qu'au niveau européen - et les institutions de l'Union ont droit à participer au processus démocratique d’élaboration d’une constitution pour l’Europe et que, dès lors, la présente résolution constitue l'évaluation, par le Parlement européen, du projet de traité constitutionnel élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe,