Traduction de «draft financial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Draft Financial Regulation applicable to Development Finance Cooperation under the fourth Lomé Convention
projet de règlement financier applicable à la coopération pour le financement du développement sous la quatrième convention de Lomé

draft financial statements
projet d'états financiers | états financiers provisoires | ébauche des états financiers

draft financial statements
projet d'états financiers [ ébauche des états financiers | ébauche des comptes | états financiers provisoires ]

Special Study on Draft Regulations to the New Legislation Reforming Canadian Financial Institutions
Étude spéciale sur les propositions de règlements coulant de la nouvelle legislation réformant les institutions financières canadiennes

preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing
avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]

the draft multi-annual financial forecasts
les projets de prévisions financières pluriannuelles

preliminary draft general budget of the European Communities for the financial year ...
avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice ...

National Hockey League Entry Draft [ NHL Entry Draft | National Hockey League Amateur Draft | NHL Amateur Draft ]
National Hockey League Entry Draft [ NHL Entry Draft | repêchage d'entrée de la Ligue nationale de hockey | repêchage d'entrée de la LNH | repêchage d'amateurs de la Ligue nationale de hockey | repêchage d'amateurs de la LNH ]

entry draft | draft | amateur draft
repêchage

preliminary draft | preliminary plan | preliminary scheme | rough draft | tentative draft
avant-projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will present, in good time, its overall proposals for all policies, and a draft financial perspective, for the period after 2006.
La Commission présentera en temps utile ses propositions globales sur l'ensemble des politiques, ainsi qu'un projet relatif aux perspectives financières pour l'après 2006.

preparing draft financial rules applicable to Europol.
l'élaboration du projet de règles financières applicable à Europol.

These principles, inspired in particular by the new Article 53b of the draft Financial Regulation, would be included in the financial rules to be adopted by the bodies having a legal personality set up by a basic act and entrusted with the implementation of a PPP pursuant to Article 53(1) point (2)(e).
Ces principes, qui s’inspirent en particulier du nouvel article 53 ter du projet de règlement financier, seraient intégrés dans les règles financières que les organismes dotés de la personnalité juridique, créés par un acte de base et qui se voient confier la mise en œuvre d’un partenariat public-privé en vertu de l’article 53, paragraphe 1, point 2 e), seront tenus d’adopter.

While the proposals made in the draft Financial Regulation might contribute to such a ‘pyramid of assurance’, the Commission’s proposal does not show how it will use this information to reach a conclusion that the accounts are accurate, and that all expenditure streams are free from material error.
Si les propositions formulées dans le projet de règlement financier peuvent contribuer à cette «pyramide d’assurance», la proposition de la Commission n’indique pas comment celle-ci utilisera ces informations pour parvenir à la conclusion que les comptes sont exacts, et que tous les régimes de dépenses sont exempts d’erreur significative.

to prepare, on the basis of general guidelines established by the Commission, the draft annual work programme, the draft estimate of expenditure and revenue of the Foundation, its draft rules of procedure and those of the Governing Board, its draft financial rules, and the work of the Governing Board and of any ad hoc working parties convened by the Governing Board.
préparer, sur la base d'orientations générales définies par la Commission, le projet de programme de travail annuel, le projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes de la Fondation, son projet de règlement intérieur et celui du conseil de direction, son projet de réglementation financière et les travaux du conseil de direction ainsi que de tout groupe de travail ad hoc institué par le conseil de direction.

Multiannual programme — draft financial plan
Programme pluriannuel — Projet de plan financier

to prepare, on the basis of general guidelines established by the Commission, the draft annual work programme, the draft estimate of expenditure and revenue of the Foundation, its draft rules of procedure and those of the Governing Board, its draft financial rules, and the work of the Governing Board and of any ad hoc working parties convened by the Governing Board;
préparer, sur la base d'orientations générales définies par la Commission, le projet de programme de travail annuel, le projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes de la Fondation, son projet de règlement intérieur et celui du conseil de direction, son projet de réglementation financière et les travaux du conseil de direction ainsi que de tout groupe de travail ad hoc institué par le conseil de direction;

2. By 15 June following the end of the financial year, the College of Auditors shall submit to the Chief Executive its annual audit report containing the College's opinion and observations on the draft financial report referred to in paragraph 1.
2. Au plus tard le 15 juin suivant la clôture de l'exercice, le collège des auditeurs soumet au directeur son rapport d'audit annuel incluant son avis et ses observations sur le projet de rapport financier visé au paragraphe 1.

The members of the ESF Committee were also consulted about the types of measures which could be financed under technical assistance and gave their opinion on the Commission's draft guidelines on the various types of innovative actions (which was then sent to the European Parliament) and on the draft financial regulations on the management and control of the Structural Funds and financial corrections under Article 39 of Regulation 1260/1999.
Les membres du comité FSE ont aussi été consultés sur les types de mesures finançables au titre de l'assistance technique et ont donné leur avis sur le projet d'orientations de la Commission relatives aux différents types d'actions innovatrices (ensuite transmis au Parlement européen), ainsi que sur les projets de règlements financiers concernant la gestion et le contrôle des Fonds structurels et les corrections financières au titre de l'article 39 du règlement 1260/1999.